Les questions liées à la fiscalité des donations affluent sur la messagerie de la rédaction. Avec l'aide d'une notaire, nous répondons à Clarisse qui s'interroge sur le montant qu'elle peut donner à ses neveux et nièces ainsi qu'à sa sœur et son frère en évitant de payer trop d'impôts.
Question de Clarisse, le 23 mars 2024
« Je n'ai pas d'enfants. Je veux donner de l'argent à mon frère et ma sœur ainsi qu'à mes neveux et nièces. N'y a-t-il vraiment que 7 000 euros d'abattement dans ce cas-là ? »
Bonjour Clarisse et merci pour votre question. Vous souhaitez donner à vos frère et sœur ainsi qu'à leurs enfants tout en évitant de payer trop de droits de donation.
Une exonération de 31 865 euros par bénéficiaire si vous avez moins de 80 ans
Pour commencer, avant même d'évoquer les abattements spécifiques selon le lien de parenté, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire spécialiste des questions successorales, rappelle l'existence de l'exonération fiscale pour dons d'argent en famille, accessible dans votre cas sous condition : « L'exonération de 31 865 euros de don d'argent fonctionne aussi pour les neveux et nièces majeurs dès lors qu'il n'y a pas d'enfants et que vous avez moins de 80 ans au moment du don. » Vous semblez, Clarisse, remplir la première condition (absence de descendants) mais nous n'avons pas d'indication concernant votre âge.
Des abattements cumulables
Il n'empêche. Si jamais vous avez plus de 80 ans et que vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération évoquée ci-dessus, sachez que les abattements sont légèrement supérieurs aux 7 000 euros que vous avez en tête. « Les frères et sœurs, c'est quand même 15 932 euros d'abattement par frère et sœur, pointe Me Nathalie Couzigou-Suhas. Les neveux et nièces, quant à eux, bénéficient d'un abattement de 7 967 euros ».
Rappelons enfin que les quasi 16 000 euros d'abattement évoqués valent pour chaque personne de la fratrie, soit 31 864 euros transmis au total à votre frère et votre sœur sans droits de donation, auxquels vous pouvez ajouter 7 967 euros pour chacun de vos neveux et nièces.
| Qui reçoit l'argent ? | Combien ? | Quand ? | Déclaration nécessaire ? |
|---|---|---|---|
| Présent d'usage | |||
| Tous (quel que soit le lien de parenté) | Sans limite précise mais d'un montant raisonnable1 | Pour un événement ponctuel (anniversaire, Noël, mariage, naissance, etc.) | |
| Exonération pour dons d'argent en famille | |||
| Enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant2 | 31 865 € par bénéficiaire3 | Plafond valable sur 15 ans | |
| Abattements de droits de donation | |||
Époux ou | 80 724 € | Plafond valable sur 15 ans | |
| Enfant | 100 000 € pour chaque enfant | ||
| Petit-enfant | 31 865 € pour chaque petit-enfant | ||
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € par bénéficiaire | ||
| Frère ou sœur | 15 932 € par bénéficiaire | ||
| Neveu ou nièce | 7 967 € par bénéficiaire | ||
1 Montant devant rester infime vis-à-vis des revenus ou du patrimoine de la personne qui donne.
2 Voire neveu ou nièce en l'absence de descendant.
3 Sous conditions : donateur de moins de 80 ans, et bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.
Impôts : « Qui paie les droits de donation, celui qui donne ou qui reçoit l'argent ? »
