Pourquoi recevez-vous un virement de la part de la DDFiP et non de la DGFiP pour un remboursement d'impôt ? MoneyVox répond à cette question fréquente, avec l'aide de la DGFiP.
Questions de Tulipe, Mich, Layee...
Mich, le 16 août : « Je reçois 2 virements de la Ddfip Hérault. A quoi correspondent ces montants ? »
Layee, le 20 juillet : « La DDFiP paie-t-elle les bourses scolaires ? »
Tulipe, 18 juin : « J'ai reçu un virement de la DDFIP mais je ne paie pas d'impôt. Est-ce que ce virement concerne ne que moi ou également mon conjoint ? »
Voici une question récurrente. Autant les foyers fiscaux ne sont plus vraiment surpris de recevoir de l'argent de la part de la « DGFiP Finances publiques », expéditeur habituel des remboursements d'impôts. Autant ces mêmes foyers ont semble-t-il perdu l'habitude de recevoir des versements provenant d'une DDFiP (Direction départementale des finances publiques) ou DRFiP (Direction régionale des finances publiques), alors que c'était monnaie courante voici quelques années, y compris pour l'impôt sur le revenu.
Une simple contrainte « organisationnelle » liée à des « flux » de « centres informatiques »
Tout d'abord, n'ayez crainte si vous recevez un virement d'une DDFiP sur votre compte bancaire : c'est bien le Trésor public qui vous verse ou vous rembourse votre dû. Pourquoi ce versement est-il effectué par une direction départementale et non par la DGFiP elle-même ? Une pure question « organisationnelle », liée à des « flux » de « centres informatiques », nous répond la DGFiP, sollicitée à ce sujet par MoneyVox.
Le plus souvent, ces virements correspondent à des trop-payés ou autre dégrèvement d'impôt. Au passage, oui, Tulipe, le Trésor public étudie la situation de votre foyer fiscal, avec votre conjoint, pour calculer les remboursements de trop prélevé ou vos éventuels crédits d'impôt. Mais un virement d'une DDFiP peut éventuellement correspondre à une bourse scolaire, comme le suggère Layee : en théorie elle est versée par l'agent comptable du collège ou lycée (ou le Crous pour les étudiants) mais des subtilités locales sont envisageables. Les DDFiP versent aussi les salaires de nombreux fonctionnaires et agents territoriaux, de la fonction publique, etc.
En revanche, pour savoir à quoi correspondent précisément vos virements, la DGFiP ne peut répondre de façon globale puisque les « spécificités locales » sont trop diverses. Si vous vous posez la même question que Layee ou Mich, il ne vous reste qu'à vous rendre sur votre espace « Particulier » sur impots.gouv.fr (ou sur l'application mobile) et regarder à la rubrique « Documents » vos derniers avis d'impôt : les échéances de paiements ou remboursements, et les montants correspondants, sont notés. Vous pouvez aussi interroger directement votre centre d'impôts via la messagerie de votre espace personnel.
Impôts : pourquoi la DGFiP Finances publiques vous fait un virement bancaire ? 3 cas possibles
