Longtemps, le mécanisme de l'étalement des indemnités de départ à la retraite offrait un avantage fiscal aux « jeunes retraitées et retraités ». Cet avantage n'existe plus. D'où la question qu'Elmer a posé à MoneyVox.
Question d'Elmer45, le 24 mai 2024
« Bonjour une indemnité de départ à la retraite peut-elle être lissée pour les impôts et de quelle manière ? »
Bonjour Elmer et merci pour cette question. Votre question montre que vous êtes bien informé sur les avantages fiscaux des néo-retraités MAIS... l'étalement auquel vous faites référence a disparu en 2020. Ce mécanisme permettait de lisser votre prime de départ sur quatre années, mais ce n'est donc plus possible. Avez-vous encore une chance de modérer votre impôt sur le revenu ? Oui, avec le système du quotient qui, lui, n'a pas été supprimé.
Comment fonctionne le système du quotient ?
Votre prime de départ est considéré comme un revenu exceptionnel. C'est à ce titre que vous pouvez profiter de ce méconnu système du quotient.
Première étape : soustrayez vos indemnités de départ à la retraite du montant des salaires préremplis. Puis indiquez cette prime en case 0XX (déclaration annexe 2042C). La prime est alors retenue pour un quart de son montant dans le calcul de l'impôt, puis, le surplus d'impôt lié à ce quart de prime sera multiplié par 4.
Casse-tête ? Peut-être. Mais ce système vous permet de limiter le surplus d'impôt et les effets de seuils. En clair, si jamais cette prime risquait de vous faire passer dans une tranche supérieure d'imposition, ce système en limite l'impact.
Impôts 2024 : quelles tranches du barème s'appliquent à vos revenus ?
Combien payez-vous en moins ?
Exemple. Empruntons un exemple à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), pour un néo-retraité sans enfant à charge : « En 2023, votre revenu net imposable est de 50 000 euros (sur votre bulletin de salaire) et vous avez perçu une indemnité nette de départ en retraite de 16 000 euros. » Sans le système du quotient, l'impôt à régler en 2024 est de 4 392 euros.
Et avec le système du quotient ? Là, il faut calculer l'impôt sur 50 000 euros + 4 000 euros (le quart de l'indemnité de 16 000 euros) : 2 861 euros. Et l'impôt sur les 50 000 euros sans indemnités est de 2 465 euros. Soustrayez 2 861 par 2 465 = 396. Ce montant est multiplié par quatre : 1 584 euros. Rajoutez les 2 465, cela donne 4 049 euros d'impôt à payer en 2024. L'économie est donc de 343 euros grâce au sytème du quotient.
* Date limites de déclaration 2024 des revenus 2023
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