Au décès de l'assuré, les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie profitent d'abattements fiscaux qui dépendent de l'âge auquel l'assuré a fait les versements et non de la qualité du bénéficiaire. Explications.
Question de MagB, le 1er juillet
« Le bénéficiaire d'une assurance vie est-il taxé s'il n'a aucun lien avec le prescripteur ? Vaut-il mieux faire une donation par testament en léguant toute sa succession (comptes bancaires, Livret d'épargne populaire, mobilier, immobilier, etc), sachant qu'il a des frères et sœurs ? »
Bonjour MagB et merci pour votre question. L'un des principaux avantages de l'assurance vie est de faire profiter aux bénéficiaires du contrat, d'un avantage fiscal au décès de l'assuré. En effet, la particularité de l'assurance vie est que le montant du contrat ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Quant à la fiscalité appliquée pour les bénéficiaires, elle ne dépend pas de la qualité du bénéficiaire mais de la date des versements.
Assurance vie : la fiscalité appliquée
En cas de décès et pour les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré, le ou les bénéficiaire(s) ont droit à un abattement fiscal à hauteur de 152 500 euros. Cet abattement est appliqué par bénéficiaire, peu importe s'il est lié ou non par un lien familial. Il n'y aura donc aucune imposition jusqu'à 152 500 euros (capital et intérêts). Un taux forfaitaire de 20% est ensuite appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 et 700 000 euros, puis le taux passe à 31,25% au-delà.
Assurance vie : l'astuce méconnue pour réduire les droits de succession sur votre contrat
Si les versements sur le contrat d'assurance vie ont eu lieu après le 70ème anniversaire de l'assuré, la fiscalité appliquée est différente. Il existe toujours un abattement fiscal mais il ne s'élève qu'à 30 500 euros et concerne uniquement le capital. Les intérêts eux ne sont soumis à aucune taxe. Par ailleurs, l'exonération fiscale est appliquée sur la base globale et non pas par bénéficiaire et concerne l'ensemble des contrats de l'assuré (détenus chez le même assureur ou non). Au-delà de cet abattement, les sommes transmises sont soumises au régime commun du droit des successions. Le taux appliqué et les abattements complémentaires dépendront alors de la qualité du bénéficiaire.
| Lien de parenté | Abattement | Barème après abattement |
|---|---|---|
| Entre époux ou pacsés | Exonération | |
| Enfant | 100 000 € | Barème des droits en ligne directe |
| Frère ou sœur | 15 392 € | 35% jusqu'à 24 430 € de part taxable 45% au-delà |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55% |
| Petit-enfant | 1 594 € | Barème des droits en ligne directe |
| Autre héritier ou légataire (dont parents au-delà du 4ème degré) | 1 594 € | 60% |
A savoir : en cas d'héritage « par représentation », les barèmes et abattements sont plus avantageux.
En cas de lien de parenté, le bénéficiaire peut avoir droit à des abattements complémentaires : 100 000 euros pour les enfants, 15 392 euros pour les frères et sœurs ou encore 7 967 pour les neveux et nièces.
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La désignation d'un légataire par testament
Il faut savoir qu'en l'absence de testament, les héritiers sont classés ainsi :
- Les enfants du défunt et leurs descendants ;
- Les parents du défunt, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
- Les ascendants autres que les parents (grands-parents, oncles, tantes...) ;
- Les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants (cousins).
Pour rappel, même en présence d'un testament, certains héritiers ne peuvent être totalement exclus d'une succession : les enfants du défunt et leurs descendants, ou l'époux survivant en l'absence d'enfant. Il s'agit de la réserve héréditaire. Si vous êtes désigné comme légataire par testament, sans lien de parenté avec le défunt, vous bénéficiez d'un abattement de 1 594 euros, la fiscalité appliquée s'élève à 60% au-delà.
L'assurance vie est un outil de transmission avantageux. Elle permet de profiter d'une fiscalité assouplie au moment de la succession et notamment quand il n'existe aucun lien de parenté entre l'assuré et son bénéficiaire. Par ailleurs, il est possible d'utiliser les deux mécanismes : un part du patrimoine transmis via un contrat d'assurance vie et une autre part par testament.
