Mercredi 24 juillet, puis mercredi 31 juillet, le Trésor public verse le remboursement du trop prélevé à la source d'impôt sur le revenu à des millions de contribuables. Explications.
Un virement de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES » sur votre compte bancaire ? Pourquoi maintenant ? Rassurez-vous : ce virement n'a probablement rien d'une erreur que vous devrez ensuite rembourser ! C'est bel et bien la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui vous restitue votre dû. A quoi correspond ce remboursement ? Tout dépend de quand il intervient.
Mercredi 24 ou 31 juillet
Votre taux de prélèvement d'impôt sur le revenu était trop élevé, ou vous recevez le complément des crédits et réductions. 10 à 15 millions de contribuables ont pris l'habitude de profiter d'un « coup de pouce » du fisc au cœur de l'été depuis la mise en place du prélèvement à la source.
La DGFiP a désormais ancré dans son calendrier annuel le versement du trop-perçu d'impôt sur le revenu, qui sera effectué lors de l'été 2024 en deux salves : les mercredis 24 et 31 juillet. Ce remboursement correspond soit à « une restitution de réductions ou crédits d'impôt pour certaines dépenses effectuées » (dons, dépenses d'emploi à domicile, garde d'enfants, investissements locatifs...) », soit à un trop-prélevé à la source tout au long de l'année précédente, pour cause de taux de prélèvement surévalué.
Le montant ainsi remboursé figure sur l'avis d'impôt reçu le plus souvent courant août. Libellé : « REMB IMPOT REVENUS ». L'expéditeur : « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
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Mi-janvier
Vous profitez, chaque année, de crédits et réductions d'impôt. Or, depuis la réforme du prélèvement à la source, il subsiste un décalage entre le prélèvement mensuel, censé être au plus près de votre salaire ou autres revenus d'activité, et les avantages fiscaux compensant vos charges.
Raison pour laquelle le fisc verse chaque année à la mi-janvier une « avance » correspondant à 60% de ce que vous recevez chaque année au titre des réductions d'impôt investissement locatif, Ehpad, ou crédits d'impôt emploi à domicile et garde d'enfants. Montant moyen du virement de la mi-janvier : 624 euros en 2023. Le virement de la « DGFiP Finances publiques », qui profite à environ 9 millions de foyers, porte le libellé « AVANCE CREDIMPOT ».
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Bientôt, en 2024, peut-être...
Prime carburant, ou pas prime carburant, en 2024 ? Prévue dans la loi de finances, l'indemnité carburant ne sera cette année pas nécessairement activée. Uniquement si le prix à la pompe flirte avec les 2 euros du litre, ou plus précisément de 1,95 euro. Si jamais cette prime est activée, et di vous utilisez un véhicule pour aller au travail et étiez éligibles à la prime carburant de 100 euros, alors une indemnité carburant d'un montant de 100 euros « sera versée par virement sur le compte bancaire connu de l'administration fiscale au titre de votre impôt sur les revenus ». Le libellé à surveiller sur votre relevé bancaire pour ce virement provenant de la DGFiP : « INDEMN.CARBURANT ».
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D'autres remboursements possibles
Le Trésor public peut vous verser de l'argent pour d'autres motifs et à d'autres moments de l'année, mais les trois « rendez-vous » cités ci-dessus sont ceux qui concernent le plus de foyers fiscaux. Citons ainsi un éventuel trop-perçu de taxe foncière mensualisée, entraînant un remboursement à l'automne, par exemple. Ou une correction effectuée par vous-même sur votre déclaration de revenus, qui déclenche un remboursement correctif, à l'automne le plus souvent.
En revanche, citons un remboursement qui a animé l'automne 2022 mais qui n'interviendra pas à nouveau en 2024 ! La contribution à l'audiovisuel public a été supprimée, et la taxe d'habitation a vécu sa dernière année - avec un rabais à la clé - pour les résidences principales. Pour ceux qui avaient mensualisé la redevance TV, un remboursement de 104 euros a été effectué le 6 septembre 2022. D'autres foyers ont été remboursés début octobre. Le virement de la « DGFIP FINANCES PUBLIQUES » apparaît avec la mention « REMB. EXCD. IMPOT ». Ce remboursement automnal perdure toutefois pour une petite poignée de contribuables mensualisés à la taxe d'habitation pour les résidences secondaires... si la DGFiP s'aperçoit d'un trop-perçu.
Quid des virements DDFiP ou DRFiP ?
Dans certains cas particuliers, pas rares que par le passé, c'est une Direction régionale des finances publiques (DRFiP) ou départementale (DDFiP) qui procède à un virement en votre faveur.
Prélèvements récurrents. Quant aux prélèvements effectués par la « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » sur votre compte bancaire, ils peuvent correspondre à la mensualisation de la taxe foncière, mais aussi au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ou encore au paiement à l'échéance programmé pour tout autre impôt.
