Lors du décès d'un client, la banque peut facturer des frais de traitement de la succession. Comment sont calculés ces frais ? Quelle banque les facture au prix fort ? Explications et tarifs dans chaque banque.

Combien coûtent les frais de succession ?

En matière de frais de succession bancaires, jusqu'en mai 2025, aucune règlementation ne s'appliquait. Dès lors, les banques pouvaient jusqu'à présent décider librement de la façon dont elles tarifient le traitement d'une succession et le transfert des fonds vers le(s) bénéficiaire(s).

Mais la promulgation de la loi du 13 mai 2025 visant à réduire et encadrer les frais bancaires a mis fin à cette absence de réglementation (lire plus bas dans la page). À compter du 13 novembre 2025, les banques auront donc l'obligation de se conformer aux nouvelles dispositions.

Actuellement, les modes de calcul sont très divers d'une banque à l'autre. Si certaines proposent la gratuité jusqu'à un certain montant d'avoirs présents sur le compte du défunt, d'autres font payer la prestation dès le premier centime que le défunt possédait dans l'établissement. Pour comparer les frais des établissements, nous avons établi le montant pour une succession « type » de 15 000 euros d'un défunt majeur, réglée en 2 mois, avec virement des fonds vers un bénéficiaire domicilié dans une autre banque que la personne décédée. Il en ressort que la seule enseigne proposant la gratuité des frais de succession est BoursoBank (qui ne facture le service qu'au-delà de 25 000 euros d'avoirs). Depuis mars 2024, la plupart des Crédits Mutuels ont adopté la gratuité, mais uniquement pour les « petites » successions, de moins de 10 000 euros, ce qui représente toutefois « plus de la moitié des dossiers de succession » selon la banque.

Les établissements les plus coûteux en la matière sont Allianz Banque et les Crédits Agricoles de Martinique et de Guyane, avec un coût de 450 euros. La facture moyenne s'élève à 192,43 euros au 15 mai 2025.

Relevé et calcul des frais de succession

Info comparateur

BanqueFrais de successionFrais pour une succession de 15.000 € traitée en moins de 2 mois
Logo Boursorama Banque
BoursoBank
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 25.000 € ; 250 € au-delà de 25.000 €
(Gratuits pour les mineurs.)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
0,00 €
Logo N26
n26
Frais forfaitaire de 50 €

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
50,00 €
Logo Crédit Agricole du Nord Est
Crédit Agricole Nord Est
0,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 34,44 €)
(maximum de 688,73 €)
(+ frais de gestion annuels de 30 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
75,00 €
Logo Crédit Agricole Ile-de-France
Crédit Agricole Ile-de-France
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 84,80 € de 10.000 € à 50.000 € ; 424,30 € de 50.000 € à 75.000 € ; 630,50 € au-delà de 75.000 €
(+ frais de gestion annuels de 50 € pour les dossiers de plus de 2 ans)
(Exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
84,80 €
Logo Crédit Agricole Charente-Périgord
Crédit Agricole Charente-Périgord
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 0,90% au-delà de 5.000 € minimum de 75 € maximum de 630 €
(+ frais de gestion annuels de 120 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(gratuit pour les mineurs ; 30 euros de frais pour une succession vacante )

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
135,00 €
Logo Banque Privée Européenne -  BPE
Louvre Banque Privée
Frais selon le montant des actifs :
135 € jusqu'à 50.000 € ; 235 € de 50.000 € à 250.000 € ; 485 € au-delà de 250.000 €
(30 euros de frais pour une succession vacante)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
135,00 €
Logo Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 0,95% de 2.000 € à 30.000 € ; 1,10% au-delà de 30.000 € minimum de € maximum de 700 €
(+ frais de gestion annuels de 80 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
142,50 €
Logo Crédit Mutuel Méditerranéen
Crédit Mutuel Méditerranéen
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Normandie
Crédit Mutuel Normandie
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel du Centre
Crédit Mutuel Centre
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 1.500 € ; 1,00% au-delà de 1.500 € minimum de 44 € maximum de 640 €

