Retraite : « Dois-je rembourser l'Aspa, le minimum vieillesse, à mon décès ? »

Bonjour Harry et merci pour votre question. L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide versée aux retraités ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, les retraités doivent résider sur le territoire français au moins neuf mois par an. Pour une personne seule, l'Aspa est actuellement attribuée si les revenus ne dépassent pas 1 012 euros brut par mois. Ce montant va augmenter de 2,2% en 2025, pour atteindre 1 034 euros brut.

En cas décès, que se passe-t-il ?

Pour répondre à votre question Harry. Oui, l'Aspa doit être remboursée au décès du bénéficiaire par les héritiers mais uniquement sous conditions. En effet, la caisse de retraite ou l'État peut récupérer les sommes versées au titre de l'Aspa si et seulement si, la valeur nette du patrimoine du défunt est supérieure à 105 300 euros pour la France métropolitaine. Les sommes à récupérer sont calculées sur la partie supérieure à ce seuil. Pour les résidents de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ce seuil s'élève à 150 000 euros

Mais la caisse de retraite ou l'État n'ont pas le droit de tout récupérer. Il existe en effet un montant maximum. En 2024, il s'élève à 8 207,37 euros pour une personne seule et à 10 980,22 euros pour un couple.

Le calcul de la valeur nette de la succession, soit l'actif net taxable, est calculée en soustrayant de l'actif (la valeur de tous les biens de la succession), le passif du défunt, donc ses dettes. La valeur nette du patrimoine peut prendre en compte les dons et les versements de primes d'assurance vie si leur montant est considéré comme « exagéré » (disproportionné par rapport aux revenus de la personne décédée).

Concrètement Harry, si la valeur nette du patrimoine est inférieure à 105 300 euros (en métropole), les héritiers n'auront pas à effectuer de remboursement.

Retraite : « A partir de quel âge puis-je bénéficier de l'Aspa ? »