Lors du décès d'un client, la banque peut facturer des frais de traitement de la succession. Comment sont calculés ces frais ? Quelle banque les facture au prix fort ? Explications et tarifs dans chaque banque.
Combien coûtent les frais de succession ?
En matière de frais de succession bancaires, rien n'est réglementé : les banques peuvent décider librement de la façon dont elles tarifient le traitement d'une succession et le transfert des fonds vers le(s) bénéficiaire(s). Si certaines proposent la gratuité jusqu'à un certain montant d'avoirs présents sur le compte du défunt, d'autres font payer la prestation dès le premier centime que le défunt possédait dans l'établissement.
Les modes de calcul étant très divers d'une banque à l'autre, nous avons établi le montant des frais bancaires pour une succession « type » de 15 000 euros d'un défunt majeur, réglée en 2 mois, avec virement des fonds vers un bénéficiaire domicilié dans une autre banque que la personne décédée. Il en ressort que la seule enseigne proposant la gratuité des frais de succession est BoursoBank (qui ne facture le service qu'au-delà de 25 000 euros d'avoirs). L'établissement le plus coûteux en la matière est Allianz Banque, avec un coût de 450 euros. La facture moyenne s'élève à 210 euros.
Relevé et calcul des frais de succession
Info comparateur
| Banque | Frais de succession | Frais pour une succession de 15.000 € traitée en moins de 2 mois |
|---|
| Banque | Frais de succession | Frais pour une succession de 15.000 € traitée en moins de 2 mois |
|---|---|---|
 BoursoBank | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 25.000 € ; 250 € au-delà de 25.000 € (Gratuits pour les mineurs.) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 0,00 € |
 n26 | Frais forfaitaire de 50 € Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 50,00 € |
 Ma French Bank | Frais forfaitaire de 50 € (Gratuit pour les mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 50,00 € |
 Crédit Agricole Nord Est | 0,50 % sur le montant des actifs (minimum de 34,44 €) (maximum de 688,73 €) (+ frais de gestion annuels de 30 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 75,00 € |
 Crédit Agricole Ile-de-France | Frais selon le montant des actifs : 36,20 € jusqu'à 10.000 € ; 82,80 € de 10.000 € à 50.000 € ; 414 € de 50.000 € à 75.000 € ; 621 € au-delà de 75.000 € Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 82,80 € |
 Banque de Savoie | 0,80 % sur le montant des actifs (minimum de 125 €) (maximum de 820 €) (+ 75 € frais de gestion annuels) Frais de virement vers une autre banque : gratuits (30,50 euros pour l'envoi des fonds au notaire) | 125,00 € |
 Louvre Banque Privée | Frais selon le montant des actifs : 135 € jusqu'à 50.000 € ; 235 € de 50.000 € à 250.000 € ; 485 € au-delà de 250.000 € (30 euros de frais pour une succession vacante) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 135,00 € |
 Crédit Agricole Charente-Périgord | 0,90 % sur le montant des actifs (minimum de 75 €) (maximum de 620 €) (+ frais de gestion annuels de 110 € pour les dossiers de plus de 1 an) (30 euros de frais pour une succession vacante) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 135,00 € |
 Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 1.000 € ; 1,00% au-delà de 1.000 € minimum de 80 € maximum de 750 € (+ 85 € frais de gestion annuels) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Aquitaine | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 85 € maximum de 660 € (+ frais de gestion annuels de 88,80 € pour les dossiers de plus de 1 an) (30 euros de frais pour succession vacante ; pas de frais de succession pour une succession de mineur) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Méditerranéen | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 BFCOI Mayotte | Frais selon le montant des actifs : 65 € jusqu'à 1.000 € ; 0,90% au-delà de 1.000 € minimum de 150 € Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole La Réunion | 1,00 % sur le montant des actifs (minimum de 93,15 €) (maximum de 579,60 €) (+ 106 € frais de gestion annuels) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Alpes Provence | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 1.500 € ; 1,00% au-delà de 1.500 € minimum de 90 € maximum de 720 € (+ 155 € frais de gestion annuels) (aucuns frais pour les défunts mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Midi-Atlantique | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Sud Est | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Centre-est | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 70 € de 2.000 € à 7.000 € ; 1,00% de 7.000 € à 68.000 € ; 680 € au-delà de 68.000 € (+ frais de gestion annuels de 50 € pour les dossiers de plus de 2 ans) (30 € de frais de gestion annuels pour les successions vacantes de plus de 2 ans) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Savoie | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 80 € maximum de 620 € (+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Frais plafonnés à 30 euros pour une succession vacante) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Milleis Banque | Frais selon le montant