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole de La Réunion
Crédit Agricole La Réunion Mayotte
1,00 % sur le montant des actifs
(minimum de 93,15 €)
(maximum de 579,60 €)
(+ 106 € frais de gestion annuels)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Île-de-France
Crédit Mutuel Ile-de-France
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Atlantique Vendée
Crédit Agricole Atlantique Vendée
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 93 € maximum de 740 €
(+ frais de gestion annuels de 88 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les clients âgés de moins de 26 ans. Frais supplémentaires en cas de dossier avec une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint : +43,00€)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole du Finistère
Crédit Agricole Finistère
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 6.000 € ; 1,00% au-delà de 6.000 € minimum de 85 € maximum de 650 €
(+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(sauf compte inactif ; pas de frais de succession pour un mineur )

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI Mayotte
Frais selon le montant des actifs :
65 € jusqu'à 1.000 € ; 0,90% au-delà de 1.000 € minimum de 150 €
(+ 20 € frais de gestion annuels)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Midi-Atlantique
Crédit Mutuel Midi-Atlantique
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Val de France
Crédit Agricole Val de France
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 3.000 € ; 1,00% au-delà de 3.000 € minimum de 80 € maximum de 620 €
(+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole des Côtes d'Armor
Crédit Agricole Côtes d'Armor
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 6.000 € ; 1,00% au-delà de 6.000 € minimum de 85 € maximum de 650 €
(+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les défunts mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Alsace Vosges
Crédit Agricole Alsace Vosges
1,00 % sur le montant des actifs
(minimum de 80 €)
(maximum de 620 €)
(+ frais de gestion annuels de 54 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo CCF (ex HSCB)
CCF
0,90 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 950 €)
(+ frais de gestion annuels de 30 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les mineurs et les personnes mariées sous le régime de la communauté universelle)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo CIC
CIC
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Anjou
Crédit Mutuel Anjou
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole de Lorraine
Crédit Agricole Lorraine
Frais selon le montant des actifs :
1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 100 € maximum de 1.000 €
(+ frais de gestion annuels de 90 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les mineurs ; Exonération des avoirs détenus en assurance-vie.)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Centre Est Europe
Crédit Mutuel Centre Est Europe
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Crédit Agricole Touraine Poitou
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € minimum de 80 € maximum de 750 €
(+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Franche-Comté
Crédit Agricole Franche-Comté
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € minimum de 100 € maximum de 750 €
(+ frais de gestion annuels de 89 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les moins de 25 ans)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine
Crédit Agricole Anjou Maine
1,00 % sur le montant des actifs
(minimum de 77,60 €)
(maximum de 687,30 €)
(+ frais de gestion annuels de 94,20 € pour les dossiers de plus de 2 ans)
(Exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Océan
Crédit Mutuel Océan
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € minimum de 120 € maximum de 990 €
(+ 70,60 € frais de gestion annuels)
(Frais plafonnés à 30 euros pour une succession vacante ; aucuns frais pour les successions de mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Massif Central
Crédit Mutuel Massif Central
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Nord de France
Crédit Agricole Nord de France
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 6.000 € ; 1,00% au-delà de 6.000 €
(maximum de 1.000 €)
(+ frais de gestion annuels de 50 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Gratuit pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Nord Europe
Crédit Mutuel Nord Europe
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
Crédit Agricole Champagne-Bourgogne
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 90 € maximum de 650 €
(+ frais de gestion annuels de 80 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(exonération pour les clients mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Antilles-Guyane
Crédit Mutuel Antilles-Guyane
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole d'Aquitaine
Crédit Agricole Aquitaine
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € minimum de 89 € maximum de 687 €
(+ frais de gestion annuels de 93 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(30 euros de frais pour succession vacante ; exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-Ouest
Crédit Mutuel du Sud-Ouest
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.909 € ; 1,00% au-delà de 5.909 €
(maximum de 1.500 €)
(Aucuns frais pour les successions de mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Banque Populaire Rives de Paris
Banque Populaire Rives de Paris
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € minimum de 150 € maximum de 750 €
