Immobilier : ce qui va changer dès 2025 pour votre DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) donne une note de A (la meilleure) à G (la plus médiocre) et prend en compte un certain nombre de paramètres, comme l'isolation des murs et du toit, le système de chauffage, la présence de logements mitoyens, etc. C'est un document central, et obligatoire, à chaque vente immobilière tout comme à chaque entrée en location. Il permet notamment d'anticiper les dépenses énergétiques du futur logement.

« Chaque diagnostiqueur sera contrôlé au moins une fois par an »

Or, près de 2% des DPE sont frauduleux ou « de complaisance » comme l'explique la ministre chargée du Logement Valérie Létard. Voici les 10 mesures annoncées dans le plan qu'elle a détaillé ce mercredi 19 mars.

1 - Détection automatique des comportements suspects « grâce à l'intelligence artificielle et des outils d'analyse statistique développés par l'Ademe ».

2 - Renforcement du nombre de contrôles : « Chaque diagnostiqueur sera contrôlé au moins une fois par an », avec trois fois plus d'audits qu'en 2023.

3 - Une liste noire des fraudeurs : « Les certifications des professionnels reconnus coupables de fraudes seront suspendues immédiatement, avec une interdiction de se réinscrire avant 18 mois en cas de fraude et 2 ans en cas de récidive », lit-on dans le plan présenté ce mercredi. Une liste noire les empêchera de retrouver une certification pendant la période de sanction.

« La validation du diagnostic sera désormais conditionnée à une preuve de présence du diagnostiqueur »

4 - « Surveillance accrue des organismes de certification et de formation », avec là aussi plus de contrôles (un contrôle tous les 10 mois et non plus tous les 15 mois).

5 - Des DPE géolocalisés : « Chaque DPE doit d'ores et déjà être réalisé sur site et la validation du diagnostic sera désormais conditionnée à une preuve de présence du diagnostiqueur. Si ce n'est pas le cas, le DPE sera invalidé et ne pourra pas être mis en ligne sur le site de l'Ademe. »

6 - Transmission du DPE à distance et non plus à l'issue de la visite : « l'affichage immédiat du résultat du DPE sera supprimé pour éviter toute influence du propriétaire sur l'évaluation ».

7 - « Création d'un ordre des diagnostiqueurs immobiliers ».

8 - « Mise en place d'une formation initiale post-bac », avec la création d'un cursus spécifique.

9 - « Un QR code permettra aux propriétaires de s'assurer de la validité des compétences du diagnostiqueur avant de faire réaliser un DPE ».

10 - « Authentification systématique des DPE » : outre le QR code permettant de vérifier les compétences du diagnostiqueur (point 9 ci-dessus), un autre QR code permettra lui de vérifier l'authenticité du DPE : « dès septembre 2025, tous les diagnostics intègreront un QR code renvoyant vers le site internet de l'Ademe pour vérifier leur authenticité. Le cas échéant, le nom de l'agence immobilière sera désormais renseigné sur le DPE. »

Yannick Ainouche, co-président de l'Alliance du diagnostic immobilier, accueille favorablement ces annonces, qui correspondent aux propositions qu'il porte depuis deux ans, et les échanges « constructifs » lors de la réunion de mercredi. Il a affirmé à l'AFP souhaiter aller plus loin dans la sanction avec la création d'un « organe disciplinaire » et dans la formation avec « une filière BTS de bac+2 ».

Ces annonces n'ont en revanche aucune incidence sur l'interdiction de location, depuis le 1er janvier, des logements les plus énergivores, classés G sur leur DPE.