Augmenter l'impôt sur la mort, mission impossible ? Pas si sûr. Une étude montre que les Français sont ouverts à une réforme de la fiscalité sur les successions, et même à ce qu'elle soit plus élevée pour certains.
C'est un sujet explosif. L'idée d'une réforme de l'impôt sur les successions, a priori détesté des Français car synonyme de taxe sur la mort, fait son grand retour dans le débat public à la faveur de la campagne présidentielle où les candidats rivalisent de propositions Selon un récent sondage publié dans Les Echos, 81% des personnes interrogées estiment que l'impôt sur les succesions devrait diminuer. Seuls 16% des répondants souhaitent son augmentation car l'héritage est source d'inégalité.
Le retour de l'héritage
Pourtant, avant Noël, une note du Conseil d'analyse économique (CAE), organe chargé de conseiller le gouvernement, a fait de nouveau le constat que le système actuel de taxation renforce les inégalités de patrimoine et d'opportunités. Aujourd'hui, « il devient indispensable d'avoir hérité pour avoir accès au plus haut niveau de vie », indique l'économiste Camille Landais, un des auteurs de la note. D'après le CAE, « la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60% contre 35% au début des années 1970. Ce retour de l'héritage, extrêmement concentré, nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales fondées sur la naissance et dont l'ampleur est beaucoup plus élevée que les inégalités observées pour les revenus du travail ».
Le sujet est sensible : cet impôt est un des plus détestés des Français, rappelle le CAE, souvent par méconnaissance de son fonctionnement. Le Conseil d'analyse économique souligne que près de 90% des successions en ligne directe – donc avec au moins un enfant héritier – ne sont pas imposées. Actuellement en France, l'héritage est taxé au décès d'une personne, ses héritiers étant imposés avec un taux progressif en fonction du montant du patrimoine transmis.
Héritage : qui paie ces droits de succession qui font débat, et combien ?
Le maquis des niches fiscales
Mais de nombreux abattements et exemptions permettent, surtout aux plus aisés, de réduire les montants payés : transmissions de biens professionnels, transmission de contrats d'assurance vie ou encore démembrement de propriété avec des donations en nue-propriété avec réserve d'usufruit... Ainsi, le 0,1% de la population qui aura reçu au cours de la vie environ 13 millions d'euros de transmissions brutes, ne paie qu'à peine 10% de droits de succession sur l'ensemble de ce patrimoine hérité, explique le CAE. Bien loin donc du taux marginal de 45% affiché par le barème au-delà de 1,8 million d'euros transmis en ligne directe. Au total, « 40% du patrimoine transmis échappe au flux successoral » appréhendé par l'administration fiscale, soulignent les auteurs de la note.
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Selon les résultats d'un sondage (1) dévoilé lundi par le Cercle des épargnants, 66% des sondés sont favorables à l'idée de rendre l'impôt sur les successions plus progressif, pour que les successions les plus élevées soient les plus taxées. En résumé, oui à une hausse des impôts mais pour les autres !
Malgré tout, si 58% se disent opposés à une réforme qui viserait le renforcement des droits de succession, c'est bien moins que les 81% comme dans l'enquête diffusée dans Les Echos. Au final, 42% des personnes interrogées pour le sondage du Cercle des épargants se disent pour une hausse de l'impôt sur les successions. C'est même le cas de 50% des moins de 35 ans contre 37% des 60 ans et plus.
(1) Enquête réalisée par Ipsos par internet du 12 au 16 janvier 2022 auprès d'un échantillon représentatif de 1 000 Français majeurs.