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Gratuit pour les défunts mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole de Normandie-Seine
Crédit Agricole Normandie-Seine
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 6.000 € ; 1,00% au-delà de 6.000 €
(maximum de 900 €)
(+ frais de gestion annuels de 92 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 1.000 € ; 1,00% au-delà de 1.000 € minimum de 80 € maximum de 750 €
(+ 90 € frais de gestion annuels)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Sud Est
Crédit Mutuel du Sud-Est
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Centre France
Crédit Agricole Centre France
Frais selon le montant des actifs :
20 € jusqu'à 8.000 € ; 1,00% au-delà de 8.000 € minimum de 80 € maximum de 620 €
(+ 85 € frais de gestion annuels)
(exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 6.000 € ; 1,00% au-delà de 6.000 € minimum de 60 € maximum de 750 €
(+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 €
(maximum de 1.000 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel de Bretagne
Crédit Mutuel de Bretagne
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 6.000 € ; 1,00% au-delà de 6.000 €
(maximum de 1.000 €)
(exonération pour les clients mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-est
Crédit Agricole Centre-Est
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% de 5.000 € à 100.000 € ; 1.000 € au-delà de 100.000 €
(+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 2 ans)
(30 € de frais de gestion annuels pour les successions vacantes de plus de 2 ans)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Alpes Provence
Crédit Agricole Alpes Provence
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 1.500 € ; 1,00% au-delà de 1.500 € minimum de 90 € maximum de 790 €
(+ 155 € frais de gestion annuels)
(aucuns frais pour les défunts mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Brie Picardie
Crédit Agricole Brie Picardie
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € minimum de 90 € maximum de 850 €
(+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération de frais pour les enfants mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
Crédit Mutuel MABN
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € minimum de € maximum de 900 €
(+ frais de gestion annuels de 115 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Gratuit pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI de la Réunion
Frais selon le montant des actifs :
65 € jusqu'à 1.000 € ; 0,90% au-delà de 1.000 € minimum de 150 €
(+ 20 € frais de gestion annuels)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Toulouse 31
Crédit Agricole Toulouse 31
1,00 % sur le montant des actifs
(minimum de 100 €)
(maximum de 800 €)
(+ frais de gestion annuels de 94 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo BforBank
BforBank
1,00 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 1.500 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole Normandie
Crédit Agricole Normandie
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 50 € maximum de 630 €
(+ frais de gestion annuels de 80 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Milleis Banque
Milleis Banque
Frais selon le montant des actifs :
1,00% jusqu'à 22.800 € ; 0,50% de 22.800 € à 152.500 € ; 0,25% au-delà de 152.500 €
(minimum de 100 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole des Savoie
Crédit Agricole des Savoie
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 € minimum de 80 € maximum de 620 €
(+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Frais plafonnés à 30 euros pour une succession vacante)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
150,00 €
Logo Crédit Agricole de la Corse
Crédit Agricole Corse
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 1.500 € ; 1,00% au-delà de 1.500 € minimum de 99 € maximum de 693,50 €
(+ frais de gestion annuels de 93,80 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 4,60 €
(vers une autre banque)
154,60 €
Logo Société Générale
SG
Frais fixe de 85 € + 0,50 % du montant des actifs
(maximum de 850 €)
(Exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
160,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guyane
Frais selon le montant des actifs :
92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 €
(Aucuns frais pour les successions de mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
172,50 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guadeloupe
Frais selon le montant des actifs :
92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 €
(Exonération pour les mineurs )

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
172,50 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Martinique
Frais selon le montant des actifs :
92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 €
(Aucuns frais pour les successions de mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
172,50 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire La Réunion
Frais selon le montant des actifs :
92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 €
(Aucuns frais pour les successions de mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
172,50 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Mayotte
Frais selon le montant des actifs :
92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 €
(Aucuns frais pour les successions de mineurs )

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
172,50 €
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BRED Banque Populaire
Frais selon le montant des actifs :
92,41 € jusqu'à 3.000 € ; 1,15% de 3.000 € à 15.000 € minimum de 92,41 € maximum de 172,50 € ; 1,04% au-delà de 15.000 € minimum de 311,51 € maximum de 778,77 €
(Exonération pour les mineurs )

