Une réduction d'impôts pour les particuliers qui louent un bien est en passe de voir le jour. Elle s'adresse à ceux qui vont diminuer leurs loyers.
C'est un dispositif qui bat de l'aile. « Louer abordable », qui accorde aux bailleurs, depuis 2017 une réduction d'impôt en échange de la location de leur bien à un prix inférieur à celui du marché, ne séduit plus. Au moment de son lancement, il a séduit 154 000 propriétaires. Ils sont un tiers de moins selon les informations révélées dimanche par Le Figaro.
Mais la donne pourrait bien changer. « Le dispositif est peu incitatif, voire dissuasif pour les propriétaires dans les zones tendues, car les loyers sont trop bas, et il est trop avantageux pour les propriétaires dans les zones détendues car les loyers sont trop élevés », reconnaît Emmanuelle Wargon interrogée par le quotidien.
La ministre du Logement souhaite mettre en place une réduction d'impôt pour les propriétaires qui accepteraient de louer moins cher à des locataires aux ressources limitées. Elle s'inspire de l'amendement Coluche qui permet une déduction fiscale de 75% dans la limite de 1 000 euros de dons pour les associations venant en aide aux personnes en difficulté. Elle a fait déposer au nom du gouvernement un amendement au projet de loi de finances 2022 qui sera examiné mi-novembre à l'Assemblée nationale.
Un avantage fiscal bonifié
« L'idée est donc de simplifier le dispositif et de modifier les plafonds de loyers et les avantages fiscaux pour que la rentabilité des propriétaires soit comparable à celle observée sur le marché libre », souligne Le Figaro.
Concrètement, un particulier qui s'engage à réduire son loyer de 30% aura une ristourne équivalente, voire même bonifiée de 15 points, s'il accepte de passer par une agence immobilière à vocation sociale, agréée par le dispositif « Logement d'abord ». Pour profiter de cette carotte fiscale, il faudra signer une convention avec l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat, en promettant d'appliquer des loyers modérés.
