Depuis le début de l'année 2023, face à l'envolée des taux immobiliers, Bercy a fait évoluer le rythme de mise à jour des taux de l'usure, ces taux maximums qui ont bloqué de nombreux dossiers d'emprunteurs. Ils sont temporairement mis à jour tous les mois. Une mesure qui est prolongée, suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel.
« Dossier bloqué », « situation absurde », « On m'a dit non, sans explication »... Ces témoignages de ménages candidats à l'emprunt bancaire et désabusés par des refus quasi immédiats datent de l'été dernier.
A l'époque, les taux immobiliers grimpaient très vite, trop vite pour la formule de calcul traditionnelle des seuils de l'usure - maximums légaux auxquels les banques ont le droit de prêter -, ce qui faisaient basculer des dossiers de crédit jadis « faciles » dans la pile des dossiers « à la limite », ou tout simplement dans la pile des refus.
Des taux d'usure plus réactifs
Après de longues tractations avec les banques ou autres courtiers en crédit, le ministère de l'Economie et la Banque de France ont accepté une évolution temporaire : ne plus mettre à jour ces limites de façon trimestrielle mais exceptionnellement au 1er de chaque mois.
Une manière de rendre ce sytème de l'usure, censé éviter le surendettement, plus réactif aux évolutions rapides du marché. Voici ainsi les taux de l'usure valables à compter du 1er juillet, avec la barre très symoblique de 5% franchie pour la première fois depuis plus de 10 ans.
Taux d'usure pour les crédits immobiliers en juillet 2023
| Catégories | Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er juillet 2023 | Taux d'usure applicable au 1er juillet 2023 |
|---|---|---|
| Prêts immobiliers ¹ | ||
| Prêts immo à taux fixe < 10 ans | 3,08 % | 4,11 % |
| Prêts immo à taux fixe ≥ 10 ans et < 20 ans | 3,63 % | 4,84 % |
| Prêts immo à taux fixe ≥ 20 ans | 3,82 % | 5,09 % |
| Prêts immobiliers à taux variable | 3,52 % | 4,69 % |
| Prêts-relais | 3,78 % | 5,04 % |
¹ Cette catégorie inclut également le crédit issu d'un regroupement comprenant un ou plusieurs prêts immobiliers dont la part dépasse 60% du montant total de l'opération de regroupement. Source : Legifrance.
Crédit immobilier : un taux d'usure au plus haut pour la première fois depuis plus de 10 ans
La prolongation de cette mise à jour mensuelle avait été annoncée début juin par le ministre du Logement Olivier Klein, mais l'officialisation - par un texte réglementaire - se faisait attendre. C'est fait, suite à la publication au Journal officiel du 30 juin 2023 d'un arrêté faisant passer de « 6 mois » à « 12 mois » cette période pendant laquelle le rythme de mise à jour des taux de l'usure évolue.
Un calcul mensuel jusqu'au 1er février
Très précisément, pendant ce laps de temps, donc jusqu'au 1er février 2024, « le ministre chargé de l'Economie fait procéder à la publication au Journal officiel de la République française des taux effectifs moyens qui ont été pratiqués au cours des 3 mois précédents ainsi que des seuils de l'usure correspondant qui serviront de référence à compter du 1er jour du mois suivant », pour reprendre les termes du premier arrêté - daté du 26 janvier 2023 - modifiant le calendrier de mise à jour du taux de l'usure.
Ces taux maximums sont donc toujours calculés en fonction des crédits accordés et ficelés lors des 3 mois précédents. En simplifiant, la Banque de France calcule la moyenne, et y ajoute un tiers de la valeur pour obtenir le maximum lors du mois à venir.
A plus long terme, une évolution bien plus franche du mode de calcul du taux de l'usure est réclamée par les professionnels du crédit immobilier. En attendant une éventuelle évolution d'ampleur, cette mesure temporaire de mise à jour mensuelle a permis d'éviter de nouveaux blocages en masse de dossiers de prêt immobilier en 2023.
Un taux d'usure toujours en hausse, bonne ou mauvaise nouvelle pour le crédit immobilier ?