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
172,50 €
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Macif
Frais selon le montant des actifs :
70 € jusqu'à 10.000 € ; 180 € au-delà de 10.000 €

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
180,00 €
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Crédit Agricole Morbihan
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 6.000 € ; 1,20% au-delà de 6.000 € minimum de 80 € maximum de 650 €
(+ frais de gestion annuels de 88 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
180,00 €
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Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
1,20 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 50 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
180,00 €
Logo Banque de Savoie
Banque de Savoie
1,20 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 840 €)
(+ frais de gestion annuels de 80 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
180,00 €
Logo Crédit Maritime de Méditerranée
Crédit Maritime Méditerranée
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Banque Dupuy de Parseval
Banque Dupuy de Parseval
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
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Banque Marze
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Banque Populaire du Nord
Banque Populaire du Nord
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 85 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Gratuit pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
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Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Aucuns frais pour les successions de mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Crédit Maritime Grand Ouest
Crédit Maritime Grand Ouest
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 500 € ; 1,30% au-delà de 500 € minimum de 150 € maximum de 750 €
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Aucuns frais pour la succession d'un mineur)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Banque Populaire Grand Ouest
Banque Populaire Grand Ouest
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 500 € ; 1,30% au-delà de 500 € minimum de 150 € maximum de 750 €
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(aucuns frais de succession prélevé sur le compte d'un mineur)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Banque Populaire du Sud
Banque Populaire du Sud
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(aucuns frais pour les successions des mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 200 € ; 1,30% au-delà de 200 € minimum de 151 € maximum de 751 €
(+ 70,50 € frais de gestion annuels)
(Aucuns frais dans le cas d'un défunt mineur)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Banque Populaire Val de France
Banque Populaire Val de France
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Banque Populaire Occitane
Banque Populaire Occitane
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 500 € ; 1,30% au-delà de 500 € minimum de 150 € maximum de 750 €
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les mineurs )

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Banque Populaire Méditerranée
Banque Populaire Méditerranée
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Gratuit pour les comptes des mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France
Caisse d'Epargne Ile-de-France
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(exonération des frais pour les clients de moins de 29 ans)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 800 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
195,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,00% au-delà de 5.000 €
(maximum de 775 €)
(+ 52 € de frais d'ouverture du dossier)
(+ 80 € frais de gestion annuels)
(exonération pour les clients âgés de moins de 26 ans)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
202,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC La Réunion Mayotte
1,36 % sur le montant des actifs
(minimum de 135,63 €)
(maximum de 678,13 €)
(+ frais de gestion annuels de 63,30 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
204,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC Antilles
1,36 % sur le montant des actifs
(minimum de 135,63 €)
(maximum de 678,13 €)
(+ frais de gestion annuels de 63,30 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
204,00 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
0,94 % sur le montant des actifs
(minimum de 55 €)
(maximum de 620 €)
(+ frais de gestion annuels de 81,20 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(27,90 euros pour une succession vacante)

Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 75,60 €
(Si l'actif est supérieur à 1 500€)
216,60 €
Logo Caisse d'Epargne Hauts de France
Caisse d'Epargne Hauts de France
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Aucuns frais pour les successions de mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin
Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 71 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération des frais de succession pour un mineur)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-Centre
Caisse d'Epargne Loire-Centre
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 1.000 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(aucuns frais pour les successions de mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Caisse d'Epargne Grand Est Europe
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(aucuns frais de succession pour les clients mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Rhône Alpes
Caisse d'Epargne Rhône Alpes
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Gratuit pour un client mineur décédé)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées
Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 780 €)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 150 €)
(maximum de 750 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(aucuns frais pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo Caisse d'Epargne Côte d'Azur
Caisse d'Epargne Côte d'Azur
1,50 % sur le montant des actifs
(minimum de 156 €)
(maximum de 780 €)
(+ frais de gestion annuels de 73,55 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération des frais pour un mineur)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
225,00 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Guyane
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 200 € ; 82,95 € de 200 € à 3.000 € ; 82,95 € + 1,00% au-delà de 3.000 € minimum de € maximum de 691,24 €
(Exonération des frais de succession pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
232,95 €
Logo Banque Chalus
Banque Chalus
Frais selon le montant des actifs :
67 € jusqu'à 1.500 € ; 105 € de 1.500 € à 5.000 € ; 235 € de 5.000 € à 20.000 € ; 330 € de 20.000 € à 50.000 € ; 555 € de 50.000 € à 100.000 € ; 920 € au-delà de 100.000 €
(+ 88 € frais de gestion annuels)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
235,00 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 200 € ; 90 € de 200 € à 3.000 € ; 90 € + 1,00% au-delà de 3.000 €
(maximum de 750 €)
(Exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
240,00 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Antilles
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 200 € ; 90 € de 200 € à 3.000 € ; 90 € + 1,00% au-delà de 3.000 € minimum de € maximum de 750 €
(Exonération des frais de succession pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
240,00 €
Logo Hello bank
Hello bank
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 200 € ; 90 € de 200 € à 3.000 € ; 90 € + 1,00% au-delà de 3.000 €
(maximum de 750 €)
(Exonération pour les mineurs )

