Vous triez scrupuleusement vos reçus fiscaux, chaque année, pour additionner vos dons aux œuvres ? Si vous êtes non imposable, cela ne sert... à rien. Car vos dons ouvrent droit à une réduction, et non à un crédit d'impôt ! L'un réduit les impôts, l'autre vous donne droit à un remboursement.
L'impôt sur le revenu sépare la population en deux groupes. Côté pile, près de 18 millions de foyers qui paient l'impôt sur le revenu. Côté face, plus de 22 millions de ménages non imposables. Au sein de cette deuxième catégorie, certains sont non seulement non imposables mais perçoivent en outre une restitution du fisc. C'était le cas, en 2021, de 3,8 millions d'entre eux grâce aux crédits d'impôt.
Crédit d'impôt : un avantage pour tous
Si vous êtes éligible au crédit d'impôt emploi à domicile, au crédit d'impôt pour garde d'enfants, ou encore au crédit cotisations syndicales, vos dépenses déclarées au fisc vous seront en partie remboursées. Par conséquent, un crédit d'impôt peut bénéficier à toute la population, imposable ou non.
Illustration : 1,8 million de foyers bénéficient du crédit d'impôt « frais de garde des jeunes enfants », selon les statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Parmi eux, 880 000 bénéficiaires de cet avantage fiscal font partie de la moitié la plus « modeste » de la population. Par déduction, puisqu'au moins un foyer sur deux est non imposable, ce crédit d'impôt profite autant aux ménages imposés qu'aux non imposables.
Exemple 1. Jessica et Abel déclarent 4 000 euros de frais de garde d'enfant par an, via Pajemploi, pour rémunérer l'assistante maternelle qui accueille leur fille à son domicile. L'avantage est plafonné à 2 300 euros de frais déclarés. Ils perçoivent donc un crédit d'impôt équivalent à 50% de ces frais, plafonnés, soit 1 150 euros. L'un déclarant 20 000 euros annuels de salaire net imposable et l'autre 10 000 euros, leur foyer est non imposable. Grâce au crédit de 1 150 euros, le fisc doit leur verser 1 150 euros.
Principaux crédits et réductions d'impôt | Foyers bénéficiaires | Montant moyen par foyer bénéficiaire |
---|---|---|
Crédit d'impôt emploi à domicile | 4,3 millions | 1 111 € par an |
Crédit d'impôt frais de garde d'enfant hors du domicile | 1,8 million | 620 € |
Crédit d'impôt pour cotisation syndicale | 1,3 million | 112 € |
Crédit d'impôt transition énergétique | 270 000 | 1 120 € |
Crédit d'impôt abandon de loyer Covid-19 | 90 000 | 587 € |
Total des crédits d'impôt | 7,7 millions | 913 € par an |
Imposition spécifique des revenus de source étrangère | 330 000 | 6 736 € |
Dons à des organismes d'intérêt général (réduction de 66%) | 3,4 millions | 371 € |
Dons aux personnes en difficulté (réduction de 75%) | 1,7 million | 234 € |
Investissement locatif Pinel | 260 000 | 3 990 € |
Investissement locatif Scellier | 170 000 | 4 122 € |
Investissement locatif Duflot | 30 000 | 3 591 € |
Investissements productifs outre-mer | 30 000 | 15 882 € |
Frais de scolarisation des enfants | 2,4 millions | 184 € |
Frais liés à la dépendance | 230 000 | 1 174 € |
Total des réductions d'impôt | 6,7 millions | 1 115 € par an |
Total des crédits et réductions d'impôt | 11,5 millions | 1 265 € par an |
Source : DGFiP Statistiques. Crédits et réductions d'impôt sur les revenus 2020.
Crédits et réductions d'impôt : touchez-vous plus que la moyenne ?
Réduction d'impôt : un avantage... si vous payez des impôts
Vous donnez aux associations d'intérêt général et œuvres caritatives ? Vous avez investi dans l'investissement immobilier neuf ou rénové ? Vous avez des enfants collégiens, lycéens ou étudiants ? Vous avez droit à une ou des réductions d'impôt. Le principe est le même que pour le crédit d'impôt : vous déclarez vos dépenses et charges de votre foyer, et le fisc vous fait bénéficier d'un avantage forfaitaire, ou proportionnel à vos dépenses. A une nuance près... la réduction se contente par définition de réduire votre impôt. Sans impôt, pas de réduction.