des actifs : 1,00% jusqu'à 22.800 € ; 0,50% de 22.800 € à 152.500 € ; 0,25% au-delà de 152.500 € (minimum de 100 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel MABN | Frais selon le montant des actifs : 50 € jusqu'à 3.000 € ; 1,00% au-delà de 3.000 € minimum de 100 € maximum de 700 € (+ frais de gestion annuels de 115 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Île-de-France | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 CCF (ex-HSBC) | 0,90 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 950 €) (+ frais de gestion annuels de 30 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 CIC | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Nord de France | 1,00 % sur le montant des actifs (minimum de 70 €) (maximum de 590 €) (+ frais de gestion annuels de 30 € pour les dossiers de plus de 3 ans) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Ille-et-Vilaine | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 20 € maximum de 680 € (+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Finistère | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 83,60 € maximum de 647,50 € (+ frais de gestion annuels de 88,80 € pour les dossiers de plus de 1 an) (sauf compte inactif ) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Anjou Maine | 1,00 % sur le montant des actifs (minimum de 74,60 €) (maximum de 660,90 €) (+ frais de gestion annuels de 90,60 € pour les dossiers de plus de 2 ans) (Exonération pour les mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Champagne-Bourgogne | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 90 € maximum de 650 € (+ frais de gestion annuels de 75 € pour les dossiers de plus de 1 an) (exonération pour les clients mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Normandie | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Alsace Vosges | 1,00 % sur le montant des actifs (minimum de 80 €) (maximum de 620 €) (+ frais de gestion annuels de 54 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Touraine Poitou | 1,00 % sur le montant des actifs (minimum de 80 €) (maximum de 620 €) (+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Côtes d'Armor | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 85 € maximum de 645 € (+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an) (exonération pour les mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 BforBank | 1,00 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 1.500 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Normandie | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 50 € maximum de 620 € (+ frais de gestion annuels de 80 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Centre France | Frais selon le montant des actifs : 20 € jusqu'à 8.000 € ; 1,00% au-delà de 8.000 € minimum de 80 € maximum de 620 € (+ 85 € frais de gestion annuels) (exonération pour les mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Provence Côte d'Azur | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 1.500 € ; 1,00% au-delà de 1.500 € minimum de 42,50 € maximum de 620 € Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Centre Est Europe | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Atlantique Vendée | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 90 € maximum de 715 € (+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Exonération pour les clients âgés de moins de 26 ans) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Franche-Comté | Frais selon le montant des actifs : 51 € jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € minimum de 81 € maximum de 650 € (+ frais de gestion annuels de 86 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Toulouse 31 | 1,00 % sur le montant des actifs (minimum de 94 €) (maximum de 680 €) (+ frais de gestion annuels de 94 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Val de France | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 3.000 € ; 1,00% au-delà de 3.000 € minimum de 80 € maximum de 620 € (+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Nord Europe | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Anjou | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Loire Haute-Loire | 1,00 % sur le montant des actifs (minimum de 70 €) (maximum de 600 €) (+ frais de gestion annuels de 50 € pour les dossiers de plus de 1 an) (exonération pour les clients mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Centre | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Océan | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € minimum de 120 € maximum de 990 € (+ 68,90 € frais de gestion annuels) (Frais plafonnés à 30 euros pour une succession vacante ; aucuns frais pour les successions de mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Massif Central | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Brie Picardie | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € minimum de 90 € maximum de 850 € (+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Exonération de frais pour les enfants mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Mutuel Antilles-Guyane | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
