Si vous faites partie des particuliers employeurs ayant opté pour l'avance immédiate du crédit d'impôt emploi à domicile, voici la case qu'il faut surveiller, dans votre déclaration préremplie, pour éviter les erreurs.
Depuis janvier 2022, les particuliers employeurs adhérents du service Cesu+, censé simplifier vos flux d'argent chaque mois, peuvent profiter de l'avance immédiate. Au lieu de payer un salaire, puis d'attendre un an avant de toucher le crédit d'impôt emploi à domicile, ces particuliers employeurs réduisent immédiatement la note par deux : le crédit d'impôt est déduit immédiatement du salaire prélevé, l'Urssaf se chargeant de verser le complément au salarié à domicile.
Depuis l'été 2022, cette même avance immédiate est accessible aux clients d'entreprises et associations de services à la personne. Cette fois, c'est la facture qui est divisée par deux, à la source. Là encore, cette avance immédiate passe par l'intermédiaire de l'Urssaf, qui gère prélèvements et versements.
Vous devez déclarer ce crédit d'impôt que vous avez déjà perçu
Si vous faites partie des bénéficiaires de l'avance immédiate en 2023, vous avez déjà perçu votre crédit d'impôt.
Il équivaut à la moitié des sommes versées dans la limite de 12 000 euros par an. Un montant susceptible d'atteindre 20 000 euros selon la composition du ménage. Il s'agit désormais de déclarer ce que vous avez déjà touché en 2023, afin d'éviter un doublon de crédit d'impôt... que le fisc pourrait sinon vous demander de rembourser.
Veillez donc à vérifier la case 7HB « Avance immédiate de crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en 2023 », laquelle doit théoriquement être préremplie, grâce aux informations échangées entre le fisc et l'Urssaf.
Pour la déclaration, il faudra également indiquer la nature de l'activité pour laquelle le crédit d'impôt est réclamé, ainsi que son montant correspondant dans les cases 7DB et 7DR, comme l'explique cette note du service des impôts.
| Départements | Date limite pour la déclaration en ligne |
|---|---|
1 à 19 et les foyers non-résidents | Jeudi 23 mai, 23h59 |
20 à 54 (y compris la Corse) | Jeudi 30 mai, 23h59 |
55 et au-delà (y compris les DOM) | Jeudi 6 juin, 23h59 |
| Pour la déclaration sur papier (en cas d'impossibilité de déclarer sur impots.gouv.fr) | |
| Tous les départements | Mardi 21 mai, 23h59, |
Source : DGFiP
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