Le second tour des élections législatives s'est tenu le 7 juillet dernier. Le Nouveau Front Populaire (NFP) a remporté le plus de sièges à l'Assemblée nationale. Découvrez ce que souhaite changer le NFP en matière d'héritage.
Ce dimanche 7 juillet s'est tenu le second tour des élections législatives. La coalition de gauche, le Nouveau Front Populaire (NFP), est sortie en tête, même si elle ne dispose pas de la majorité absolue. Elle a peu de chances de convaincre l'Assemblée nationale d'appliquer son programme tel quel. Mais le nouveau rapport de force pourrait permettre au NFP de pousser de nombreuses mesures parmi lesquelles une révision des règles sur l'héritage.
Pour la taxation des gros patrimoines
Dans son programme, le Nouveau Front Populaire a évoqué l'allègement de la fiscalité pour les successions modestes mais souhaite surtout renforcer la taxation des plus gros héritages. La coalition de gauche a renvoyé dans son programme au rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) publié fin 2021 « Repenser l'héritage » et propose notamment de rendre l'imposition plus progressive pour les patrimoines supérieurs à 4 millions d'euros afin de cibler « les plus hauts patrimoines ».
Actuellement, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession (comme le partenaire de Pacs en présence d'un testament). Les enfants et ascendants, soit les parents et grands-parents, bénéficient eux d'un abattement de 100 000 euros. Au-delà de cet abattement, un barème par tranches s'applique :
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Le Nouveau Front populaire souhaite par ailleurs instaurer un plafond maximum de 12 millions d'euros aux transmissions de patrimoine. Une mesure déjà proposée par Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2022. Selon l'estimation de l'Institut Montaigne, un think tank libéral, cette mesure pourrait générer une augmentation des recettes de l'ordre de 9 milliards d'euros. « Il existe un risque très important d'inconstitutionnalité d'une telle mesure, qui créerait un impôt confiscatoire » estime cependant l'Institut Montaigne.
Barème de l'impôt, retour de l'ISF, CSG... Ce que programme le Nouveau Front populaire
