Impôts : 7 dates à ne pas oublier en septembre

Les avis d’impôt sur le revenu sont tous envoyés, ou presque : les ultimes avis papier seront distribués d’ici le 7 septembre. Cette échéance n'est pas la seule à noter dans l’agenda de septembre au rayon fiscal… Revue de détails qui concerne le prélèvement à la source, le paiement de l’impôt sur le revenu mais aussi les impôts locaux.

Vous êtes prélevé à la source sur votre salaire, votre pension de retraite, certaines allocations ou via des acomptes mensuels prélevés par le fisc sur votre compte bancaire ? Le montant de la ponction mensuelle sera probablement légèrement différent en septembre que celle du mois d’août. Pourquoi ? Car le 1er septembre marque la date d’actualisation de votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Rembobinez ! Depuis janvier 2021 vous êtes prélevé à la source sur vos revenus 2021… mais le taux appliqué par le fisc a été calculé sur la base de vos revenus 2019. En effet, sauf demande explicite de votre part, en janvier 2021 la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne connaissait pas précisément vos revenus 2020. La DGFiP les a officiellement enregistrés au printemps dernier. La saison des déclarations de revenus étant définitivement bouclée, le fisc met désormais à jour les taux de prélèvement à la source sur la base des revenus 2020.

La date du mercredi 1er septembre reste théorique : dans les textes réglementaires, elle marque l’échéance à partir de laquelle le taux actualisé est applicable. Dans les faits, le taux mis à jour s’applique courant septembre : dès le 15 septembre pour les acomptes des indépendants ou propriétaires fonciers, et fin septembre sur les fiches de paie. En cas de doute, vous pouvez d’ores et déjà consulter le taux applicable à partir de septembre : dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, cliquez sur l’onglet « prélèvement à la source » puis sur « consulter vos taux ». S’affichent « vos prochains taux applicables » et le taux de septembre apparaît en face de la date d’application « 01/09/2021 ».

Dans cette même rubrique « gérer mon prélèvement à la source » sur le site des impôts, vous pouvez aussi « mettre à jour vos coordonnées bancaires ». Si vous avez récemment changé de banque ou si vous n’avez jamais livré votre RIB à la DGFiP, c’est à cette rubrique ou par téléphone (au 0 809 401 401) qu’il faut communiquer vos coordonnées bancaires au Trésor public. La DGFiP vous laisse jusqu’au lundi 13 septembre, inclus, pour mettre à jour vos informations en vue du prélèvement du solde annuel d’impôt sur le revenu.

Avis d'imposition : les clés pour comprendre vos impôts 2021

Le mercredi 15 septembre est l’échéance officielle pour solder le « montant restant à payer » de l’impôt sur le revenu ainsi que pour régulariser votre éventuel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais cette échéance ne concerne plus grand monde…

La DGFiP explique désormais que le paiement du solde à régler est « impérativement » effectué « par prélèvement ». L'échéance du 15 septembre ne concerne donc que ceux qui ont refusé de communiquer leur RIB au fisc. Leurs options restantes ? Ils peuvent dans un premier temps donner leur RIB avant le 13 septembre (voir ci-dessus) pour adhérer au prélèvement. A défaut, ils doivent suivre les consignes livrées par la DGFiP sur leur avis d’impôt, ou se rapprocher de leur centre d’impôts le plus proche pour régler la note avant la mi-septembre. Ultime solution : régler le solde via l’interface de paiement en ligne des impôts d’ici lundi 20 septembre, inclus.

Concernant l’IFI, les échéances sont les mêmes sauf si votre avis fixe expressément la date limite de paiement au 15 novembre 2021. Dans ce cas, le prélèvement automatique sera effectué le 25 novembre.

La saison de l’impôt sur le revenu à peine close, voici celle des impôts locaux. Cette année, la DGFiP a dévoilé à l’avance les dates de mise en ligne des avis de taxe foncière sur impots.gouv.fr : le lundi 20 septembre pour les propriétaires immobiliers qui ont souscrit à la mensualisation de la taxe foncière ; ou dès le lundi 30 août 2021 tous les autres, ceux qui s’en acquittent en une fois à l’automne.

Concernant les avis papier, le calendrier est plus tardif : « l’avis de taxe foncière est adressé par voie postale courant septembre si vous n’êtes pas mensualisé ; ou fin octobre si vous êtes mensualisé ».

Impôts locaux 2021 : l'avis de taxe foncière arrive pour certains propriétaires

Comme expliqué plus haut, au paragraphe « 15 septembre », l’immense majorité des contribuables est désormais prélevée automatiquement. Si vous faites partie des 10,8 millions de foyers fiscaux qui doivent s’acquitter d’un montant restant à payer pour l’impôt 2021 (sur les revenus 2020), le prélèvement bancaire sera opéré lundi 27 septembre 2021. Le solde sera prélevé en une fois s’il est inférieur à 300 euros. S’il est plus élevé, la transaction est automatiquement échelonnée sur 4 mois, de septembre à décembre.

Pour éviter tout quiproquo, la DGFiP joue la transparence : le prélèvement sera opéré par « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES », avec l’intitulé « SOLDE IMPOT REVENUS 2020 N DE FACTURE XXX ».

Vous percevez des revenus fonciers ou vous exercez une activité professionnelle indépendante ? Par défaut, la DGFiP vous prélève des acomptes mensuels d’impôt sur le revenu. Vous avez le droit de réclamer un passage aux acomptes trimestriels, qui s’échelonnent par définition en quatre fois sur une année (les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre). Il est encore temps de basculer sur un prélèvement trimestriel pour 2022 mais il faut valider votre demande avant le 30 septembre 2021, via la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr.

Les lignes suivantes ne concernent que les propriétaires immobiliers n’ayant pas opté pour la mensualisation de la taxe foncière. Donc ceux dont l’avis de taxe foncière a été mis en ligne dès ce lundi 30 août.

Si vous voulez éviter d’envoyer un chèque ou un TIP SEPA au Trésor public, il est encore temps d’adhérer au prélèvement automatique à l’échéance, ce qui vous permet de régler la note en une fois, fin octobre, de façon automatique. Pour la taxe foncière, sauf exception, l’échéance réglementaire est fixée au 15 octobre. Si vous adhérez au prélèvement automatique avant la fin du mois de septembre, vous serez prélevé le 25 octobre sur votre compte bancaire.

Impôts locaux 2021 : ce qui vous attend pour la taxe foncière, d'habitation et la redevance TV