Frais kilométriques : le barème 2024 pour les impôts

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu des salariés qui effectuent de longs trajets domicile-travail, la déduction des frais réels peut être plus avantageuse que l'abattement forfaitaire de 10%. Soit ils déclarent leurs dépenses réelles (avec justificatifs), soit ils utilisent le barème kilométrique fourni par l'administration pour évaluer leurs frais. Conditions, barème et mode de calcul.

Pourquoi déduire ses frais de transport ?

Par défaut, pour calculer l'impôt sur le revenu d'une personne, un abattement de 10% est automatiquement appliqué sur ses traitements et salaires. Cette déduction forfaitaire représente les dépenses professionnelles courantes et est donc destinée à les prendre en compte pour établir le montant de l'impôt à payer d'un contribuable. Toutefois, si les frais effectivement supportés se révèlent supérieurs aux 10% de l'ensemble des revenus, il est alors plus avantageux d'opter pour la déduction des frais réels.

Il existe plusieurs catégories de frais réels, dont notamment les frais de repas, les frais de formation, les équipements, mais nous traiterons dans cette page uniquement des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail. Une fois que l'intéressé s'est assuré que ses dépenses de transport sont supérieures à 10% de son revenu, il a le choix entre appliquer le barème de l'administration pour estimer ses frais ou bien déduire ses dépenses réelles.

Il est important de rappeler que seuls les frais justifiés peuvent être déduits. En pratique, il n'est pas nécessaire de joindre à sa déclaration les justificatifs (facture d'achat du véhicule, carte grise, factures d'entretien et de réparation, frais de carburant, copie du contrat d'assurance...), mais il faut les conserver pendant au moins trois ans, en cas d'éventuelle demande de l'administration.

Frais kilométriques : quel barème en 2024 ?

Ces barèmes dépendent de la puissance administrative du véhicule (dans la limite de 7 chevaux pour les automobiles et de 5 chevaux pour les deux roues) et de la distance parcourue dans l'année. Il existe trois « tarifs » différents selon le type de véhicule : un pour les automobiles, un pour les motocyclettes et un pour les cyclomoteurs. Chaque année, ces barèmes kilométriques sont fixés par arrêté et publiés au Journal Officiel. Voici les barèmes de 2024 pour les dépenses effectuées en 2023 :

Qui peut utiliser ces barèmes ?

Les barèmes peuvent être utilisés par :

• toute personne propriétaire ou copropriétaire de son véhicule, ou dont le conjoint ou un membre de son foyer fiscal est personnellement propriétaire ;
• ceux qui louent une voiture (mais ils ne pourront pas en plus déduire les loyers, puisque ceux-ci sont compris dans le barème).
• ceux qui utilisent un véhicule à titre gratuit (prêt), sous réserve de justifier de la prise en charge de la quote-part des frais couverts par le barème, afférents à son usage professionnel. Cette quote-part s'obtient en rapportant la distance parcourue par le contribuable à titre professionnel à la distance totale parcourue par le véhicule pendant l'année.

Quelles sont les conditions de la déduction ?

Les frais de déplacement déductibles du revenu brut sont ceux engagés pour le transport du domicile au lieu de travail. La règle générale veut qu’il n’est possible de déduire que les frais d’un seul aller-retour quotidien. Néanmoins, il est parfois admis d’en compter plus d’un, sur justificatifs, comme en cas d’horaires atypiques, de problèmes de santé, d’impossibilité de manger près du lieu de travail, ou encore si une personne au domicile du contribuable nécessite son aide. Par ailleurs, le choix du mode de transport est libre. Il faut cependant être logique et ne pas utiliser des moyens onéreux alors qu’une alternative peu coûteuse et rapide existe, par exemple.

Ensuite, l’administration distingue selon que le trajet est inférieur ou supérieur à 40 kilomètres. Jusqu’à ce seuil, la déduction des frais est admise de plein droit car l’éloignement est considéré comme « normal ». Si le trajet dépasse toutefois de quelques kilomètres le plafond susvisé, cela ne remet pas en cause la déduction, à condition de toujours pouvoir justifier les frais.

