En cas de victoire aux législatives, le Nouveau Front Populaire, rassemblement des forces de gauche, a annoncé son intention de rétablir un dispositif anti-évasion fiscale, désigné sous le nom d'exit tax. Mis en place en 2011, il n'a pas été abrogé, mais considérablement raboté en 2018, lors du premier mandat d'Emmanuel Macron.

Abolir les « privilèges des milliardaires ». Le Nouveau Front Populaire a indiqué son intention, en cas de victoire aux législatives, d'adopter une loi de finances rectificative le 4 août prochain. Une date symbolique, qui renvoie évidemment à l'abolition des privilèges de la noblesse, votée durant la nuit du 4 août 1789.

Parmi les mesures envisagées figure la fin de la flat tax, qui plafonne à 30% l'imposition des intérêts et dividendes perçus par les contribuables les plus aisés, mais également le rétablissement de l'exit tax. Un dispositif mis en place en 2011 sous la présidence Sarkozy, visant à pénaliser les chefs d'entreprises faisant le choix de transférer leur résidence fiscale à l'étranger pour diminuer leur impôt.

Contre l'évasion fiscale des chefs d'entreprise

Inspirée par des systèmes comparables mis en place en Allemagne ou au Royaume-Uni, elle visait à pénaliser une pratique très en vogue chez certains chefs d'entreprise : transférer leur résidence fiscale à l'étranger, dans un pays fiscalement plus accommodant, puis vendre les parts de leur entreprise en profitant de cette fiscalité allégée.

Pour contrer cette pratique, l'exit tax impose à tout « évadé fiscal » disposant d'un patrimoine mobilier de plus 1,3 million d'euros de déclarer la valeur de ce patrimoine au jour du départ et la plus-value latente, c'est-à-dire sa valeur au jour du départ diminuée de la valeur d'acquisition. Le paiement de l'exit tax sur ces plus-values latentes intervenait ensuite, si le patrimoine mobilier était cédé dans les 15 années suivant l'expatriation.

Un dispositif raboté en 2018

Le dispositif n'a pas été totalement abrogé, mais considérablement raboté depuis 2018, au nom de « l'attractivité de la France », puisque ce délai a été ramené à 2 ans.

Interrogée sur le sujet, l'équipe en charge du programme du Nouveau Front Populaire a expliqué vouloir rétablir cette exit tax « sous son ancienne formule », « générant 20 millions de recettes annuelles supplémentaires ».

En octobre 2022, dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2023, un amendement de l'ex-député socialiste Philippe Brun rétablissant cette exit tax avait été adopté à l'Assemblée, contre l'avis du gouvernement, avant de disparaître du texte final. Il avait notamment été soutenu par le Rassemblement national, ainsi que par quelques membres de la majorité présidentielle issus du Modem.