En cas de victoire aux législatives du 7 juillet, le Nouveau Front populaire veut revoir le barème de l'impôt sur le revenu en le faisant passer de 5 à 14 tranches afin d'améliorer la progressivité. Voici à quoi il pourrait ressembler.
« Accroître la progressivité de l'impôt sur le revenu à 14 tranches. » Voici l'une des propositions du programme du Nouveau Front populaire. Une mesure qui, en cas de victoire de l'alliance des partis de gauche aux élections législatives du 7 juillet, serait adoptée dans le cadre d'« un projet de loi de finances rectificative le 4 août, pour se doter d'une politique fiscale juste ».
A l'heure actuelle, le barème est composé de 5 tranches.
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
|---|---|
| Jusqu'à 11 294 € | 0% |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11% |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30% |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41% |
| Plus de 177 106 € | 45% |
Barème inscrit dans la loi de finances pour 2024.
Le barème de l'impôt sur le revenu est dit progressif. En effet, aucun contribuable n'est imposé à 45% sur l'ensemble de ses revenus. C'est chaque tranche de revenus qui est imposée au taux correspondant.
Ainsi un célibataire (soit 1 part fiscale) ayant revenu net imposable de 50 000 euros se voit appliquer un taux de 0% sur 11 294 euros, de 11% sur la tranche de revenus de 11 295 à 28 797 euros, et de 30% sur le montant supérieur à 28 797 euros.
Un barème à 5 tranches, c'est ce qui existait déjà juste après la Seconde guerre mondiale, avant une montée progressive à 9 tranches avec un taux maximal d'imposition de 60% pour la dernière.
MISE À JOUR publiée le 8 juillet : Barème de l'impôt, retour de l'ISF, CSG... Ce que programme le Nouveau Front populaire
Un barème de l'impôt qui évolue souvent
« Le barème de l'impôt sur le revenu a connu ensuite une période faste entre 1975 et 1986, prolongeant la logique des décennies 1950 à 1970 : la progressivité a été plus étalée sur 13 à 14 tranches avec des taux échelonnés par pas de 5 points entre 0% et 65%... Les années de 1975 à 1986 constituent la période où le barème de l'imposition des revenus est le plus progressif de l'après-guerre. En 1986, la 14e et dernière tranche présentait un taux marginal de 65% », indique une note de l'Institut des politiques publiques.
Le nombre de tranches est repassé à 7 de 1994 à 2006 (taux marginal supérieur à 56,8%) et 5 en 2007. Depuis, le barème a évolué à la marge. Le taux applicable à la dernière tranche est passé à 40% en 2010, puis 41% en 2011 et 2012. Au début du quinquennat de François Hollande, une nouvelle tranche à 45% a été créée, puis le barème a été de nouveau revu pour n'intégrer que 5 tranches avec une dernière à 45%.
Que sait-on des 14 tranches que le Nouveau Front populaire souhaiterait mettre en place en cas de victoire ? Dans le cadre du projet de loi de finances 2022, un amendement des députés de La France Insoumise, déposé en décembre 2021, proposait déjà les 14 tranches suivantes pour le barème de l'impôt sur le revenu :
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
|---|---|
| Jusqu'à 10 292 € | 1% |
| De 10 292 € à 15 438 € | 5% |
| De 15 438 € à 20 584 € | 10% |
| De 20 584 € à 27 789 € | 15% |
| De 27 789 € à 30 876 € | 20% |
| De 30 876 € à 33 964 € | 25% |
| De 33 964 € à 38 081 € | 30% |
| De 38 081 € à 44 256 € | 35% |
| De 44 256 € à 61 752 € | 40% |
| De 61 752 € à 102 921 € | 45% |
| De 102 921 € à 144 089 € | 50% |
| De 144 089 € à 267 594 € | 55% |
| De 267 594 à 411 683 € | 60% |
| Au-dessus de à 411 683 € | 90% |
Un taux marginal d'imposition à 90% pour la dernière tranche ?
Est-ce que ce sont les mêmes taux qui seraient appliqués pour chacune des tranches ? L'écologiste Sandrine Rousseau semble valider la dernière tranche au taux de 90%. Elle a récemment expliqué sur BFMTV que « au-delà de 33 000 euros par mois, nous devons rendre à la société ce qu'elle nous a donné ».
Lors de la présidentielle de 2022, le candidat de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon proposait aussi la mise en place d'un barème de 14 tranches avec un taux marginal d'imposition de 65% pour la dernière contre 45% actuellement. « Ceux dont une partie des revenus serait désormais soumise à un TMI de 65% s'acquitteraient d'un impôt majoré de 4,7 milliards d'euros, soit 44% de plus que ce qu'ils paient actuellement », évaluait en 2022 l'institut Montaigne qui avait opéré un chiffrage des mesures présentées par les principaux candidats à la présidentielle.
« Dans les barèmes qu'on va mettre en place dans la progressivité, on fera en sorte que les gens qui sont en dessous de 4 000 euros ne paient pas plus d'impôts », ajoute auprès de 20 Minutes, Éric Coquerel (LFI), l'ancien président de la commission des finances. Celui-ci indique que le niveau des 14 tranches n'a pas encore été défini. Le site de La France insoumise a mis en ligne un simulateur indicatif pour calculer, en 10 secondes, son impôt sur le revenu avec le Nouveau Front populaire, un simulateur intégrant aussi la CSG progressive, sur la base des barèmes avancés en 2022, les barèmes « législatives 2024 » n'étant pas définis.
