Les donations et les questions d'héritage ne cessent de vous inspirer d'innombrables questions. La rédaction de MoneyVox répond aujourd'hui à Lexao.
Question de Lexao, le 20 août 2024 :
« Bonjour. Lorsqu'il y a eu une donation, que se passe-t-il en cas du décès du donateur avant 15 ans ? Merci. »
Bonjour Lexao et merci pour votre question. Avant d'y répondre précisément, constatons que vous avez quelques notions sur les droits de donation puisque vous évoquez d'emblée le délai de 15 ans. De quoi s'agit-il, pour les lecteurs qui ne sauraient pas ce dont il est question ? Au bout de 15 ans après une première donation, les compteurs sont remis à zéro.
En clair si vous donnez 30 000 euros à un petit-enfant à vos 60 ans... vous pouvez à nouveau redonner 30 000 euros au même petit-enfant à vos 75 ans... puis encore 30 000 euros encore au même petit-enfant à vos 90 ans, sans jamais avoir à payer de droits de donation. Voici un tableau récapitulatif de l'ensemble des abattements et exonérations à avoir en tête pour les dons d'argent à vos proches.
| Qui reçoit l'argent ? | Combien ? | Quand ? | Déclaration nécessaire ? |
|---|---|---|---|
| Présent d'usage | |||
| Tous (quel que soit le lien de parenté) | Sans limite précise mais d'un montant raisonnable1 | Pour un événement ponctuel (anniversaire, Noël, mariage, naissance, etc.) | |
| Exonération pour dons d'argent en famille | |||
| Enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant2 | 31 865 € par bénéficiaire3 | Plafond valable sur 15 ans | |
| Abattements de droits de donation | |||
Époux ou | 80 724 € | Plafond valable sur 15 ans | |
| Enfant | 100 000 € pour chaque enfant | ||
| Petit-enfant | 31 865 € pour chaque petit-enfant | ||
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € par bénéficiaire | ||
| Frère ou sœur | 15 932 € par bénéficiaire | ||
| Neveu ou nièce | 7 967 € par bénéficiaire | ||
1 Montant devant rester infime vis-à-vis des revenus ou du patrimoine de la personne qui donne.
2 Voire neveu ou nièce en l'absence de descendant.
3 Sous conditions : donateur de moins de 80 ans, et bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.
Impôts : ce pactole que vous pouvez donner à vos enfants sans rien payer
Et en cas de décès avant la fin du délai de 15 ans ?
Venons-en à votre question, Lexao : que se passe-t-il pour le calcul des droits de succession si la personne qui a donné de l'argent décède avant la fin de cette période de 15 ans ? Au moment de partage de l'héritage, la donation sera prise en compte dans le calcul des droits de succession que chaque hériter doit régler.
Héritage : combien de droits de succession payez-vous réellement quand vous héritez ?
Faut-il voir ce risque, d'un décès dans le délai de 15 ans, comme un argument pour ne pas donner à vos proches ? A vous de voir... mais « ce qui est donné n'est plus à payer », soulignait voici quelques semaine la notaire Nathalie Couzigou-Suhas en réponse à une question similaire posée par MoneyVox. Or les abattements en droits de succession (100 000 euros par enfant sans impôt, notamment) sont similaires aux abattements en droits de donation.
En clair : donner plus tôt ne va jamais conduire à payer plus de droits de mutation. Mais effectivement, plus vous donnez tôt, plus vous limitez les droits de succession que risquent de payer vos héritiers.
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