Dans quelle tranche du barème de l'impôt sur le revenu figurez-vous ? La réponse à cette question vous permet de connaître votre taux marginal d'imposition ou TMI, un taux important en particulier dans une démarche de défiscalisation. Connaître votre TMI permet en effet de cerner l'intérêt, ou non, de certains placements et autres dispositifs offrant un avantage fiscal. Le TMI est présent sur l'avis d'imposition en 2024.
Quelles sont les tranches de l'impôt sur le revenu ?
Le principe de base de l'impôt sur le revenu est la progressivité : plus vous gagnez, plus vous payez d'impôts. Selon votre niveau de revenus, et selon la composition de votre foyer, vous figurez soit dans la tranche à 0% (non imposable), soit dans la tranche à 11%, soit dans celles à 30%, 41% ou 45%.
Voici le barème prévu pour l'impôt à payer en 2024 sur la base des revenus 2023. C'est ce barème qui va vous permettre de déterminer votre taux marginal d'imposition (TMI).
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
|---|---|
| jusqu'à 11 294 € | 0% |
| de 111 294 à 28 797 € | 11% |
| de 28 797 à 82 341 € | 30% |
| de 82 341 à 177 106 € | 41% |
| plus de 177 106 € | 45% |
A savoir : la dernière réforme du barème de l'impôt sur le revenu date de janvier 2020. Le taux de la première tranche a été diminué, de 14% à 11%, et les seuils ont été modifiés pour modérer l'imposition des classes moyennes.
Comment l'impôt sur le revenu est-il calculé ?
Les seuils du tableau ci-dessus s'appliquent pour une part fiscale, c'est-à-dire pour un foyer avec une personne seule. Ce barème est un élément fondamental du calcul de l'impôt sur le revenu mais il n'est pas le seul critère de calcul. Outre les crédits, réductions ou autres abattements fiscaux, les deux éléments de base du calcul de l'impôt sont donc le barème, d'une part, et le quotient familial d'autre part. Ainsi les seuils du barème ci-dessus s'appliquent tels quels à un célibataire, mais pas pour un couple ou un foyer avec des enfants.
Pour déterminer le taux marginal d'imposition (TMI), il faut comprendre le fonctionnement global du barème et du quotient familial. Voici deux exemples simplifiés pour illustrer l'application des tranches d'imposition.
Exemple 1 - Célibataire sans enfant
Ce contribuable déclare 35 000 euros de revenus d'activités pour l'année 2023.
Tout d'abord, le fisc applique automatiquement un abattement forfaitaire de 10% pour les frais professionnels, si ce célibataire n'a pas opté pour la déduction de ses frais réels. Le revenu net imposable est de 31 500 euros.
Pour une seule part fiscale, le barème s'applique ainsi :
- 0% jusqu'à 11 294 € = 0 €
- 11% jusqu'à 28 797 € (soit 17 503 € à 11%) = 1 925 €
- 30% de 28 797 à 82 341 € (soit 2 703 à 30%) = 811 €
- Impôt 2024 sur les revenus 2023 (hors décote) : 2 736 €
Exemple 2 – Couple avec deux enfants
Ce couple déclare 32 000 euros de revenus d'activités chacun, donc 64 000 euros, pour l'année 2023.
Première étape : le fisc applique l'abattement forfaitaire de 10% pour les frais professionnels. Le revenu net imposable est de 57 600 euros.
Deuxième étape : le quotient familial. Avec 3 parts fiscales, les revenus de ce foyer soumis au barème progressif sont de 19 200 € (57 600 / 3).
Troisième étape : le barème s'applique à ces 19 200 € :
- 0% jusqu'à 11 294 € = 0 €
- 11% jusqu'à 19 200 € (soit 7 906 € à 11%) = 970 €
Quatrième étape : le résultat est multiplié par le nombre de parts du foyer, donc 3 pour ce couple.
- Impôt 2024 sur les revenus 2023 (hors décote) : 2 910 €
Qu'est-ce qu'un taux marginal d'imposition ?
Le TMI, pour taux marginal d'imposition ou tranche marginale d'imposition, désigne uniquement le taux s'appliquant à la dernière tranche de vos revenus. Le TMI d'un foyer imposé est ainsi nécessairement de 11%, 30%, 41% ou 45%.
Il ne faut pas confondre le TMI avec le « taux moyen d'imposition » ou avec le « taux prélèvement à la source », qui correspondent l'un et l'autre à un taux concernant l'ensemble de vos revenus.
Exemple 1 – Célibataire sans enfant
Le contribuable cité plus haut affiche un TMI de 30%, car la part supérieure de ses revenus est imposée à 30%. Cependant son taux moyen d'imposition (proche voire similaire au taux de prélèvement à la source) est légèrement inférieur à 8%.
Exemple 2 – Couple avec deux enfants
Le couple cité plus haut affiche un TMI de 11%, car la part supérieure de ses revenus est imposée à 11%. Cependant leur taux moyen d'imposition est d'environ 5%.
A quoi sert le TMI ?
Connaître son TMI est surtout utile dans une logique de défiscalisation. Cela vous permet de jauger l'intérêt (ou non) d'un placement destiné à réduire votre impôt sur le revenu. Pour tous les dispositifs destinés à réduire votre revenu imposable (déficit foncier, épargne retraite...), la « rentabilité fiscale » va dépendre de votre tranche marginale d'imposition. L'impact du rattachement fiscal d'enfants majeurs va aussi dépendre en partie de votre TMI.
Par exemple, si vous versez 10 000 euros sur un Plan d'épargne retraite (PER) individuel, le « gain fiscal » dépend uniquement de votre TMI. Schématiquement, la déduction fiscale du versement sur un PER ne vous permettra d'économiser que 1 100 euros d'impôt l'année suivante si votre TMI est de 11% ; alors qu'il vous permettra d'économiser 4 500 euros d'impôt si votre TMI est de 45%.
Comment calculer votre TMI ?
La loi de finances rectificative pour 2022 a rétabli la mention sur TMI sur les avis d'impôt sur le revenu, et ce dès 2023.
Pour le vérifier, il est aussi disponible dans la documentation fiscale sur le simulateur public de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez aussi obtenir votre TMI en utilisant la calculatrice d'impôt sur les placements de MoneyVox.
Benoît LETY
Benoît LETY suit principalement les thématiques impôt, retraite, salaire, aides sociales et épluche chaque semaine les questions de lecteurs. Tout... Lire la suite
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