C'est maintenant officiel ! L'arrêté modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire relatif au DPE a été publié au Journal officiel ce mardi 26 août. Pour l'électricité, ce coefficient va passer de 2,3 actuellement à 1,9. Il sert à calculer l'électricité réellement consommée dans le logement.
Le changement va modifier le calcul du DPE, diagnostic obligatoire avant la vente ou la location d'un logement, qui classe le bien, sur une échelle de A (logement très performant) à G (logement extrêmement peu performant).
Bonne nouvelle, cela entraînera une amélioration de la note pour certains logements, notamment ceux chauffés à l'électricité. Le Premier ministre affirmait en juillet que la réforme allait « sortir du statut de passoire énergétique (étiquettes F et G) environ 850 000 logements principalement chauffés à l'électricité ».
DPE : qui seront les gagnants et les perdants de la nouvelle réforme ?
Une attestation à télécharger
La mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Les DPE réalisés restent valides, mais ils pourront être mis à jour gratuitement, sans avoir à le faire refaire par un professionnel. À partir de 2026, une attestation officielle mentionnant la nouvelle étiquette du DPE pourra être téléchargée sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). A l'image de ce qui avait été fait pour les petites surfaces.
Pour ce faire, il faudra indiquer le numéro du DPE (qui se trouve en haut à droite du rapport DPE). « Cette attestation remplacera l'étiquette du DPE et aura la même durée de validité que le DPE dont elle remplace l'étiquette. Elle pourra être utilisée notamment lors de transactions immobilières ou de mises en location », indique l'Ademe.
Même chose pour les audits énergétiques, qui pourront « faire l'objet d'un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique avant travaux ainsi que, pour chaque proposition de travaux, de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique après travaux », précise l'arrêté.
À noter, un simulateur sera prochainement mis en ligne sur le site de l'Observatoire DPE-Audit « pour permettre aux propriétaires du logement d'estimer l'effet du changement ».
À quelle amélioration s'attendre ?
« Si la baisse de consommation d'énergie primaire est suffisante, il est possible que l'étiquette énergie du logement s'améliore d'une classe, voire dans de rares cas (petits logements) de deux classes. En particulier les logements dont le chauffage et l'eau chaude sanitaire sont assurées par l'électricité (...) Ce n'est pas systématique. Et ce n'est pas parce que l'étiquette énergie s'améliore que l'étiquette globale s'améliorera (l'étiquette gaz à effet de serre n'évoluant pas). En tout cas, aucun logement ne verra son étiquette dégradée après le changement », complète la FAQ de l'Ademe consacrée à la mesure.
La mesure avait été mal accueillie par plusieurs associations de consommateurs, certaines y voyant une réforme « arbitraire », qui affaiblit le dispositif du DPE destiné à accélérer la rénovation des logements, pénalisant ainsi les locataires, souvent précaires, de passoires thermiques.
A l'inverse, des fédérations de professionnels de l'immobilier ont salué cette mesure qui maintient dans le parc locatif des logements qui devaient en sortir.
La notation du DPE est loin d'être anodine : les logements les plus énergivores ne peuvent plus être loués et doivent faire l'objet d'un audit énergétique avant la vente.
Par ailleurs, de nombreuses études montrent que le DPE a un impact sur la valeur d'un logement. Si bien que certains propriétaires peuvent avoir intérêt à repousser de quelques mois la vente de leur bien.