Une hausse de la flat tax, impôt forfaitaire sur vos revenus de l'épargne, n'est qu'une hypothèse parmi d'autres. Mais le nouveau Premier ministre Michel Barnier n'exclut pas des augmentations ciblées sur « les personnes les plus riches ». Si jamais cet impôt devait augmenter, quand cela se concrétiserait sur vos intérêts ?

Qu'a dit Michel Barnier ?

Attention, le nouveau Premier ministre n'a pour l'heure annoncé aucune hausse d'impôts ! Au contraire, il a voulu désamorcer le sujet dimanche soir sur France 2 : « Je ne vais pas alourdir encore l'impôt sur l'ensemble des Français qui payent déjà le plus d'impôts de tous les partenaires européens » mais... « je ne vais pas exclure, dans l'effort national qu'il faudra faire, que les personnes les plus fortunées participent », a-t-il ajouté.

Selon une indiscrétion du quotidien économique Les Echos, augmenter la « flat tax » est une « piste scrutée de près » : « Passer à un taux de 33% [contre 30% aujourd'hui, NDLR] rapporterait environ 1,5 milliard d'euros », souligne le quotidien.

Flat tax relevé, gel du barème... Les 3 pistes de hausse d'impôts du nouveau gouvernement

Éventuelle hausse de la flat tax : sur l'impôt ou les cotisations sociales ?

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), surnommé « flat tax », est en vigueur en France depuis le 1er janvier 2018. Il permet de limiter l'impôt payé sur vos revenus financiers, surtout si vous faites partie des foyers aisés émargeant dans les tranches supérieures du barème de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu : combien les plus riches paient-ils chaque année ?

Cet impôt forfaitaire se décompose en deux parties : 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales. Or si la flat tax passait à 33%, l'impact serait totalement différent selon l'option retenue. En clair, toucher aux cotisations sociales permettrait de ponctionner tous les revenus de l'assurance vie, notamment, ce qui serait nécessairement impopulaire... Alors qu'en ne touchant qu'à l'impôt sur le revenu, en passant le prélèvement forfaitaire unique de 12,8% à 15,8%, l'impact se concentrerait sur les livrets bancaires « classiques », certains revenus boursiers, l'épargne logement ou une infirme partie des gains de l'assurance vie.

Si, option la plus probable, seule la part d'impôt sur le revenu devait augmenter, alors cela devrait passer par la loi de finances pour 2025.

Pour les intérêts 2025 ou dès 2024 ?

En cas de hausse du prélèvement forfaitaire unique dans le cadre du budget 2025, seuls les gains et intérêts perçus à compter du 1er janvier 2025 seraient concernés. En clair : les intérêts annuels de 2025 de votre vieux PEL, par exemple, perçus dans plus d'un an.

« Seule une loi de finances rectificative peut avoir un impact immédiat sur les gains de l'année en cours »

Si jamais le gouvernement recherchait une source de liquidités rapide, pourrait-il augmenter la flat tax ponctionnés dans quelques semaines sur vos intérêts de l'année 2024 ? Pas impossible... mais improbable selon l'avocat fiscaliste Charly Tournayre : « Seule une loi de finances rectificative peut avoir un impact immédiat sur les gains de l'année en cours. La chose est en conséquence possible mais peu probable pour des évolutions aussi significatives. Il s'agit généralement d'ajustements en cours d'année tant les conséquences peuvent être dommageables pour les contribuables. »

Il s'agirait pour le nouveau gouvernement non seulement de faire adopter par le Parlement une hausse de la flat tax dans le budget 2025... mais aussi dans un texte parallèle, un budget rectificatif pour 2024. Pour Olivier Rozenfeld, consultant en gestion de patrimoine et spécialiste du droit fiscal, ces deux hypothèses restent « possibles à date ». Il rappelle en effet que le PFU « n'est pas libératoire », ce qui laisse une porte ouverte à une correction dans un second temps. Cela signifie que si votre banque ou votre assureur vous ponctionne une flat tax de 30% courant 2024, le fisc pourrait tout à fait corriger la ponction à 33% (ou 15,8% plus précisément pour la part d'impôt sur le revenu) lors de la déclaration 2025 portant sur les revenus 2024. Pour ce faire, il faudrait tout de même que le Parlement ait adopté un budget rectificatif portant cette mesure. Ce qui reste très hypothétique à ce stade...