L'essentiel
- Moins de la moitié des foyers fiscaux (44%) paient l'impôt sur le revenu, selon des données de la Direction générale des finances publiques.
- 11% des foyers fiscaux reçoivent une restitution de crédits d'impôt.
C'est loin d'être un scoop : moins de la moitié des foyers fiscaux s'acquittent d'un impôt sur le revenu. À la différence de la TVA, ou de la CSG dans une moindre mesure, cet impôt repose sur un principe de progressivité et son mode de calcul vise la redistribution des richesses. Logique, en ce sens, qu'une large part de foyers ne paient pas d'impôt sur les revenus. La part de foyers devant effectivement s'acquitter d'un solde fiscal bouge peu : elle est de 44%, ou 43,97% plus exactement, en 2024 selon un calcul réalisé par MoneyVox sur la base des données disponibles dans le dernier rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
| Nombre de foyers | Part des 41,2 millions de foyers fiscaux | |
|---|---|---|
| Foyers imposés | 18 120 872 | 43,97% |
| Foyers non imposés (impôt à 0€) | 18 575 009 | 45,07% |
| Foyers touchant une restitution | 4 517 398 | 10,96% |
Source : rapport d'activité DGFiP (nombre de foyers), calculs MoneyVox (pourcentages).
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La part de foyers dont la facture fiscale est chaque année de zéro est très légèrement supérieure, à 45%. Et 11% des foyers sont non seulement non imposables, mais se voient en outre restituer un solde, par le jeu des crédits d'impôt. Le crédit d'impôt bénéficiant au plus grand nombre de foyers est celui permettant de se voir restituer 50% des dépenses en services à la personne.
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La question de rendre l'impôt sur le revenu universel, dans le sens de prévoir un montant minimal payé par toute la population, revient régulièrement dans le débat public. Ce point a ressurgi via les études ayant écumé les cahiers de doléances post-crise des Gilets jaunes : le fait de faire participer toute la population fait partie des points relevés par les chercheurs.
« Tout le monde doit contribuer, même modestement », alors qu'aujourd'hui « moins d'un Français sur deux paye l'impôt sur le revenu », a aussi plaidé mi-mai le président de la CPME, Amir Reza-Tofighi. Régulièrement soumise par voie d'amendement au Parlement lors des navettes budgétaires, l'idée d'un impôt sur le revenu touchant toute la population même pour une somme modique est toutefois critiquée notamment pour une question de coût pour les finances publiques : à ce jour, quand l'impôt annuel est inférieur à 61 euros, la DGFiP ne le perçoit pas, non pas pour vous faire une fleur, mais aussi pour le coût des dispositions à mettre en place pour ponctionner de petites sommes.
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L'impôt sur le revenu, moitié moins de recettes que la TVA
Rappelons que si l'impôt sur le revenu repose sur la progressivité dans l'échelle du niveau de vie, la TVA touche toutes les strates de la population. Et le poids de la TVA dans le budget de l'Etat est plus que deux fois supérieur à celui de l'impôt sur le revenu.