Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) recevra, mercredi, au plus tard le projet de budget du gouvernement pour 2025, dans un calendrier de plus en plus serré, a indiqué ce lundi une source à Bercy.
Avec un retard inédit, le gouvernement prévoit de présenter le projet de budget « la semaine du 9 octobre », au lieu de la date butoir du 1er octobre. Le texte doit, au préalable, être soumis pour avis au Conseil d'Etat et au HCFP, une institution rattachée à la Cour des comptes et chargée d'évaluer la crédibilité des projections budgétaires de l'exécutif.
« Ils l'auront pour mercredi », a déclaré cette source à l'AFP à propos du HCFP, en précisant que l'envoi du projet de loi de finances (PLF), d'abord envisagé pour ce lundi, interviendrait mardi voire mercredi.
70 jours pour débattre du budget
Interrogée par l'AFP, la Cour des comptes a indiqué n'avoir rien reçu ce lundi, mais qu'une transmission pour les prochains jours serait « toujours dans les temps » pour permettre au texte d'être examiné au Parlement selon les délais prévus par la Constitution.
Le Parlement doit disposer de 70 jours pour débattre du budget, et le Conseil constitutionnel de cinq jours pour étudier les probables recours, en vue d'une promulgation de la loi avant le 1er janvier 2025. Une version provisoire, sans les arbitrages finaux, a été soumise au Conseil d'Etat, selon Bercy.