La flat tax, de son nom officiel prélèvement forfaitaire unique, est avec la suppression de l'ISF la mesure emblématique d'Emmanuel Macron au rayon fiscalité de l'épargne et du patrimoine. Dans les trois grands « blocs » qui se dessinent pour ces élections législatives anticipées, qui a prévu de la supprimer, de la conserver, ou de l'amender ?

Instaurer une « flat tax » à 30% (soit 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales) sur les gains du capital était, au rayon « argent », l'une des mesures phares du candidat Macron en 2017. Le prélèvement forfaitaire unique, PFU pour les intimes, est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Le principe ? Au lieu d'imposer les intérêts de l'épargne (hors Livret A ou LEP, entièrement défiscalisés, ou assurance vie, partiellement défiscalisée) selon le même barème que les revenus du travail, les gains financiers sont tous taxés à 12,8% pour l'impôt sur le revenu. De fait, la flat tax offre une imposition allégée pour les gains financiers si vous avez des revenus confortables.

Est-ce une bonne mesure ? Ce n'est pas à MoneyVox, site d'information sur les questions d'argent du quotidien, d'en juger. Pour vous faire un avis sur la « flat tax », MoneyVox vous fournit une multitude de données : du BA-b.a. pour bien déclarer vos gains aux impôts, aux pièges du PFU pour les non imposables, en passant par un bilan chiffres à l'appui de cette mesure à l'occasion de la présidentielle 2022. Pour ces élections législatives anticipées, suite à la dissolution de l'Assemblée nationale, voici ce que l'on sait des projets des trois grands « blocs » opposés.

Ceux qui veulent supprimer la flat tax

Nouveau Front populaire. « Supprimer la flat tax » fait partie des mesures listées par le « bloc » de gauche, le Nouveau Front populaire (LFI, PC, EELV, PS et partis associés), dans le programme diffusé vendredi dernier. Cette suppression serait rapide, puisqu'elle figurerait dans le projet de loi de finances rectificative annoncé pour « le 4 août, pour se doter d'une politique fiscale juste ». Aucune information plus détaillée à ce stade sur ce projet de retour en arrière sur le PFU, la logique serait ainsi probablement de revenir à une imposition des gains financiers selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme c'était déjà le cas lors du quinquennat Hollande. A une nuance près : le barème progressif en question serait lui aussi adapté, en passant de 5 à 14 tranches afin d'en « accroître la progressivité ».

Ceux qui ne veulent pas revenir sur la flat tax

Renaissance. Le parti de l'actuelle majorité présidentielle ne compte évidemment pas revenir sur cette réforme fiscale. Les partis s'associant à Renaissance et à l'actuel Premier ministre Gabriel Attal sous la bannière « Ensemble pour la République » (Modem, Horizons, etc.), qui se définissent comme le « bloc central », ne remettent pas non plus en cause le PFU.

Les candidats LR refusant l'alliance avec l'extrême-droite ne comptent pas non plus revenir sur la flat tax, si l'on s'en fie au programme de Valérie Pécresse lors de la dernière campagne présidentielle. Il n'existe pas de programme à ce jour pour les législatives 2024 pour ce parti fracturé suite à la dissolution mais ce principe de la flat tax n'est jamais remis en cause au sein de LR.

Ceux qui doivent encore préciser leur pensée

Rassemblement national. Pas de suppression annoncée de la flat tax mais une potentielle adaptation : c'est ce qui avait été annoncé lors de la campagne présidentielle de 2022 par Marine Le Pen et son équipe. L'idée était de gommer cet avantage fiscal si les gains financiers dépassent 60 000 euros. Ce principe est-il toujours à l'ordre du jour ? Sollicité, le RN n'a pas encore donné suite. Les revenus de l'épargne ne sont pas évoqués dans le programme restreint présenté par Jordan Bardella. La seule déclaration récente de Jordan Bardella sur l'épargne date de son audition au Medef en avril dernier : évoquant le projet du RN de « fonds souverain » français, le candidat avait évoqué « la sur-épargne des ménages » (« un des taux d'épargne les plus élevés de l'OCDE »), laissant entendre la possibilité de mobiliser cette épargne « dormante » pour constituer ce fonds.

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