Question de MathieuB, posée le 14 mai 2025
« Bonjour. Mon LEP vient de disparaître de la liste de mes comptes bancaires, remplacé par un compte épargne qui rapporte beaucoup moins (0,10% d'intérêts). Ma banque ne m'a pas prévenu : que s'est-il passé ? »
Bonjour MathieuB, et merci pour votre question. Voici la probable explication de la disparition de votre Livret d'épargne populaire (LEP) : vous n'êtes plus éligible à ce produit d'épargne réglementée, et ce, pour la 2e année de rang.
Voici, en effet, un rapide rappel sur le fonctionnement du LEP. Pour pouvoir détenir ce livret particulièrement avantageux (avec son rendement de 3,5% net actuellement), il faut être un contribuable et disposer de revenus moyens ou faibles. Votre éligibilité est vérifiée à l'ouverture du compte, puis tous les ans, sur la base de votre revenu fiscal de référence (RFR). Ce montant figurant sur votre avis d'imposition ne doit pas dépasser certains plafonds, actualisés tous les ans. Voici les plafonds en vigueur.
| Plafonds de revenu fiscal de référence pour ouvrir et détenir un LEP en 2025 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Parts de quotient familial | France métropolitaine | Martinique, Guadeloupe, La Réunion | Guyane | Mayotte |
| Première part | 22 823 € | 27 009 € | 28 236 € | 42 318 € |
| Majoration pour la première demi-part supplémentaire | + 6 095 € | + 6 450 € | + 7 771 € | + 11 644 € |
| Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | + 6 095 € | + 6 095 € | + 6 239 € | |
| Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants) | 35 012 € | 39 553 € | 42 102 € | 60 201 € |
Lorsque vous cessez de respecter ce critère d'éligibilité pendant deux années consécutives, vous perdez le droit de détenir un LEP. Vous êtes alors tenu d'en demander la clôture. A défaut, votre banque a l'obligation de le faire à votre place, et ce « au plus tard le 30 avril » de la 2e année de non-respect du critère d'éligibilité, explique la réglementation (1). Ce qui explique que le mois d'avril est traditionnellement celui où les banques font le ménage en fermant d'autorité les comptes devenus illégaux. C'est précisément ce qui vient de vous arriver, MathieuB, et vous n'êtes pas le seul !
Pas d'obligation de placer l'argent sur un compte rémunéré
Vous déplorez également que votre banque ne vous ait pas prévenu de la clôture de votre LEP... Effectivement, elle aurait pu le faire. Elle n'en a toutefois pas l'obligation. Ce type de clôture « silencieuse » est d'autant plus fréquent que votre banque n'a plus besoin de vous demander votre avis d'imposition pour vérifier votre éligibilité : elle peut désormais interroger directement l'administration fiscale à ce sujet.
Reste la question du sort de l'argent. Voici ce que la réglementation (1) impose aux banques : « (...) Les sommes [figurant sur le LEP] sont transférées sur un autre compte ouvert dans le même établissement au nom du même titulaire ou, à défaut, sur un compte d'attente. » Votre banque n'a donc pas d'obligation de déplacer votre argent vers un compte rémunéré, même à seulement 0,10% : elle aurait pu choisir, comme le font certaines, de mettre l'argent sur votre compte courant, ou sur un compte d'attente non rémunéré.
(1) Article R221-38 du Code monétaire et financier