Existe-t-il un avantage fiscal pour les bénévoles d'associations ? Oui, à condition que l'association soit d'utilité publique. La rédaction de MoneyVox répond à vos questions avec l'aide d'une experte de la Direction générale des finances publiques.
Questions d'anonyme et de Zoteux62, en avril 2024
« Puis-je déduire mes trajets associatifs ? »
« Quel est le nouveau barème forfaitaire frais kilométrique pour les associatifs ? »
Oui, il existe un avantage fiscal dédommageant certains trajets associatifs. Mais ce n'est pas systématique. MoneyVox a interrogé Isabelle Bouquier, inspectrice des finances publiques, pour répondre à vos questions les plus précises ou spécifiques. Voici sa réponse concernant les trajets associatifs : « Au niveau des frais supportés par les bénévoles, que ce soient des frais kilométriques ou autres, soit l'association rembourse aux bénévoles, soit le bénévole peut bénéficier d'une réduction d'impôt relatif aux dons. »
« Soit l'association rembourse aux bénévoles, soit le bénévole peut bénéficier d'une réduction d'impôt relatif aux dons »
Si l'association et le bénévole choisissent la deuxième option, celle de la réduction d'impôt, voici la marche à suivre : « Le bénévole concerné doit s'engager à renoncer à un remboursement de l'association, explique Isabelle Bouquier. C'est alors considéré comme un don à l'association. L'association va lui fournir un reçu fiscal de dons. »
Ainsi, le bénévole remet à l'association une déclaration du type « Je soussigné (...) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ». L'association doit conserver un document mentionnant le kilométrage ou autre frais (billet de train, etc.) et éditer un reçu fiscal pour le bénévole. Pour rappel, il faut alors que l'association soit reconnue d'utilité publique, puisque cela rentre dans la catégorie des dons aux œuvres.
Combien ? Comment calculer les frais kilométriques de ces bénévoles ? Le barème spécifique applicable aux bénévoles n'existe plus. Il faut désormais se référer au barème kilométrique classique, celui utilisé par les salariés pour la déduction des frais réels, pour calculer le montant du don effectué en faveur de l'association.
Trop tard pour déclarer ? Oui. Pour corriger ? Non !
Les dates limites sont désormais dépassées dans deux zones géographiques. Il ne reste que la zone bleue ci-dessous. Mais le formulaire en ligne reste accessible. En l'absence de déclaration dans les temps, vous risquez uniquement des pénalités de retard à ce stade, or les sanctions iront crescendo si vous vous obstinez dans votre « oubli ». Enfin, tant que vous avez déclaré dans les temps, vous pouvez corriger sans aucune pénalité même si la date limite est dépassée : cela engendrera uniquement un double avis d'impôt, le second correspondant alors à votre situation corrigée.
* Date limites de déclaration 2024 des revenus 2023
