« Frais de notaire » ? Rappelons pour commencer que les frais d'acquisition immobilière ponctionnés par votre notaire quand vous achetez un bien immobilier ne vont pas tous dans la poche du notaire. Loin de là. Un exemple, sur la base d'une simulation effectuée sur la calculatrice des notaires : pour l'achat d'une maison ancienne de 300 000 euros dans le Haut-Rhin (Alsace), les frais d'acquisition grimpent à 22 200 euros mais les émoluments du notaire se limitent à 3 616 euros, la majeure partie de ces frais étant des taxes collectées pour le compte de l'État. Les droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO. La majeure partie de ces DMTO étant les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière.

C'est justement le taux de droit d'enregistrement et de taxe de publicité foncière qui augmente dans la majeure partie des départements français en 2025. Afin de soutenir les finances des collectivités, la loi de finances pour 2025 a ouvert la possibilité pour les départements qui le désirent d'augmenter ce taux.

Impôts sur l'immobilier : les frais de notaire s'envolent pour les nouveaux propriétaires

Dans la plupart des départements, le taux était jusqu'à présent de 4,5% et il passe à 5%. Ce taux a déjà grimpé de 0,5% dans une vingtaine de départements en mars et avril. Près d'une cinquantaine suivent au 1er mai, et d'autres interviendront dans les départements restants par la suite. Cette hausse des DMTO de 4,5% à 5% peut survenir pendant 3 ans, soit jusqu'à 2028.

Voici les 46 départements concernés par la hausse du 1er mai, sur la base de la liste mise à jour par les impôts :

  • Aisne
  • Ardennes
  • Aude
  • Aveyron
  • Bouches-du-Rhône
  • Calvados
  • Cantal
  • Cher
  • Côtes-d'Armor
  • Creuse
  • Doubs
  • Finistère
  • Gard
  • Gers
  • Gironde
  • Indre-et-Loire
  • Jura
  • Haute-Loire
  • Lot-et-Garonne
  • Manche
  • Marne
  • Haute-Marne
  • Meuse
  • Morbihan
  • Moselle
  • Nièvre
  • Nord
  • Orne
  • Pas-de-Calais
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Pyrénées-Orientales
  • Collectivité européenne d'Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin)
  • Métropole de Lyon (hausse effective dès avril dans le reste du Rhône)
  • Haute-Saône
  • Sarthe
  • Savoie
  • Seine-Maritime
  • Yvelines
  • Somme
  • Var
  • Vaucluse
  • Vendée
  • Vienne
  • Haute-Vienne
  • Val-de-Marne
  • Val-d'Oise

Carte mise à jour le 2 mai.