Que vous réserve la taxe foncière à régler cet automne ? A priori, plutôt une bonne surprise puisque la plupart des grandes villes n’augmentent pas leur taux de taxe foncière pour 2021. Mais certaines ont la main très lourde.
A priori, il y a de quoi se réjouir. Selon une étude du cabinet spécialisé FSL, la plupart des villes de plus de 100 000 habitants n’ont pas prévu d’augmenter leur taux de taxe foncière. Et pourtant, les contribuables auraient pu craindre l’inverse. « Les décisions fiscales 2021 prises par les collectivités locales s’inscrivent dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire dont les conséquences sur les budgets locaux sont notables (dépenses supplémentaires afin d’assurer la protection des agents et de la population et soutenir l’économie locale, diminution des recettes fiscales engendrée par la baisse ou cessation d’activité d’entreprises mais également des recettes tarifaires en lien avec la fermeture de nombreux établissements publics) », souligne l’étude révélée par MVVA.
Au final, le taux d’évolution des taxes foncières, bâti et non bâti ressort en très légère hausse de +0,3%. Si cette évolution est supérieure à celles observées en 2019 (-0,3%) et 2020 (-0,4%), elle reste inférieure aux dynamiques observées les précédentes années post-électorales (+1,8% en 2015 ou encore +5,1% en 2009).
Le calcul casse-tête de la taxe
La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires de biens fonciers qu’ils soient à usage professionnel ou de logement. Elle s’applique tant aux biens bâtis (locaux d’habitation, parkings…) qu’aux propriétés non bâties (terrains nus, forêts…). Le montant à payer dépend du calcul suivant : le fisc s’appuie d'abord sur la valeur locative cadastrale (VLC), c’est-à-dire le loyer théorique annuel que pourrait recevoir le propriétaire s’il louait le bien. Pour tenir compte de l’évolution des prix de la pierre, ce montant est revalorisé chaque année et indexé sur l’évolution des loyers. La revalorisation sera de seulement 0,2% en 2021. Ensuite, une déduction forfaitaire de 50% pour les propriétés bâties et de 20% pour le non bâti est d'office octroyée. C’est sur cette somme que s’applique les taux d’imposition fixés par chaque collectivité (commune, intercommunalité, établissement public de coopération intercommunale et département), chacune appliquant son propre taux.
A l’instar des territoires des villes de plus de 100 000 habitants, les villes de 40 000 à 100 000 habitants ont revu légèrement à la hausse leur taux de taxe foncière : +0,8%. Ces chiffres pour les communes de plus de 40 000 habitants sont a priori beaucoup moins inquiétants que la récente alerte émise par l'Association des maires de France (AMF). Elle faisait savoir qu'un tiers des communes envisage d'augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2% ou 3%. Selon Philippe Laurent, secrétaire générale de l'AMF, cette hausse de la fiscalité résulte des pertes de recettes subies par les communes lors du premier confinement qui « n'ont pas été complètement compensées par l'Etat » et de la suppression progressive de la taxe d'habitation depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, cette dernière n'ayant pas « non plus [été] compensée entièrement ».
Dans ce contexte, certaines villes ont frappé fort sur l'évolution du taux de taxe foncière du foncier bâti. C’est le cas à Montrouge avec +17,7%, à Chartres (+15,6%), Belfort (+12,2%) ou encore Evry-Courcouronnes (+11,6%), constate Capital. A Poitiers, la nouvelle municipalité EELV n’est pas en reste (+7,7%). A l’inverse, à Carcassonne, une baisse de 0,9% a été décidée.