BFCOI de la Réunion | Frais selon le montant des actifs : 65 € jusqu'à 1.000 € ; 0,90% au-delà de 1.000 € minimum de 150 € Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Lorraine | Frais selon le montant des actifs : 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 100 € maximum de 1.000 € (+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Exonération pour les mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 150,00 € |
 Crédit Agricole Corse | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 1.500 € ; 1,00% au-delà de 1.500 € minimum de 95,90 € maximum de 670 € (+ frais de gestion annuels de 90,60 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 4,50 € (Gratuit dans la banque) | 154,50 € |
 SG (ex Société Générale) | Frais fixe de 85 € + 0,50 % du montant des actifs (maximum de 850 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 160,00 € |
 BRED Banque Populaire Guadeloupe | Frais selon le montant des actifs : 92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 € (30 euros pour les successions vacantes ; aucuns frais pour les successions de mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 172,50 € |
BRED Banque Populaire Martinique | Frais selon le montant des actifs : 92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 € (30 de frais annuels pour une succession vacante ; aucuns frais pour les successions de mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 172,50 € |
BRED Banque Populaire Mayotte | Frais selon le montant des actifs : 92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 € (30 euros de frais annuels pour une succession vacante ; aucuns frais pour les successions de mineurs ) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 172,50 € |
BRED Banque Populaire Guyane | Frais selon le montant des actifs : 92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 € (30 euros de frais annuels pour un succession vacante ; aucuns frais pour les successions de mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 172,50 € |
BRED Banque Populaire | Frais selon le montant des actifs : 92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 € (30 euros pour une succession vacante) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 172,50 € |
BRED Banque Populaire La Réunion | Frais selon le montant des actifs : 92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 € (30 euros de frais annuels pour une succession vacante ; aucuns frais pour les successions de mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 172,50 € |
 Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes | 1,20 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 50 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 180,00 € |
 Crédit Agricole Normandie-Seine | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 1.000 € ; 1,20% au-delà de 1.000 € minimum de 80 € maximum de 600 € (+ frais de gestion annuels de 89 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 180,00 € |
 Crédit Agricole Morbihan | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,20% au-delà de 2.000 € minimum de 80 € maximum de 620 € (+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 180,00 € |
 Crédit Maritime Méditerranée | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Exonération pour les mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Crédit Maritime Grand Ouest | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 500 € ; 1,30% au-delà de 500 € minimum de 150 € maximum de 750 € (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Aucuns frais pour la succession d'un mineur) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Caisse d'Epargne Ile-de-France | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (exonération des frais pour les clients de moins de 29 ans) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Populaire Méditerranée | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Populaire Rives de Paris | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 1.000 € ; 1,30% au-delà de 1.000 € minimum de 150 € maximum de 750 € (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Gratuit pour les défunts mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Populaire Val de France | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Dupuy de Parseval | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 800 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Populaire Sud | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (aucuns frais pour les successions des mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Populaire Occitane | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 500 € ; 1,30% au-delà de 500 € minimum de 150 € maximum de 750 € (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Exonération pour les mineurs ) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Populaire Grand Ouest | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 500 € ; 1,30% au-delà de 500 € minimum de 150 € maximum de 750 € (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (aucuns frais de succession prélevé sur le compte d'un mineur) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 200 € ; 1,30% au-delà de 200 € minimum de 151 € maximum de 751 € (+ 70,50 € frais de gestion annuels) (Aucuns frais dans le cas d'un défunt mineur) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Marze | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Populaire Nord | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 83,50 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Gratuit pour les mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 195,00 € |