Passé ce seuil, si le salarié ne peut pas prouver que l’éloignement est justifié, alors la déduction n’est admise qu’à concurrence des 40 premiers kilomètres. En revanche, il bénéficie d’une déduction totale dans les situations suivantes :

• il n’a pas trouvé d’emploi plus près de son domicile ;
• précarité ou mobilité de l’emploi ;
• mutation professionnelle ;
• l’éloignement est dû à l’activité professionnelle du conjoint ou concubin (pour ce dernier, le concubinage doit être sérieux et durable) ;
• raisons de santé du contribuable ou d’un membre de sa famille ;
• problème de scolarisation des enfants ;
• les logements à proximité de son travail sont trop chers ;
• il exerce une fonction d’élu au sein d’une collectivité locale sur le territoire où il réside.

Ainsi, un éloignement pour convenance personnelle (comme préférer vivre à la campagne, par exemple) ne permet pas de bénéficier d’une déduction totale.

Comment faire le calcul de ses frais de transport ?

Prenons l'exemple d'un salarié qui effectue cinq allers-retours journaliers de 60 kilomètres chaque semaine pour se rendre au travail, soit un total 300 kilomètres, avec un véhicule de 4 CV. Pour 220 jours travaillés dans l'année, il aura roulé 13 200 kilomètres en un an. En utilisant le barème de l'administration, le calcul est le suivant : (13 200 x 0,340) + 1 330 = 5 818 euros. Ce contribuable peut ainsi faire état, sur sa déclaration 2024, de 5 818 euros de frais réels au titre de ses dépenses de 2023 (comme en 2023, et contre 5 525,60 euros sur la déclaration 2022, et 5 028 euros sur celle de 2021). S'il utilise une voiture électrique, il peut déclarer 6 981 euros de frais, après application de la majoration de 20%.

Autre exemple pour un salarié domicilié à 60 km de son lieu de travail, sans raison autre que pour sa convenance personnelle, qui justifie de 3 500 euros de frais de transport. La fraction déductible est déterminée par proratisation du montant total des frais supportés : 3 500 x 40/60 = 2 333 euros. Il peut demander la déduction de 2 333 euros, au titre des 40 premiers kilomètres.

Comment remplir en 2024 sa déclaration des revenus 2023 ?

La déclaration 2024 sur les revenus 2023 aura lieu courant avril 2024. Concrètement, le montant des frais réels est à indiquer, sur le formulaire 2042 (ou 2042 K) à la case 1AK si l'on est « déclarant 1 » ou à la case 1BK si l'on est « déclarant 2 », dans la partie 1 « Traitements, salaires, pensions, rentes ». Comme dit plus haut, il n'y a pas d'obligation, en général, à joindre les pièces justificatives à la déclaration. Toutefois, pour les salariés qui déclarent un trajet domicile-travail supérieur à 40 km et qui souhaitent bénéficier de la déduction de la totalité de leurs frais, il est nécessaire de joindre une note explicative afin de présenter les raisons de cet éloignement ou bien de son maintien.

Le barème des frais de carburant

A ne pas confondre avec le barème kilométrique, le barème des frais de carburant permet aux salariés d'évaluer les frais de carburant des automobiles ou deux-roues utilisés à titre professionnel. Attention : s'ils utilisent ce barème, ils ne peuvent pas appliquer en même temps le barème kilométrique, mais le choix reste libre entre les deux.

Pour savoir quel barème est le plus avantageux, il est nécessaire de faire le calcul entre l'application du barème kilométrique et l'application du barème frais de carburant, en complément des autres frais déclarés au réel (péage, assurance...).

Tout comme les barèmes kilométriques, les barèmes frais de carburant peuvent évoluer tous les ans. Voici les tarifs applicables aux dépenses effectuées en 2023 :

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