Aucun calendrier n'a été « arbitré » à ce jour pour l'envoi aux ministères des plafonds de dépenses dans le cadre du budget 2025, selon une source au sein de l'exécutif, alors que le gouvernement est démissionnaire et qu'une nouvelle équipe issue des élections législatives n'a pas encore été nommée. Ce calendrier est habituellement transmis début août.
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a transmis la semaine dernière au Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal des propositions de plafonds de dépenses significativement réduits pour chaque ministère, afin de disposer à temps d'un budget 2025 malgré le blocage politique.
Chaque année, Bercy transmet ses propositions de dépenses à Matignon, qui arbitre en définitive avant de les envoyer aux ministères. Ces « lettres plafonds » sont transmises habituellement début août.
Selon Bercy, elles devraient être envoyées avant le 15 août pour respecter les délais de préparation du budget. Mais compte tenu du contexte politique, alors que le gouvernement est démissionnaire depuis le 16 juillet, « il n´y a pas de calendrier d´envoi arbitré pour le moment », selon cette source au sein de l'exécutif.
Ces lettres plafonds ne relèvent d´aucune obligation constitutionnelle ou organique, elles sont simplement une pratique administrative, précise cette source. Matignon a travaillé en juillet avec Bercy pour préparer la base du budget 2025 et les options possibles pour réduire le déficit. « Ce sera au prochain gouvernement de choisir parmi ces options celles qu'il retient », « en fonction de ses arbitrages politiques », selon cette source.
Prochaine échéance mi-septembre
L'examen du projet de loi de finances (PLF) à compter du 1er octobre par le Parlement (obligation fixée par la loi organique) nécessite une adoption fin septembre en Conseil des ministres et un envoi pour avis au Conseil d'Etat et au Haut conseil des finances publiques avant la mi-septembre.
Selon Bruno Le Maire, les crédits pour 2025 devraient être « inférieurs » à ceux de 2024 « dans des proportions significatives » afin d'assurer le redressement des finances publiques, fortement dégradées.
Alors que le gouvernement démissionnaire vise 25 milliards d'économies en 2024 pour ramener le déficit public sous le seuil européen de 3% du PIB en 2027, il reviendra au prochain gouvernement, issu des législatives anticipées, de décider de l'ampleur du serrage de vis nécessaire en 2025, avait estimé fin juillet le ministre de l'Economie, en évoquant un budget « adaptable ».
Budget 2025 : comment le futur gouvernement pourra-t-il le faire passer sans majorité ?