La majorité présidentielle a lancé, tôt, lors du quinquennat Macron, une chasse aux niches fiscales devenues trop complexes, inutiles ou trop peu rentables. Mais ce lourd chantier a été mis en pause face à la crise sanitaire. Et il ne sera finalement pas rouvert avant la prochaine élection présidentielle.
« La réforme de la dépense fiscale est un travail de beau temps : on ne l’attaque pas en pleine tempête. » C'est par cette métaphore météorologique que Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a définitivement remis son Grenelle des niches fiscales au réfrigérateur dans un entretien accordé à MoneyVox. En attendant de pouvoir le ressortir, si l'actuelle majorité gouvernementale est reconduite lors des élections - présidentielle puis législatives - de 2022.
« La volonté de se pencher sur les niches fiscales reste évidemment à l’esprit, insiste toutefois Laurent Saint-Martin. J’avais lancé le Grenelle des niches fiscales [en mars 2020, NDLR] avant de devoir le mettre entre parenthèse pour cause de crise sanitaire. Il faut prendre le temps du dialogue social pour ces sujets fiscaux et la crise ne le permettait pas. La conviction reste là. »
Impôts, épargne, taxe foncière, PTZ… Interview de Laurent Saint-Martin
Cette chasse aux niches fiscales, son prédecesseur au poste de rapporteur général, Joël Giraud, l'avait entamé au début du quinquennat Macron. En juin 2019, celui qui est depuis devenu secrétaire d'Etat déclarait : « Nous sommes dans un flou artistique qui ne peut pas convenir. (...) Je dois avouer que j'étais resté pantois quand, après avoir supprimé une niche qui était évaluée à zéro bénéficiaire et zéro euro de dépenses, j'ai vu arriver un quarteron de personnes dans mon bureau qui avaient toutes été lésées. » Joël Giraud pointait à l'époque l'existence de pas moins de 474 niches fiscales, avec un manque d'informations et de statistiques sur les retombées pour près de la moitié d'entre elles. Le « Grenelle des niches fiscales » lancé ensuite par Laurent Saint-Martin visait à simplifier cette fiscalité offrant de nombreuses exceptions.
Certaines taxes dont le rendement a été jugé trop faible ont bien été supprimées récemment. Le budget 2021 a ainsi porté la suppression de sept taxes et de deux niches fiscales, toutes jugées trop peu efficaces : fin de la taxe sur la production de film pornographique ou d’incitation à la violence, l'exonération d'impôt pour les sommes perçues par le biais du prix « French Tech Ticket », entre autres exemples. Du toilettage. La remise à plat plus ambitieuse des niches fiscales attendra donc la sortie de la crise sanitaire et, par conséquent, le prochain quinquennat.