De fait, toute réduction écarte d'emblée la moitié de la population, puisque plus d'un foyer sur deux est non imposable. Illustration. La réduction « enfants scolarisés » (61 euros au collège, 153 euros au lycée, 183 euros dans l'enseignement supérieur) bénéficie uniquement à 2 400 foyers figurant parmi les 40% les plus modestes, selon les statistiques de la DGFiP, pour quasi 2,4 millions de foyers bénéficiaires au total.
Exemple 2. Paul gagne 20 000 euros nets imposables par an et Dominique 15 000. Impôt théorique : 211 euros. Mais ils donnent 1 000 euros à Médecins du monde et Cité Caritas. Réduction envisageable : 750 euros. Mais comme il s'agit d'une réduction, cet avantage va annuler leur impôt, point. 211 euros d'impôt effacés, et zéro euro à payer.
Réduction + crédit d'impôt : un calcul à l'avantage du contribuable
Vous êtes à la lisière des foyers imposables ? Vous ne payez pas d'impôts grâce à vos crédits d'impôt et vous vous demandez si vous avez intérêt à déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ? Dans le doute, déclarez.
Réclamer vos réductions même si vous êtes peu voire pas imposable peut tout de même être utile, car le fisc applique, dans l'ordre, d'abord vos réductions et puis vos crédits. Un ordre tout sauf anodin ! Illustration...
Exemple 3 : un crédit + une réduction d'impôt
Couple faiblement imposable. Sofia et Arthur ont un enfant et déclarent chacun 20 000 euros annuels de salaire net imposable. Leur foyer fiscal est faiblement imposable, à hauteur de 356 euros avant crédits et réductions d'impôt.
Crédit pour garde d'enfants. Ils déclarent 4 000 euros de frais de garde d'enfant par an, via Pajemploi, pour rémunérer l'assistante maternelle qui accueille leur fille à son domicile. L'avantage est désormais plafonné à 3 500 euros (contre 2 300 euros jusqu'à l'an passé) de frais déclarés. Ils perçoivent donc un crédit d'impôt équivalent à 50% de ces frais, plafonnés, soit 1 750 euros.
Réduction pour dons. Sofia a donné 1 000 euros à Médecins sans frontières et aux Restos du cœur. Soit une réduction potentielle de 750 euros.
750 + 1 750 = 2 500 ? Raté... Ce couple étant faiblement imposable, la réduction leur permet « uniquement » d'effacer les 356 euros qu'ils auraient payé sans aucun avantage fiscal. Puis le fisc applique le crédit d'impôt : la DGFiP leur annonce un solde annuel de -1 750 euros. Le résultat des divers prélèvements et virements de l'année sera une restitution de 1 750 euros à ce couple. Si la réduction d'impôt n'avait pas été appliquée avant, le seul crédit aurait été limité à 1 394 euros.
Comment décrypter le calcul casse-tête de l'impôt sur le revenu
Prélèvement à la source : réductions et crédits non pris en compte
Les crédits et réductions n'étant à ce jour pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement, cela complique la lisibilité pour les foyers dont l'impôt est annulé par le jeu des crédits et réductions. Dans l'exemple 2, Dominique et Paul ont un taux de prélèvement de 0,6% selon le simulateur du fisc : ils sont ponctionnés sur leur salaire toute l'année... avant d'être remboursés à l'euro près de ce qui a été prélevé, puisqu'ils sont non imposables par le jeu des réductions. C'est ce qui explique l'existence de l'avance du fisc à la mi-janvier.
Ces avantages fiscaux que vous oubliez de réclamer
Oups ! Vous avez droit à un crédit ou à une réduction d'impôt... et vous oubliez chaque année de le réclamer via la déclaration de revenus ? MoneyVox a fouillé les archives et statistiques, puis fait chauffer la calculette...
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