C'est un long feuilleton qui a pris fin jeudi 13 février avec la validation du budget 2025 par le Conseil constitutionnel. Parmi les mesures qui vont entrer en vigueur dans les prochains jours : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) vont augmenter en 2025.

Retour en arrière. Vendredi 15 novembre, le Premier ministre de l'époque Michel Barnier annonçait sa volonté de « relever le plafond des DMTO à hauteur de 0,5 point pour 3 ans ». Une hausse des droits de mutation à titre onéreux, donc, plus généralement appelés à tort « frais de notaires ».

Après la dissolution, les futurs acheteurs pouvaient espérer voir cette mesure passer à la trappe. Il n'en était rien. Le nouveau Premier ministre François Bayrou, qui avait l'intention, depuis le début de sa prise de fonction, de reprendre les travaux de son prédecesseur pour finaliser rapidement le budget 2025, n'a pas décidé de faire plus de cadeaux aux futurs propriétaires. Cette mesure fait donc bien partie du budget 2025, validé hier par le Conseil constitutionnel et donc promulgué dans les tout prochains jours.

Des recettes pour les collectivités, un coup dur pour les ménages

Mais alors, qu'est-ce que ça change, concrètement ? Pour les collectivités, c'est une aubaine. La hausse de ces DMTO pour un achat dans l'ancien (les logements neufs sont exonérés de DMTO, NDLR) prévue dès 2025 et ce pour 3 ans, vise à compenser une perte de 4,8 milliards d'euros de recettes pour les collectivités locales en 2023, due à l'effondrement des transactions dans l'ancien (-22,6% sur un an). Selon Bercy, cette augmentation de 0,5 point représente une hausse des recettes de l'ordre de 800 millions d'euros.

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Pas de hausse pour ceux qui achètent leur première résidence principale

Pour les futurs acquéreurs en revanche, c'est la douche froide. En effet, pour un projet immobilier de 250 000 euros, cela représentait un surcoût de 1 250 euros à débourser. Une somme importante, dans un climat tendu pour le crédit immobilier, et alors que de nombreux ménages peinent encore à réaliser leur projet.

Tout le monde n'est cependant pas concerné par cette hausse. Ainsi, les primo-accédants, soit les ménages qui achètent leur toute première résidence principale, sont exonérés de hausse.

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