 Banque Palatine | 0,50 % sur le montant des actifs (minimum de 200 €) (maximum de 800 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 200,00 € |
 Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € (maximum de 740 €) (+ 50 € de frais d'ouverture du dossier) (+ 65 € frais de gestion annuels) (exonération pour les clients âgés de moins de 26 ans) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 200,00 € |
 Caisse d'Epargne CEPAC La Réunion Mayotte | 1,36 % sur le montant des actifs (minimum de 135,63 €) (maximum de 678,13 €) (+ frais de gestion annuels de 63,30 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 204,00 € |
Caisse d'Epargne CEPAC Antilles | 1,36 % sur le montant des actifs (minimum de 135,63 €) (maximum de 678,13 €) (+ frais de gestion annuels de 63,30 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 204,00 € |
 Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées | 0,91 % sur le montant des actifs (minimum de 50 €) (maximum de 600 €) (+ frais de gestion annuels de 78,45 € pour les dossiers de plus de 1 an) (26,95 euros pour une succession vacante) Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 73,05 € | 209,55 € |
 Crédit Agricole Pyrénées Gascogne | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 0,95% de 2.000 € à 30.000 € ; 1,10% au-delà de 30.000 € minimum de € maximum de 700 € (+ frais de gestion annuels de 80 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 80 € | 222,50 € |
 Caisse d'Epargne Loire-Centre | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
 Caisse d'Epargne Hauts de France | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Aucuns frais pour les successions de mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
 Caisse d'Epargne Grand Est Europe | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (aucuns frais de succession pour les clients mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
 Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 71 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Exonération des frais de succession pour un mineur) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
 Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 1.000 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (aucuns frais pour les successions de mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
 Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 780 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
 Caisse d'Epargne Côte d'Azur | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70,70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Exonération des frais pour un mineur) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
 Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (aucuns frais pour la succession d'un mineur) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
Caisse d'Epargne CEPAC | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
 Caisse d'Epargne Rhône Alpes | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Gratuit pour un client mineur décédé) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
 Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
 Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes | 1,50 % sur le montant des actifs (minimum de 150 €) (maximum de 750 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (aucuns frais pour les mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 225,00 € |
 Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 1.000 € ; 0,95% au-delà de 1.000 € (maximum de 750 €) (+ 90 € de frais d'ouverture du dossier) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Aucuns frais pour les successions de mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 232,50 € |
 BNP Paribas Guyane | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 200 € ; 82,95 € de 200 € à 3.000 € ; 82,95 € + 1,00% au-delà de 3.000 € minimum de € maximum de 691,24 € (Exonération des frais de succession pour les mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 232,95 € |
 Banque Chalus | Frais selon le montant des actifs : 67 € jusqu'à 1.500 € ; 105 € de 1.500 € à 5.000 € ; 235 € de 5.000 € à 20.000 € ; 330 € de 20.000 € à 50.000 € ; 555 € de 50.000 € à 100.000 € ; 920 € au-delà de 100.000 € (+ 85 € frais de gestion annuels) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 235,00 € |
BNP Paribas Antilles | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 200 € ; 90 € de 200 € à 3.000 € ; 90 € + 1,00% au-delà de 3.000 € minimum de € maximum de 750 € (Exonération des frais de succession pour les mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 240,00 € |
