Pour les droits de donation, les compteurs sont remis à zéro au bout de 15 ans. Comment faire le point sur ce que vous avez donné récemment avant d'effectuer un nous don d'argent en famille ? MoneyVox répond à vos questions.
Question de Apiep, le 7 juin
« Comment savoir ce que l'on a déjà donné, déclaré, depuis quelle date ? »
Bonjour Apiep et merci pour cette question plus que pertinente. Effectivement, vous avez bien compris que les abattements pour les droits de donation, tout comme l'exonération pour don d'argent en famille (voir le tableau récapitulatif ci-dessous), sont pris en compte pendant 15 ans.
Prenons un exemple fictif. Un don de 20 000 euros bénéficiant en 2010 à votre petite-fille, par exemple, sera pris en compte si vous voulez lui donner à nouveau en 2024. Cette année (1), si vous lui donnez à nouveau 20 000 euros, alors elle risque de payer des droits de donation sur plus de 8 000 euros (environ 400 euros à payer). En revanche, si vous patientez un peu, disons jusqu'en 2026, histoire que la donation de 2010 soit datée de plus de 15 ans, alors votre donation de 20 000 euros bénéficierait de l'abattement et n'engendrerait aucun impôt !
Historique en ligne pour les donations récentes
Par conséquent, comme vous le soulignez Apiep, il est plus qu'utile de pouvoir tenir les comptes des donations passées ! Alors voici une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise pour commencer : pour les dons déclarés sur papier, avec le formulaire Cerfa 2735, vous êtes censé conserver le récépissé qui vous a été délivré lors de l'enregistrement. En cas de doute, vous pouvez évidemment contacter votre centre d'impôts pour retrouver cet historique.
La bonne nouvelle ? Pour les déclarations réalisées en ligne, sur le service accessible sur impots.gouv.fr depuis 2021, vous pouvez retrouver l'ensemble de votre historique. Pour ce faire, il faut vous rendre dans la rubrique « Déclarer » puis « Déclarer un don » et « Je souhaite consulter mes déclarations ».
En revanche, en effet, il n'existe nulle part de service tenant les comptes précisément des donations cumulées sur les 15 dernières années. A vous de faire les calculs !
| Qui reçoit l'argent ? | Combien ? | Quand ? | Déclaration nécessaire ? |
|---|---|---|---|
| Présent d'usage | |||
| Tous (quel que soit le lien de parenté) | Sans limite précise mais d'un montant raisonnable1 | Pour un événement ponctuel (anniversaire, Noël, mariage, naissance, etc.) | |
| Exonération pour dons d'argent en famille | |||
| Enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant2 | 31 865 € par bénéficiaire3 | Plafond valable sur 15 ans | |
| Abattements de droits de donation | |||
Époux ou | 80 724 € | Plafond valable sur 15 ans | |
| Enfant | 100 000 € pour chaque enfant | ||
| Petit-enfant | 31 865 € pour chaque petit-enfant | ||
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € par bénéficiaire | ||
| Frère ou sœur | 15 932 € par bénéficiaire | ||
| Neveu ou nièce | 7 967 € par bénéficiaire | ||
1 Montant devant rester infime vis-à-vis des revenus ou du patrimoine de la personne qui donne.
2 Voire neveu ou nièce en l'absence de descendant.
3 Sous conditions : donateur de moins de 80 ans, et bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.
(1) Pour cet exemple simplifié, nous avons considéré que la personne qui donne a plus de 80 ans et ne peut pas profiter de l'exonération de 31 865 euros pour don d'argent en famille.
