En cas de rachat d'un contrat d'assurance vie, la fiscalité appliquée et les éventuels abattements dépendent de l'âge du contrat. Est-il possible d'échapper totalement à l'imposition ? C'est la question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox. Découvrez ici la réponse.
Question de Cottonwood, le 5 août
« Comment clôturer mon assurance vie sans être pénalisé par les impôts ? »
Bonjour Cottonwood et merci pour votre question. Vous souhaitez clôturer votre assurance vie sans être soumis à la fiscalité. S'il sera difficile d'échapper totalement à l'impôt, il est quand même possible de réduire la fiscalité appliquée.
Un abattement de 4 600 euros par an
En cas de rachat total (clôture) de votre contrat d'assurance vie, la fiscalité appliquée dépend de l'âge de votre contrat. Sachez toutefois que seuls les intérêts sont soumis à l'impôt, le capital, lui, n'est pas taxé.
Si votre contrat a moins de 8 ans. Il faudra ici différencier les versements faits avant et après le 27 septembre 2017 :
- Pour les versements avant cette date, les plus-values sont soumises soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), selon le choix de l'épargnant.
Le PFL s'élève à 35% pour les contrats de moins de 4 ans et 15% pour ceux entre 4 et 8 ans. Il faudra également déduire les prélèvements sociaux de 17,2%.
- Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, les intérêts sont soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvement sociaux).
Si votre contrat a plus de 8 ans. Bonne nouvelle, vous bénéficiez d'un abattement de 4 600 euros (pour une personne seule) ou de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement est annuel. Au-delà de cet abattement :
- Pour les versements datant d'avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être soumises soit à l'impôt sur le revenu, soit au PFL de 7,5%.
- Pour les versements effectués après le 26 septembre 2017, les intérêts sont soumis au PFL de 7,5% (ou au PFU de 30% pour les plus gros contrats). Au moment de la déclaration de revenus, il sera alors possible de changer pour une imposition au barème. En choisissant cette option, tous vos revenus de placement seront soumis à l'impôt sur le revenu.
Dans les deux cas, les cotisations sociales de 17,2% seront également prélevées.
Assurance vie : « Les cotisations sociales sont-elles prélevées deux fois ? »
Pour choisir en PFL, PFU ou impôt sur le revenu, regardez d'abord quel est votre taux marginal d'imposition (TMI). Si vous êtes peu ou pas imposable, il serait plus pertinent de choisir d'intégrer les intérêts à votre déclaration de revenus. Évidemment, cela dépendra également du montant retiré.
Une exonération possible dans certains cas
Il est possible de bénéficier d'une exonération fiscale totale... sous conditions. Cette exonération est possible si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 000 euros (ou 50 000 euros pour une déclaration commune ou encore si vous avez perdu votre emploi ou encore mise en retraite anticipée, en liquidation judiciaire ou en invalidité. Cette exonération ne remet pas en question l'application des prélèvements sociaux.
Cottonwood, malheureusement il est impossible de vous affirmer que vous échapperez à toute taxation. En revanche, si votre contrat d'assurance vie a plus de 8 ans et que les intérêts dépassent l'abattement accordé pour l'année 2024, il est possible d'effectuer deux retraits. Le premier d'ici la fin de l'année et le second en début d'année prochaine pour bénéficier à nouveau de l'exonération fiscale de 4 600 euros (ou 9 200 euros). Ainsi, vous réduirez au maximum le montant soumis à l'imposition.