 Crédit Agricole Sud Méditerranée | 1,00 % sur le montant des actifs (minimum de 85,25 €) (maximum de 746,15 €) (+ frais de gestion annuels de 60 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Frais de 313,5 euros par an pour une succession vacante) Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 90 € (Gratuit au Crédit Agricole Sud Méditerranée ; 5,20€ vers une autre caisse régionale) | 240,00 € |
 Hello bank | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 200 € ; 90 € de 200 € à 3.000 € ; 90 € + 1,00% au-delà de 3.000 € (maximum de 750 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 240,00 € |
BNP Paribas | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 200 € ; 90 € de 200 € à 3.000 € ; 90 € + 1,00% au-delà de 3.000 € (maximum de 750 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 240,00 € |
BNP Paribas Réunion | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 200 € ; 90 € de 200 € à 3.000 € ; 90 € + 1,00% au-delà de 3.000 € (maximum de 750 €) (aucuns frais pour les successions de mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 240,00 € |
 Crédit Agricole Centre Loire | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € minimum de 50 € maximum de 470 € (+ 120 € frais de gestion annuels) Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 96,95 € (Frais de transfert gratuits dans le réseau Crédit Agricole) | 246,95 € |
 Crédit Coopératif | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 250 €) (maximum de 950 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Gratuit pour une succession de mineur) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 250,00 € |
 Monabanq | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 100 € au-delà de 10.000 € (Gratuit pour les mineurs) Frais de virement vers une autre banque : 1,00 % sur le montant des actifs (minimum de 120 €) (maximum de 500 €) | 250,00 € |
 AXA Banque | Frais selon le montant des actifs : 70 € jusqu'à 1.000 € ; 250 € de 1.000 € à 20.000 € ; 450 € au-delà de 20.000 € Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 250,00 € |
 La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 500 € ; 100 € de 500 € à 5.000 € ; 250 € de 5.000 € à 15.000 € ; 500 € au-delà de 15.000 € (+ 8,33 € de frais d'ouverture du dossier) (+ frais de gestion annuels de 75 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Pas de frais d'ouverture de dossier pour les successions inférieures à 500 euros. Frais plafonnés à 30 euros pour une succession vacante) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 258,33 € |
La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 500 € ; 100 € de 500 € à 5.000 € ; 250 € de 5.000 € à 15.000 € ; 500 € au-delà de 15.000 € (+ 9,04 € de frais d'ouverture du dossier) (+ frais de gestion annuels de 75 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Pas de frais d'ouverture de dossier pour les successions inférieures à 500 euros. Frais plafonnés à 30 euros pour une succession vacante) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 259,04 € |
La Banque Postale | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 500 € ; 100 € de 500 € à 5.000 € ; 250 € de 5.000 € à 15.000 € ; 500 € de 15.000 € à 50.000 € ; 1,00% au-delà de 50.000 € minimum de 0 € maximum de 750 € (+ 10 € de frais d'ouverture du dossier) (+ frais de gestion annuels de 75 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Frais plafonnés à 30 euros pour une succession vacante. Pas de frais d'ouverture de dossier pour une succession inférieure à 500 euros) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 260,00 € |
 Crédit Mutuel Bretagne | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,80% au-delà de 2.000 € minimum de 50 € maximum de 620 € (exonération pour les clients mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 270,00 € |
 Crédit Mutuel Sud-Ouest | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 3.000 € ; 1,80% au-delà de 3.000 € minimum de 75 € maximum de 800 € (Aucuns frais pour les successions de mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 270,00 € |
 Caisse d'Epargne Normandie | 1,30 % sur le montant des actifs (minimum de 273 €) (maximum de 2.000 €) (+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an) (aucuns frais pour les défunts mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 273,00 € |
 Crédit Agricole Centre-Ouest | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 1.000 € ; 1,20% au-delà de 1.000 € minimum de 80 € maximum de 660 € (+ 140 € frais de gestion annuels) (30 euros de frais pour une succession vacante ) Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 120 € (Frais de transferts gratuits dans le réseau Crédit Agricole) | 300,00 € |
 Fortuneo | Frais forfaitaire de 300 € (Gratuit pour les clients mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 300,00 € |
 LCL | Frais selon le montant des actifs : 90 € jusqu'à 3.000 € ; 310 € de 3.000 € à 15.000 € ; 490 € + 0,75% au-delà de 15.000 € minimum de € maximum de 1.390 € (+ frais de gestion annuels de 156 € pour les dossiers de plus de 2 ans) (Gratuit pour une succession de mineur) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 310,00 € |
