« Puis-je réellement profiter d'un crédit d'impôt sur les frais de cantine de mes enfants ? »

« Puis-je réellement profiter d'un crédit d'impôt sur les frais de cantine de mes enfants ? » Si jamais vous avez lu l'article publié le 14 mai sur L'Internaute, c'est probablement la question que vous vous posez. Une lectrice, Dominique, nous a d'ailleurs sollicité en début de semaine sur le crédit d'impôt garde d'enfant via notre formulaire « question de lecteurs » en ayant visiblement pris connaissance de cet article, ou de l'une des nombreuses reprises (sur Capital, TF1, Boursorama, Le Parisien...). « Trop de parents l'ignorent : ils peuvent se faire rembourser une partie de la cantine par les impôts », a titré L'Internaute. Est-ce vrai ? Oui mais... c'est loin d'être gagné. Voici pourquoi.

« Sont en conséquence exclues toutes les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que les frais de nourriture et les suppléments exceptionnels, notamment ceux afférents à des activités extérieures à la garderie »

Ce crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant concerne les dépenses de garde hors du domicile de tous les enfants ayant moins de 6 ans au 1er janvier 2024, pour cette déclaration 2025. Et les repas ? Que ce soit la cantine de l'école maternelle ou les repas pris à la crèche, la règle est la même : pas éligibles ! « L'assiette du crédit d'impôt est constituée des dépenses effectivement supportées au titre des seules dépenses liées à la garde des enfants. Sont en conséquence exclues toutes les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que les frais de nourriture et les suppléments exceptionnels, notamment ceux afférents à des activités extérieures à la garderie », lit-on dans la documentation fiscale (Bofip-Impôts).

« Il appartient donc aux établissements assurant la garde des enfants de libeller avec la plus grande précision le type de services rendus et le détail des montants facturés »

Mais comme le souligne L'Internaute, il reste une subtilité pour le coût de la cantine scolaire des enfants de moins de 6 ans : l'encadrement sur le temps du midi peut lui être considéré comme de la garde d'enfant à l'extérieur du domicile. Clément Carrue, porte-parole de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), confirme : « Les frais de cantine scolaire en tant que tels n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt car il s'agit d'une dépense courante. En revanche, le coût d'encadrement de l'enfant, s'il est âgé de moins de 6 ans, durant le temps périscolaire ouvre droit au crédit d'impôt car il est assimilé à des frais de garde à l'extérieur du domicile. »

Mais attention, Clément Carrue précise immédiatement : « Le contribuable doit pouvoir justifier par tout moyen de preuve du montant des frais de garde qu'il a effectivement supportés. Il appartient donc aux établissements assurant la garde des enfants de libeller avec la plus grande précision le type de services rendus et le détail des montants facturés. Par conséquent, dans le cas où le justificatif fourni au contribuable distinguerait bien les frais de nourriture des frais de garderie, seules les dépenses liées à la garde de l'enfant ouvrent droit au crédit d'impôt. »

« On n'a pas les moyens de détailler les frais de garde de la cantine »

Un détail des frais... souvent impossible à trouver

En bref : oui vous pouvez déclarer les frais d'encadrement sur le temps du midi, souvent facturés dans le lot des frais de cantine, mais à condition de pouvoir justifier et détailler précisément ces frais. C'est là que le bât blesse : ce détail semble être extrêmement rare ! La rédaction n'a évidemment pas pu sonder les 35 000 communes françaises, puisque la cantine dépend souvent des collectivités locales, mais même au sein d'un panel de communes très réduit, jamais ce détail des frais de cantine n'apparaît sur les factures.

L'article de L'Internaute fait référence à la ville de Metz, où un détail des frais de cantine séparant coût du repas et frais d'encadrement semble accessible. Si vous avez la chance d'obtenir « de l'organisme gestionnaire ou de la collectivité le détail des montants correspondants aux frais de repas et aux frais de garde », rappelez-vous que « seuls les frais de garde pourront être retenus dans la base du crédit d'impôt », souligne la DGFiP.

Comment obtenir ce détail ? Vérifiez auprès de votre organisme de restauration, auprès de la collectivité, ou dans l'espace « particulier » auquel vous avez accès si vous pouvez isoler les frais de garde du midi au sein des factures de cantine. Ou demandez si ce détail existe. Dans de plus petites communes, l'espoir semble vain... « On n'a pas les moyens de détailler les frais de garde de la cantine », nous répond par exemple une commune du Morbihan.

« S'il n'y a pas de précision quant à la quote-part des frais de repas et à celle des frais de garderie, il n'est pas possible de déterminer le montant ouvrant droit au crédit d'impôt, le contribuable ne peut donc pas y prétendre »

Surtout, ne vous risquez pas à réaliser vous-même un calcul hasardeux sans avoir de justificatifs ! La DGFiP souligne, sans ambiguïté, que « si le montant des frais pour le repas du midi indiqué sur le justificatif est un montant forfaitaire, il n'est alors pas possible de distinguer la quote-part des frais de repas de celle des frais de garderie. Par exemple, si le forfait est de 6 euros pour le repas du midi à la cantine et qu'il n'y a pas de précision quant à la quote-part des frais de repas et à celle des frais de garderie, il n'est pas possible déterminer le montant ouvrant droit au crédit d'impôt, le contribuable ne peut donc pas y prétendre. »

On résume ? Si le détail des frais existe, avec la garderie du midi apparaissant clairement, ou s'il peut vous être fourni, bingo, tant mieux pour vous. S'il n'existe pas, oubliez et ne prenez pas le risque de vous mettre en faute vis-à-vis du fisc en remplissant des montants que vous ne pourrez justifier.

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