La fiscalité des donations est globalement favorable (voire très favorable selon les points de vue) pour les dons d'argent en famille. En revanche, dès que les dons se font en dehors du strict noyau familial, les abattements n'existent plus... et ce même pour deux personnes en couple !
Luccio, 8 juin 2024
« Combien puis-je donner sans le déclarer à ma compagne sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni déclarés en concubinage ? »
Bonjour Luccio et merci pour votre question. Pour y répondre, nous avons sollicité Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris et spécialiste des questions de transmission de patrimoine, à l'occasion d'un échange basé sur une sélection de question de lectrices et lecteurs de MoneyVox. Malheureusement, Luccio, votre témoignage laisse penser que vous devrez payer des droits de donation... « Si vous êtes mariés ou pacsés, il y a plus de 80 724 euros de franchise d'impôt. Entre concubins, rien. Si c'est un don et une somme significative, c'est 60% » de la somme qui revient au Trésor public, explique Nathalie Couzigou-Suhas.
« Il donne combien et dans quel but ? »
Si vous déclarez ce don, comme vous n'avez pas officialisé votre union à l'état civil, vous allez effectivement payer des impôts. Et dans ce cas, en l'absence de lien de parenté, c'est en effet directement le taux le plus élevé qui s'applique, 60%.
Reste à savoir si vous devez réellement déclarer ce don ou non au fisc. « Il donne combien et dans quel but ? Voilà la question qu'il faut se poser », pointe Nathalie Couzigou-Suhas. « Evidemment, tout dépend de la somme : 500 euros le fisc ne dira rien, le fisc ne met pas son nez partout. » En clair, tant que vous êtes dans le champ d'un « cadeau », ponctuel, votre don d'argent peut être considéré comme un présent d'usage. Nul besoin de déclarer un présent d'usage au fisc.
« Quelle est la limite du présent d'usage, ce cadeau sans déclaration aux impôts ? »
« Mieux vaut se pacser avant » une donation dans un couple
En revanche, pointe M. Couzigou-Suhas, « si le don est une somme significative sans rapport avec les charges de la vie quotidienne ou de l'ordre du petit cadeau, attention en effet ! » La notaire prend un exemple plus parlant : « Mais, par exemple, si vous donnez 40 000 euros à vote compagne pour l'aider à acheter un appartement, non, là, surtout pas ! Mieux vaut se pacser avant, clairement, pour bénéficier de l'abattement. »
Nathalie Couzigou-Suhas n'oublie toutefois pas de rappeler que ce don est définitif : « Attention, si vous vous séparez, vous ne pourrez récupérer votre argent : la donation est irrévocable ! »
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