Comme tous les ans, la taxe foncière augmente. Mais est-il possible d'être exonéré quand on reçoit une petite retraite ? C'est la question posée par Pinkuick. Elements de réponse.
Question de Pinkuick, le 9 septembre,
« Bonjour, je suis une retraitée de 71 ans, j'ai une petite retraite qui ne me permet pas de vivre correctement avec de grosses difficultés financières, mon revenu de référence est de 11763 euros ai-je droit à ne plus payer la taxe foncière ? Merci pour votre réponse. Cordialement. »
Bonjour Pinkuick, et merci pour votre question. C'est bientôt l'heure de passer à la caisse pour des millions de propriétaires. Les avis de taxe foncière 2024 sont en cours de distribution. Mauvaise nouvelle, dans la plupart des communes, la taxe foncière est de nouveau en forte hausse : +3,9% en moyenne au moins.
Taxe foncière : comment savoir d'où vient la hausse sur votre avis 2024
Comme chaque année, la rédaction de MoneyVox reçoit de nombreuses questions de lecteurs au sujet de cet impôt local. Ces derniers jours, plusieurs interrogations ont porté sur les possibilités d'exonérations. C'est votre cas Pinkuick. Plusieurs cas de figure sont prévus pour ne pas payer la taxe foncière.
Ainsi, les contribuables âgés de plus de 75 ans ou qui touchent l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent être exonérés de taxe foncière. Mais, il y a des niveaux de ressources à ne pas dépasser. Le revenu fiscal de référence de l'année 2023, à retrouver dans le dernier avis d'impôt sur le revenu distribué cet été, doit être inférieur (ou égal) à 12 455 euros, pour la première part de quotient familial, avec une majoration de 3 326 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
« J'ai 76 ans. Je ne devrais plus payer la taxe foncière, est-ce vrai ? »
Pinkuick, sauf si vous percevez l'AAH, vous ne pourrez pas profiter de ces deux premières possibilités d'exonération. En revanche, Pinkuick, vous pourrez certainement prétendre au plafonnement de votre taxe foncière. Ce mécanisme consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus de votre foyer fiscal, prévu par l'article 1391 B ter du Code général des impôts. Pour réclamer ce plafonnement, il est nécessaire de remplir le formulaire N°2041-DPTF-SD.
Pour cela, le revenu fiscal de référence de 2023 ne doit pas dépasser 29 288 euros pour la première part de quotient familial. Un montant majoré de 6 843 euros pour la première demi-part supplémentaire et 5 387 euros pour la deuxième demi-part et les suivantes.
Petites retraites, immobilier neuf... Qui peut encore échapper à la taxe foncière 2024 ?
