La CSG progressive a fait irruption dans la campagne électorale lors du débat sur France 2. Gabriel Attal s'est appuyé sur un simulateur concocté par son équipe pour pointer l'impact sur les retraites de ce projet du Nouveau Front populaire. Un simulateur bien trop simpliste et limité, dénonce le NFP. Au-delà de cette polémique, à quoi renvoie l'idée d'une CSG progressive ? Et comment fonctionne la CSG, aujourd'hui ?
1 - C'est quoi la CSG ?
CSG = contribution sociale généralisée. Vous touchez un salaire ? Des allocations chômage ? Une pension de retraite ? Des revenus de placement ? Une plus-value immobilière à l'occasion d'une vente d'appartement ? Vous payez très probablement la CSG. Car elle est ponctionnée à la source, à travers un taux uniforme (à quelques exceptions près, notamment pour les retraites). En cela, la CSG se rapproche plus de la TVA, payée par tous dès que vous achetez quelque chose en France, que de l'impôt sur le revenu, qui ne touche que 44% des foyers.
La CSG finance la Sécurité sociale. Plus précisément, les recettes de la CSG sont reversées à l'Assurance maladie (Cnam), les CAF ou le Fonds de solidarité vieillesse pour le minimum vieillesse. La très grande majorité des recettes de la CSG revient à la branche maladie de la Sécurité sociale. Pour simplifier, CSG = la santé.
2 - Elle rapporte beaucoup ?
Oui. Vraiment beaucoup. « Le rendement de la CSG brute s'est élevé à 148,1 milliards d'euros en 2023 pour l'ensemble de ses attributaires (branches famille, maladie et autonomie, FSV, Cades et Unédic), en hausse de 4,6%, soit une progression moins dynamique que celle de 2022 (+7,9%). » Extrait du dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
C'est plus que l'impôt sur le revenu (112 milliards d'euros en 2023), selon le dernier rapport d'activité de la DGFiP, plus que l'impôt sur la fortune immobilière (2,4 milliards), la taxe foncière (50,7 milliards)... Seule la TVA pèse plus (286 milliards d'euros en 2023) dans le cercle des contributions des particuliers.
3 - C'est quoi un impôt « progressif » ?
L'impôt sur le revenu est un impôt progressif. Il repose sur un barème, qui augmente selon votre niveau de revenus. Le même barème s'applique à tous les foyers. Schématiquement (car il ne faut pas oublier abattements, déductions, etc.), une personne seule qui gagne plus de 200 000 euros par an voit une petite partie de ses revenus ponctionnée à 0%, puis une autre à 11%, une autre à 30%, une à 41% puis « ce qui dépasse » de 177 106 euros à 45%. D'où l'idée de barème progressif.
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
|---|---|
| Jusqu'à 11 294 € | 0% |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11% |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30% |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41% |
| Plus de 177 106 € | 45% |
Barème inscrit dans la loi de finances pour 2024.
Impôts 2024 : quelles tranches du barème s'appliquent à vos revenus ?
4 - La CSG est-elle déjà progressive (ou en partie) ?
Le principe de base de la CSG est de fixer un taux unique par type de revenu :
- revenus d'activité (salaire, etc.) : 9,2%
- pensions de retraite : 8,3% (taux maximal)
- allocations chômage : 6,2% (taux maximal)
- revenus du capital : 9,2%
- revenus des jeux (FDJ, etc.) : 8,6%
Mais il existe des exonérations. Pas vraiment pour les salaires : mis à part les apprentis et stagiaires, tous les salariés paient 9,2% de CSG. Il existe aussi des déductions : sur les revenus de placement (17,2% de cotisations sociales au total, avec la CRDS et le prélèvement de solidarité), une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu.
En revanche, pour les pensions de retraite tout comme pour les revenus de « remplacement » (chômage, indemnités journalières, etc.), il existe différents taux. Pour les retraités, selon le niveau de revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer, sur l'avis 2023 qui porte sur vos revenus 2022, vous êtes soumis à un taux différent, appelé plus couramment taux zéro (exonération), taux réduit (3,8%), taux médian (6,6%) ou normal (8,3% de CSG).
| Parts fiscales | CSG à 3,8% + CRDS | CSG à 6,6% + CRDS + CASA | CSG à 8,3% + CRDS + CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 12 230 € | 15 988 € | 24 813 € |
| 2 parts (couple) | 18 760 € | 24 526 € | 38 059 € |
| Demi-part supplémentaire (personne à charge) | + 3 265 € | + 4 269 € | + 6 623 € |
RFR à prendre en compte : avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022.
CRDS à 0,50% et CASA à 0,30% dans tous les cas.
Seuils valables en métropole. Barème détaillé sur lassuranceretraite.fr.
Assurance retraite, Agirc-Arrco... Quel est votre taux de CSG en 2024 ?
5 - Pour ces législatives 2024, qui veut toucher à la CSG ?
« Rendre la CSG progressive » : telle est la promesse du Nouveau Front populaire, dans son programme, la mesure étant annoncée pour les 100 premiers jours d'un hypothétique gouvernement issu de cette coalition de gauche. Aucun autre détail ne figure dans le programme.
Concernant les deux autres « blocs » favoris pour ces élections législatives anticipées, aucune mention d'une évolution de la CSG ne figure dans les programmes de Ensemble (Renaissance, Horizons, etc.) ni du Rassemblement national. En revanche les appels à baisser les cotisations sociales font indirectement référence à la CSG puisqu'elle est la première des cotisations sociales.
Quel impact aurait une « CSG progressive » ? Difficile à dire en l'absence de précisions du NFP sur cette mesure. Le simulateur présenté par Gabriel Attal (maretraitenupes.fr) censé montrer l'impact d'une CSG progressive pour les retraités se basait sur un amendement PS rejeté lors d'un examen budgétaire à l'Assemblée nationale. L'amendement en question visait à créer 7 tranches différentes de CSG : plus vous gagnez, plus votre taux augmente, à l'image de l'impôt sur le revenu. Combien ? A la vue des multiples démentis du NFP depuis la mise en ligne du simulateur critiqué, la passe d'armes a surtout confirmé que ce programme vise à instaurer la progressivité de la CSG, mais que le barème est loin d'être défini. Toute simulation reste donc hasardeuse à ce stade.
