1- Une bonne surprise pour les pensions de retraite ?

Dans son projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025, le gouvernement prévoit une augmentation de 0,8% des pensions de retraites, désindexée de l'inflation. Mais avec la censure, la revalorisation se baserait sur « la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par [l'Insee] l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées », dixit le code de la Sécurité sociale. En clair, les pensions devraient être revalorisées de 2,2%, résultat de la moyenne des douze derniers indices d'inflation (de novembre 2023 à octobre 2024).

Retraite de 1 100, 1 500 ou 2 500 euros : quelle hausse au 1er janvier, au final, après la censure ?

2- Qu'en est-il des prestations sociales et du RSA ?

Idem. Faute de PLFSS, c'est le code de la Sécurité sociale qui s'applique, avec une revalorisation annuelle du RSA et des prestations de la CAF au 1er avril de chaque année, au rythme de l'inflation. Pour le moment, la hausse serait de 1,9% au printemps prochain, d'après l'estimation provisoire du rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

3- Et du barème de l'impôt sur le revenu ?

Si la France n'a pas de projet de loi de finances, « on fait rentrer mécaniquement 380 000 foyers français supplémentaires dans l'impôt sur le revenu parce que le barème n'aura pas suivi l'inflation et 17 millions de foyers paieront plus également », a assuré Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget, au Parisien, ce week-end. Michel Barnier a évoqué, lui, 18 millions de contribuables concernés. C'est la conséquence du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Mais si ce scénario est le plus probable, un gel n'est pas forcément automatique. Voici ce qu'il en est.

Impôts : faites-vous partie des 380 000 foyers risquant de devenir imposables en 2025 ?

4- Mauvaise nouvelle pour le prêt à taux zéro

Avec la censure, le gouvernement peut adopter une loi spéciale, qui se limite à percevoir les impôts. « On repart sur la base des impôts de l'année précédente », explique Vincent Dussart, professeur de droit public, à MoneyVox. En clair, toutes les mesures qui n'étaient pas présentes dans l'ancien budget disparaissent. Cela concerne, notamment, le prêt à taux zéro, que le gouvernement voulait étendre à l'ensemble du territoire pour relancer le marché de l'immobilier.

Prêt à taux zéro : une très mauvaise nouvelle pour les emprunteurs en cas de censure du gouvernement

Actuellement, le PTZ, réservé aux primo-accédants, peut s'obtenir pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf dans un bâtiment d'habitation collectif situé en zone tendue ; l'achat d'un logement ancien avec travaux en zone détendue (soit dans les zones B2 et C uniquement) ; et l'achat d'un logement neuf dans le cadre d'une location-accession, d'un bail réel solidaire ou d'un contrat d'accession à la propriété avec taux réduit de TVA (dans toutes les zones).

5- La contribution des très riches annulée

L'État voulait récupérer 2 milliards d'euros avec un impôt supplémentaire visant les foyers fiscaux dont le revenu dépasse les 250 000 euros pour les contribuables célibataires et 500 000 euros pour ceux soumis à une imposition commune. Avec la censure, cette mesure, qui concerne les 0,3% des Français les plus fortunés, devrait être abandonnée.

6- Une baisse pour le prix de l'électricité ?

Statut quo pour l'électricité et le gaz ? Sauf disposition contraire, la loi spéciale figera la fiscalité à son niveau actuel. L'accise sur l'électricité ne resterait pas pour autant à 21 euros du MWh pour les ménages, puisque la sortie du bouclier tarifaire était déjà prévue. Ceux qui ont opté pour le Tarif réglementé de l'électricité, ou une offre de marché indexée, pourraient tout de même profiter de la baisse des prix du marché de gros des deux dernières années. Leurs factures diminueront probablement de 14%. Pour les autres, en revanche, elles pourraient augmenter.

Vos factures de gaz et d'électricité vont-elles baisser ou grimper avec la censure ?

7- Chaudières à gaz, malus sur les véhicules polluants...

La TVA réduite à 5,5% et 10% sur les chaudières à gaz ne passerait pas à 20%, comme prévu par le budget 2025. Quant au renforcement des malus sur les véhicules les plus polluants (au poids et par gramme de CO2), il va être aussi probablement abandonné.