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
240,00 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Réunion
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 200 € ; 90 € de 200 € à 3.000 € ; 90 € + 1,00% au-delà de 3.000 €
(maximum de 750 €)
(aucuns frais pour les successions de mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
240,00 €
Logo Crédit Agricole Centre Loire
Crédit Agricole Centre Loire
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 1,00% au-delà de 10.000 € minimum de 100 € maximum de 550 €
(+ 120 € frais de gestion annuels)

Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 96,95 €
(Frais de transfert gratuits dans le réseau Crédit Agricole)
246,95 €
Logo Banque Palatine
Banque Palatine
0,60 % sur le montant des actifs
(minimum de 250 €)
(maximum de 950 €)
(+ frais de gestion annuels de 90 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Gratuit pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
250,00 €
Logo Crédit Coopératif
Crédit Coopératif
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 250 €)
(maximum de 950 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Gratuit pour une succession de mineur)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
250,00 €
Logo Monabanq
Monabanq
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 10.000 € ; 100 € au-delà de 10.000 €
(Gratuit pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : 1,00 % sur le montant des actifs
(minimum de 120 €)
(maximum de 500 €)
250,00 €
Logo AXA Banque
AXA Banque
Frais selon le montant des actifs :
70 € jusqu'à 1.000 € ; 250 € de 1.000 € à 20.000 € ; 450 € au-delà de 20.000 €

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
250,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 500 € ; 100 € de 500 € à 5.000 € ; 250 € de 5.000 € à 15.000 € ; 500 € de 15.000 € à 50.000 € ; 1,00% au-delà de 50.000 €
(+ 10 € de frais d'ouverture du dossier)
(+ frais de gestion annuels de 75 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Frais plafonnés à 30 euros pour une succession vacante. Pas de frais d'ouverture de dossier pour une succession inférieure à 500 euros)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
260,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 500 € ; 100 € de 500 € à 5.000 € ; 250 € de 5.000 € à 15.000 € ; 500 € de 15.000 € à 50.000 € ; 1,00% au-delà de 50.000 €
(+ 10 € de frais d'ouverture du dossier)
(+ frais de gestion annuels de 75 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Pas de frais d'ouverture de dossier pour les successions inférieures à 500 euros. Frais plafonnés à 30 euros pour une succession vacante)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
260,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 500 € ; 100 € de 500 € à 5.000 € ; 250 € de 5.000 € à 15.000 € ; 500 € de 15.000 € à 50.000 € ; 1,00% au-delà de 50.000 €
(+ 10 € de frais d'ouverture du dossier)
(+ frais de gestion annuels de 75 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Pas de frais d'ouverture de dossier pour les successions inférieures à 500 euros. Frais plafonnés à 30 euros pour une succession vacante)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
260,00 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 1,00% au-delà de 2.000 € minimum de 70 € maximum de 650 €
(+ frais de gestion annuels de 80 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 120 €
270,00 €
Logo Caisse d'Epargne Normandie
Caisse d'Epargne Normandie
1,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 273 €)
(maximum de 2.000 €)
(+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(aucuns frais pour les défunts mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
273,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-Ouest
Crédit Agricole Centre Ouest
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 5.000 € ; 1,20% au-delà de 5.000 € minimum de 90 € maximum de 1.000 €
(+ 30 € frais de gestion annuels)
(+ frais de gestion annuels de 30 € pour les dossiers de plus de 1 an)

Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 120 €
(Frais de transferts gratuits dans le réseau Crédit Agricole)
300,00 €
Logo Fortuneo
Fortuneo
Frais forfaitaire de 300 €
(Gratuit pour les clients mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
300,00 €
Logo LCL / e.LCL
LCL
Frais selon le montant des actifs :
90 € jusqu'à 3.000 € ; 310 € de 3.000 € à 15.000 € ; 490 € + 0,75% au-delà de 15.000 € minimum de € maximum de 1.390 €
(+ frais de gestion annuels de 156 € pour les dossiers de plus de 2 ans)
(Exonération pour les mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
310,00 €
Logo Crédit Agricole Sud Méditerranée
Crédit Agricole Sud Méditerranée
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 2.500 € ; 1,20% au-delà de 2.500 € minimum de € maximum de 780 €
(+ 50 € de frais d'ouverture du dossier)
(+ frais de gestion annuels de 75 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Frais de 324,45 euros par an pour une succession vacante)

Frais de virement vers une autre banque : frais forfaitaire de 90 €
(Gratuit au Crédit Agricole Sud Méditerranée ; 6,20€ vers une autre caisse régionale)
320,00 €
Logo Crédit Agricole de Guadeloupe
Crédit Agricole Guadeloupe
Frais selon le montant des actifs :
111 € jusqu'à 3.050 € ; 338 € de 3.050 € à 15.250 € ; 616 € au-delà de 15.250 €
(+ frais de gestion annuels de 110 € pour les dossiers de plus de 2 ans)
(Frais de gestion annuels réduits à 32€/an pour les dossiers de moins de 24 mois.)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
338,00 €
Logo Crédit Agricole du Languedoc
Crédit Agricole Languedoc
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 80 € de 2.000 € à 3.000 € ; 250 € de 3.000 € à 10.000 € ; 390 € de 10.000 € à 25.000 € ; 680 € au-delà de 25.000 €
(+ frais de gestion annuels de 30 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Exonération pour les successions de clients mineurs)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
390,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Guyane
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 3,00% au-delà de 2.000 €
(maximum de 1.000 €)
(+ frais de gestion annuels de 100 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Gratuit pour une succession de mineur)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
450,00 €
Logo Allianz Banque
Allianz Banque
0,30 % sur le montant des actifs
(minimum de 450 €)
(maximum de 1.000 €)
(30 euros de frais pour succession en déshérence )

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
450,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Martinique
Frais selon le montant des actifs :
Gratuits jusqu'à 2.000 € ; 3,00% au-delà de 2.000 €
(maximum de 1.000 €)
(+ frais de gestion annuels de 100 € pour les dossiers de plus de 1 an)
(Gratuit pour une succession de mineur)

Frais de virement vers une autre banque : gratuits
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Relevé des 130 banques sélectionnées

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Définition et calcul des frais de succession par les banques

Quand une personne décède, il arrive fréquemment que la ou les banques qui abritent ses comptes et avoirs facturent des frais de succession, diminutif de « frais de traitement de la succession ». Il s'agit d'un service facturé par l'établissement : en effet, le décès d'un client nécessite une série d'actions qui doivent être réalisées manuellement par un conseiller. Il s'agit par exemple d'un entretien avec la famille du défunt, de la vérification de l'authenticité de l'acte de décès, du gel des avoirs et de leur déclaration à l'administration fiscale, des échanges avec le notaire, de la désolidarisation éventuelle des comptes joints, ou encore du transfert des fonds aux héritiers selon les ordres du notaire.

Dès lors, au même titre que d'autres actions réalisées par un conseiller, la banque peut les facturer. Toutefois, le tarif est libre puisque non réglementé. Par conséquent, que ce soit dans le mode de calcul ou le montant de ces frais, il existe de grandes différences selon les établissements.

