Le 1er octobre, les Français qui possèdent une moto ou un trois roues pourront « opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves » afin de réparer leur véhicule. Les propriétaires de voitures peuvent déjà faire ce choix depuis 2017.
Nouveauté pour les propriétaires de motos et de trois roues. À partir du 1er octobre 2024, les professionnels des centres de réparation devront permettre à leurs clients « d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves », selon un décret paru au Journal Officiel du mardi 16 juillet. Une possibilité déjà en vigueur pour les voitures depuis 2017.
Concrètement, une pièce issue de l'économie circulaire « provient d'un centre de véhicules hors d'usage agréé par l'État ou est remise en état selon les spécifications du fabricant sous l'appellation échange standard », détaille le ministère de l'Ecologie.
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Toutes les pièces ne seront pas concernées
Plusieurs pièces pourront être proposées : les pièces de carrosserie amovibles, les pièces de sellerie, les vitrages non collés, les pièces optiques et les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie des véhicules (axes de roues, garnitures de freins, cadre berceau ou pièce structurelle du châssis). Les professionnels pourront également proposer « les pièces de rétroviseur et les réservoirs à carburant ».
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Ce nouveau décret inclut d'autres exceptions, notamment « lorsque le véhicule fait l'objet de prestations d'entretien ou de réparation réalisées à titre gratuit, ou sous garanties contractuelles, ou dans le cadre d'actions de rappel ». Il ne s'appliquera pas également « lorsque les pièces issues de l'économie circulaire ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule qui est mentionné sur le document contractuel signé entre le professionnel et son client relatif à la nature des prestations d'entretien ou de réparation à réaliser ». Enfin, le professionnel peut considérer que « les pièces de rechange issues de l'économie circulaire sont susceptibles de présenter un risque important pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière ».
Une obligation d'informer les consommateurs
Les professionnels doivent informer les consommateurs de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire, grâce à « un affichage clair, visible et lisible de l'extérieur », précise un autre décret. Les réparateurs doivent préciser la liste des catégories de pièces concernées et les cas dans lesquels ils ne sont pas tenus de les proposer. Ces mêmes informations doivent figurer sur leur site internet.
Par ailleurs, chaque professionnel doit s'assurer du consentement du client, avec une mention, claire et lisible, à recourir à une pièce de l'économie circulaire. Cette mention précise que la fourniture des pièces issues de l'économie circulaire est effectuée « sous réserve de disponibilité, de l'indication par le professionnel du délai de disponibilité et de leur prix ». Si plusieurs pièces peuvent être proposées, le choix doit également être présenté clairement au consommateur.