 Crédit Agricole Guadeloupe | Frais selon le montant des actifs : 111 € jusqu'à 3.050 € ; 338 € de 3.050 € à 15.250 € ; 616 € au-delà de 15.250 € (+ frais de gestion annuels de 110 € pour les dossiers de plus de 2 ans) (Frais de gestion annuels réduits à 32€/an pour les dossiers de moins de 24 mois.) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 338,00 € |
 Crédit Agricole Languedoc | Frais selon le montant des actifs : Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 80 € de 2.000 € à 3.000 € ; 250 € de 3.000 € à 10.000 € ; 390 € de 10.000 € à 25.000 € ; 680 € au-delà de 25.000 € (+ frais de gestion annuels de 30 € pour les dossiers de plus de 1 an) (aucuns frais pour les successions de clients mineurs) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 390,00 € |
 Allianz Banque | 0,30 % sur le montant des actifs (minimum de 450 €) (maximum de 1.000 €) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 450,00 € |
 Crédit Agricole Guyane | 3,00 % sur le montant des actifs (maximum de 1.000 €) (+ frais de gestion annuels de 100 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Gratuit pour une succession de mineur) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 450,00 € |
Crédit Agricole Martinique | 3,00 % sur le montant des actifs (maximum de 1.000 €) (+ frais de gestion annuels de 100 € pour les dossiers de plus de 1 an) (Gratuit pour une succession de mineur) Frais de virement vers une autre banque : gratuits | 450,00 € |
 Nickel | Non indiqué | (tarif non précisé) |
 Revolut | Non indiqué | (tarif non précisé) |
 Helios | Non indiqué | (tarif non précisé) |
 bunq | Non indiqué | (tarif non précisé) |
| Récapitulatif des 128 banques sélectionnées | |||
|---|---|---|---|
| Service payant | 193,36 € en moyenne pour 123 banques | ||
| Service non payant | Gratuit pour 1 banque | ||
| Service non proposé | 4 banques | ||
Sélection de banques
Définition et calcul des frais de succession par les banques
Quand une personne décède, il arrive fréquemment que la ou les banques qui abritent ses comptes et avoirs facturent des frais de succession, diminutif de « frais de traitement de la succession ». Il s'agit d'un service facturé par l'établissement : en effet, le décès d'un client nécessite une série d'actions qui doivent être réalisées manuellement par un conseiller. Il s'agit par exemple d'un entretien avec la famille du défunt, de la vérification de l'authenticité de l'acte de décès, du gel des avoirs et de leur déclaration à l'administration fiscale, des échanges avec le notaire, de la désolidarisation éventuelle des comptes joints, ou encore du transfert des fonds aux héritiers selon les ordres du notaire.
Dès lors, au même titre que d'autres actions réalisées par un conseiller, la banque peut les facturer. Toutefois, le tarif est libre puisque non réglementé. Par conséquent, que ce soit dans le mode de calcul ou le montant de ces frais, il existe de grandes différences selon les établissements.
Plusieurs méthodes de calcul sont utilisées, y compris au sein d'un même groupe selon les caisses. Ainsi, les frais peuvent dépendre du montant des actifs ou avoirs détenus dans la banque, avec plus ou moins de tranches. D'autres établissements, comme certaines Caisses d'Epargne et Banque Populaire, appliquent des tarifs différents selon le nombre de produits détenus dans la banque. La plupart des banques en ligne facturent une somme forfaitaire, peu importe le montant des avoirs ou le nombre de produits.
Les frais en eux-mêmes sont souvent encadrés par un montant minimum et un montant maximum, ce dernier oscillant entre 600 et 800 euros, mais pouvant monter à bien plus haut pour certaines banques. Par ailleurs, certaines ne plafonnent pas leurs frais et appliquent simplement un pourcentage du montant des avoirs. Dès lors, en cas de sommes élevées, les frais seront proportionnellement hauts. D'autres établissements ne facturent aucuns frais lorsqu'il y a peu d'actifs, comme certaines caisses du Crédit Agricole, La Banque Postale, le Crédit Coopératif, BNP Paribas, Hello bank !, BoursoBank (gratuité jusqu'à 25 000 euros !), certains Crédit Mutuel ou Banques Populaires.
À noter enfin que plus d'une trentaine de banques ne facturent pas de frais quand le défunt est un mineur : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Banque Populaire Nord, BoursoBank, LCL, Crédit Agricole Aquitaine, Crédit Agricole Anjou Maine ; Crédit Agricole Martinique, Crédit Agricole Guyane, Crédit Coopératif, Crédit Maritime Grand Ouest...
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Les frais bancaires de la gestion de succession s'élèveront à...
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* Calculs effectués pour la succession d'un défunt majeur rapidement menée à terme (moins d'un an) ; le compte bancaire du bénéficiaire des fonds est domicilié dans un autre établissement que celui du défunt. « - » si calcul impossible : manque de données, structure tarifaire trop complexe...
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Droits de succession : calcul, abattements, paiement...
Carole-Anne CORNET
Diplômée d’un Master de droit privé général, Carole-Anne se charge de la veille juridique, assure la mise à jour du site, assiste les journalistes... Lire la suite
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