Plusieurs méthodes de calcul sont utilisées, y compris au sein d'un même groupe selon les caisses. Ainsi, les frais peuvent dépendre du montant des actifs ou avoirs détenus dans la banque, avec plus ou moins de tranches. D'autres établissements, comme certaines Caisses d'Epargne et Banque Populaire, appliquent des tarifs différents selon le nombre de produits détenus dans la banque. La plupart des banques en ligne facturent une somme forfaitaire, peu importe le montant des avoirs ou le nombre de produits.

Les frais en eux-mêmes sont souvent encadrés par un montant minimum et un montant maximum, ce dernier oscillant entre 600 et 800 euros, mais pouvant monter à bien plus haut pour certaines banques. Par ailleurs, certaines ne plafonnent pas leurs frais et appliquent simplement un pourcentage du montant des avoirs. Dès lors, en cas de sommes élevées, les frais seront proportionnellement hauts. D'autres établissements ne facturent aucuns frais lorsqu'il y a peu d'actifs, comme certaines caisses du Crédit Agricole (gratuité jusqu'à 2 000 ou 5 000 euros selon les caisses), La Banque Postale, le Crédit Coopératif, BNP Paribas, Hello bank !, BoursoBank (gratuité jusqu'à 25 000 euros !), certains Crédits Mutuels (jusqu'à 10 000 euros) ou Banques Populaires.

À noter enfin que plus d'une trentaine de banques ne facturent pas de frais quand le défunt est un mineur : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Banque Populaire Nord, BoursoBank, LCL, Crédit Agricole Aquitaine, Crédit Agricole Anjou Maine ; Crédit Agricole Martinique, Crédit Agricole Guyane, Crédit Coopératif, Crédit Maritime Grand Ouest...

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* Calculs effectués pour la succession d'un défunt majeur rapidement menée à terme (moins d'un an) ; le compte bancaire du bénéficiaire des fonds est domicilié dans un autre établissement que celui du défunt. « - » si calcul impossible : manque de données, structure tarifaire trop complexe...

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Droits de succession : calcul, abattements, paiement...

Ce qui va changer à compter du 13 novembre 2025

À compter du 13 novembre 2025, les banques devront se conformer avec les nouvelles dispositions de la loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession.

Cette loi prévoit notamment le plafonnement des frais bancaires à maximum 1% du solde des comptes et de la valorisation des produits d'épargne, et ce, dans la limite de 850 euros. Cette somme a été définie par le décret du 13 août 2025 et elle sera revalorisée chaque année. Ainsi, pour une succession dont les actifs détenus par la banque sont de 15 000 euros, les éventuels frais applicables ne pourront dépasser 150 euros. Et pour les successions composées d'actifs bancaires d'une valeur supérieure à 85 000 euros, les frais applicables ne pourront dépasser la somme de 850 euros.

Par ailleurs, ladite loi prévoit trois cas de gratuité pour :

  • les successions dans lesquelles le défunt était mineur,
  • les successions dont le solde des comptes bancaires est inférieur à 5 910 euros (cette somme est fixée par référence à un arrêté du 3 décembre 2024 et pourra être revalorisée chaque année),
  • les successions considérées comme « simples » par le législateur. Le critère de complexité est défini par la loi et le décret du 13 août dernier vient donner des exemples concrets. Sont considérées comme complexes les successions : en l'absence d'héritier désigné / en présence d'un crédit immobilier / en présence d'un compte professionnel à clôturer / en présence de sûretés constituées sur les comptes bancaires ou les produits d'épargne / ou encore lorsqu'il existe un élément d'extranéité.

Dans ces hypothèses, il sera impossible pour les banques de facturer les opérations relatives à la succession. Les établissements bancaires vont donc devoir revoir leurs grilles tarifaires avant le 13 novembre prochain.

Carole-Anne CORNET
Carole-Anne CORNET

Diplômée d’un Master de droit privé général, Carole-Anne se charge de la veille juridique, assure la mise à jour du site, assiste les journalistes... Lire la suite

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