L'argent de poche donné chaque semaine à un enfant mineur n'a pas à être déclaré à l'administration fiscale. Du moins tant que cela s'apparente bien à de l'argent de poche... Voici la réponse apportée à un lecteur, Mario. Mais un autre lecteur, Lesage, se pose la question de l'accumulation des sommes ainsi versées au fil des années. Double question. Double réponse.
Questions de Lesage, le 1er mai, et Mario, le 7 juin
Lesage : « Je donne chaque mois 100 euros à mon fils, soit 25 euros par semaine comme argent de poche. Il les économise. Il a ramassé ainsi presque 10 000 euros. Dois-je les déclarer au fisc ? »
Mario : « Je donne 50 euros d'argent de poche chaque mois à ma fille. Dois-je le déclarer aux impôts ? »
Bonjour Mario, bonjour Lesage. Vos questions font suite à un premier article faisant le point sur les dons aux enfants. En bref, si vous donnez une somme raisonnable à un événement particulier, c'est un présent d'usage : pas de déclaration, pas d'impôt. Mais si vous donnez une somme conséquente chaque mois, cela bascule soit dans le champ des donations, soit dans le champ de l'aide alimentaire : il faut déclarer. Ce qui ne signifie pas nécessairement que vous allez payer des droits de donation, grâce aux importants abattements existants. Et si c'est une pension alimentaire vous pourrez même la déduire de vos ressources pour réduire votre impôt sur le revenu.
« Je donne 500 euros tous les mois à ma fille. Dois-je le déclarer aux impôts ? »
Voilà pour le contexte. Passons à vos questions, Lesage et Mario, lesquelles portent sur l'argent de poche : faut-il là encore déclarer ces sommes aux impôts ? Bonne nouvelle, non !
« Non, il ne faut pas déclarer ces sommes là au fisc »
« Non, il ne faut pas déclarer ces sommes là au fisc », coupe Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris et spécialiste des questions successorales. « Ce n'est certes pas un présent d'usage en tant que tel, car il n'y a pas d'événement justifiant le cadeau. Mais, avec l'argent de poche, on est dans le registre de l'usage et de la tradition, de la coutume. Nous ne sommes pas sur un don manuel à déclarer. Surtout que l'on imagine que les sommes évoquées restent modiques au regard des revenus mensuels. »
Et cette réponse vaut selon la notaire parisienne aussi bien pour les enfants majeurs ou mineurs : tant que vous restez dans le registre de l'argent de poche, nul besoin de vous formaliser. Et peu importe l'accumulation : dans ce cas précis, la coutume de l'argent de poche l'emporte, même si la somme devient conséquente au fil des ans. La réponse aurait été différente, Lesage, si vos 10 000 euros avaient été donnés en une fois.
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