Alors que le dispositif Pinel est appelé à s'arrêter au 31 décembre 2024, le gouvernement songerait à prolonger le dispositif de quelques mois, pour permettre aux futurs propriétaires de finaliser des réservations de logements neufs fin 2024.

Clap de fin pour le dispositif Pinel. Cette réduction d'impôt de 9%, 12% ou 14% du montant de l'acquisition (dans la limite de 300 000 euros), répartie sur respectivement 6 ans, 9 ans ou 12 ans (soit une réduction d'impôt maximum de 4 500 euros par an) était jusqu'ici accordée en contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf ou assimilé. En outre, le propriétaire doit s'engager à le louer comme habitation principale d'un locataire pour un loyer plafonné.

Mais considérée comme trop coûteuse pour l'Etat, le dispositif Pinel prendra fin au 31 décembre 2024, et ne sera pas remplacé. Aucune mention n'est ainsi faite dans le projet de loi de finances 2025, présenté ce jeudi 10 octobre.

Après le Pinel, le vide ?

Toutefois, selon une information relayée par BFMTV, la fin du dispositif pourrait ne pas se faire aussi abruptement que prévu initialement. Ainsi, les investisseurs qui auront enregistré la réservation d'un logement neuf avant le 31 décembre 2024, auraient finalement jusqu'au 31 mars 2025 pour boucler l'achat devant notaire, tout en profitant du Pinel.

Et ensuite ? Début septembre, la Cour des comptes publiait un rapport d'évaluation de l'efficacité du dispositif. Objectif : déterminer si le Pinel a atteint ses objectifs, au regard de l'effort financier consenti par les pouvoirs publics. Car il coûte de fait très cher, de l'ordre de 7,3 milliards d'euros depuis son lancement il y a 10 ans. Pourtant, il n'a pas entièrement atteint son objectif, celui d'augmenter l'offre de logements dans les zones où elle en grand déficit. « Sur les 243 931 logements Pinel, 10 723 se trouvent en zone A bis (4% des effectifs), contre 68 436 en zone A (28%) et 135 620 en zone B1 (près de 56%) », expliquait un article des Échos.

Une réduction centrée sur les hauts revenus ?

Toujours selon la Cour des comptes, le dispositif Pinel sert surtout aux ménages avec un revenu fiscal de référence supérieur à 70 000 euros (pour la moitié des bénéficiaires). Une analysée étrillée à l'époque par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) pour qui le Pinel n'est pas réservé aux riches et s'adresse aux investisseurs qui « ont, en moyenne, des actifs des classes moyennes et moyennes supérieures en milieu de carrière ».

Quoi qu'il en soit, la situation inquiète grandement les professionnels du secteur, dans un contexte déjà perturbé : le nombre de mises en chantier et de logements neufs sur le marché ne cesse de reculer. En clair, les promoteurs craignent que la fin du Pinel ne vienne encore accentuer la crise actuelle. De son côté, le gouvernement réfléchit à de nouvelles incitations.

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