Lors d'une séance de la Commission des sanctions, la représentante du collège de l'AMF a demandé jeudi 500 000 euros d'amende contre l'accusé principal et 30 000 euros et 50 000 euros pour deux complices présumés.
L'affaire porte sur 250 transactions, réalisées entre 2018 et 2021 sur 39 titres cotés sur des plateformes d'échanges fonctionnant en dehors des horaires d'ouverture des Bourses européennes. Il est reproché au principal instigateur, un homme sans emploi et de nationalité française, d'avoir mis au point et profité d'un « schéma » lui ayant permis de « fixer le cours » de titres à un niveau « anormal ». Ses complices - sa compagne polonaise et un ami de longue date, de nationalité française - sont soupçonnés de l'y avoir aidé.
« Un leurre destiné à faire grimper les prix »
Concrètement, les investisseurs amateurs achetaient des « warrants », des produits dérivés dont la valeur est liée à l'évolution d'une action. Ils lançaient ensuite immédiatement des ordres d'achats massifs sur l'action en question. Cette opération faisait nettement monter leur prix : sur ces plateformes hors séance, les volumes étant faibles, la moindre transaction peut avoir un fort impact.
La valeur du « warrant » lié à l'action grimpait aussi mécaniquement. Les trois complices n'avaient donc plus qu'à revendre ce « warrant » à ce prix élevé, empochant ainsi une plus-value, et à annuler ensuite les ordres d'achats d'actions avant leur exécution. « Plus de 98% des actions achetées ont été vendues dans les minutes suivant l'ordre d'achat. Cela prouve qu'il s'agissait d'un leurre destiné à faire grimper les prix », a déclaré la représentante du collège de l'AMF.
Le principal accusé, chargé d'acheter ces actions, aurait gagné « 485.000 euros » pendant trois ans grâce à ce stratagème. Il n'était pas présent à l'audience, tout comme sa compagne. Le troisième accusé, sans avocat, a plaidé l'ignorance. « Je ne savais pas que la variation des cours que j'observais était liée à des achats de mon ami », a-t-il expliqué. « Il n'y avait pas besoin d'être expert pour constater ce lien », a avancé la représentante du collège, demandant des « sanctions exemplaires, pour éviter tout risque de récidive ». « Le trading était un passe-temps, je vais m'en trouver un autre », a répondu l'accusé.
Le jugement final est attendu pour janvier.