Le gendarme de la Bourse américaine, la SEC, a infligé quelque 393 millions de dollars d'amende à 26 banques et firmes de courtage ou de conseils en investissements pour négligence dans leurs communications électroniques professionnelles, qui passaient par des SMS personnels ou des messageries comme WhatsApp.
Ces établissements ont été sanctionnés « pour des manquements généralisés et de longue date » aux protocoles de communication qui exigent que les échanges relatifs à leurs activités soient conservés et répertoriés, a indiqué la SEC dans un communiqué mercredi.
Parmi les compagnies mises à l'amende figurent une unité de la RBC (Royal Bank of Canada Capital Markets) qui devra s'acquitter de 45 millions de dollars d'amende, mais également les firmes Ameriprise Financial Services et les sociétés de gestion réputées comme Raymond James (cotée en Bourse) ou Edward Jones avec 50 millions de dollars chacune.
« Chacune des enquêtes de la SEC a révélé une utilisation généralisée, et depuis longtemps, de méthodes de communication non approuvées, connues sous le nom d'échanges hors canal », précise l'autorité des marchés. « Ces manquements concernaient des membres du personnel à de multiples niveaux d'autorité, même des superviseurs ou des cadres supérieurs », ajoute-t-elle.
Après des enquêtes séparées, la CFTC –une autre agence de régulation des marchés aux Etats-Unis– a sanctionné mercredi pour les mêmes faits la Toronto Dominion Bank (TD Bank), qui devra payer une pénalité civile de 75 millions de dollars.
Depuis « au moins 2015 », TD Bank n'a « pas empêché ses employés, y compris ses cadres supérieurs, de communiquer en utilisant des méthodes de communication non approuvées, notamment des messages envoyés par SMS personnels », précise la CFTC dans un communiqué. « Ces communications écrites n'étaient généralement pas conservées par les entreprises » alors qu'elles y sont tenues car elles concernent des activités de marchés, enregistrées auprès de la CFTC, déplore-t-elle.
Vaste campagne d'enquêtes
Ces pénalités forment le plus récent volet d'une vaste campagne d'enquêtes sur ces questions par les autorités du marché sur le secteur. Fin 2021, la plus grande banque américaine par actifs, JPMorgan Chase, avait déjà accepté, pour des raisons similaires, de payer une pénalité de 125 millions de dollars à la SEC et une autre de 75 millions à la CFTC.
En septembre 2023, plusieurs établissements de Wall Street dont Citigroup, Goldman Sachs, des filiales de la Deutsche Bank et d'UBS avaient aussi accepté de payer au total 1,82 milliard de dollars de pénalités aux autorités américaines pour ne pas avoir correctement conservé les messages échangés par leurs employés depuis leurs appareils mobiles personnels.