Question de Marie, le 22 avril
« Je suis bénévole dans une association, est-ce que je peux me faire rembourser mes frais ? Si oui, lesquels et pour combien ? Merci d'avance. »
Bonjour Marie et merci pour votre question. Comme vous, environ 12,5 millions de Français sont engagés dans des associations en 2024, selon une enquête de Recherches et Solidarités.
Bonne nouvelle, il est tout à fait possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, « si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence...) », détaille Service-Public.fr. Pour cela, vous devez participer, gratuitement et sans contrepartie, au fonctionnement ou à l'animation d'une association d'intérêt général à but non lucratif.
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Une déclaration de renoncement au remboursement
Cette réduction d'impôt n'est valable que dans le cas où vous renoncez au remboursement des frais par l'organisme. C'est alors considéré comme un don à l'association, qui vous délivre un reçu fiscal (formulaire Cerfa 11580).
Le bénévole mentionne explicitement ce refus sur la note de frais, avec la phrase : « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don. » De son côté, l'association doit garder les justificatifs de frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel...) en plus du document rédigé par le bénévole.
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Quel pourcentage ?
Dans le cadre d'un don à un organisme d'aide aux personnes en difficulté ou à la Fondation du patrimoine, la réduction d'impôts correspond à 75% des dons jusqu'à 1 000 euros. Au-delà, 66% des frais sont remboursés. Concrètement, si vous avez donné 1 200 euros, vous récupérez 882 euros (1 000 euros X 75% + 200 euros X 66% = 750 euros + 132 euros = 882 euros).
Pour un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, la réduction atteint 66%. Et pour les dons en faveur de Mayotte réalisés entre le 14 décembre et le 31 décembre, elle grimpe à 75% pour les dons inférieurs à 2 000 euros et 66% pour la partie supérieure à 2 000 euros.
Le même barème kilométrique que les salariés
Si vous ne pouvez pas justifier des dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule personnel dans le cadre associatif, elles seront évaluées à partir du barème kilométrique applicable aux salariés. Le montant de l'indemnité est majoré de 20% si vous utilisez un véhicule électrique.