Question de Bizon, le 23 octobre :
« Pour les très anciens PEL, l'imposition des intérêts du PEL perçus en 2025 est-elle faite en référence au RFR des revenus 2024 déclarés en 2025 ? »
Bonjour Bizon, merci pour votre question. Vous vous demandez si votre Plan d'épargne logement (PEL) est imposé en fonction de votre dernier revenu fiscal de référence (RFR) disponible, celui présent sur votre avis d'imposition 2025. Pour vous répondre précisément, il va falloir détailler plusieurs points : le prélèvement à la source début janvier sur vos intérêts annuels... puis l'imposition finale suite à votre déclaration au printemps.
Tout d'abord, la ponction à la source : les intérêts annuels de votre PEL sont dans un premier temps directement imposés à la source, via la flat tax, aussi appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU), à hauteur de 30% : 17,2% pour les cotisations sociales et 12,8% pour l'impôt sur le revenu.
L'option « flat tax » ou au barème lors de la déclaration
Mais il y a tout de même un point important, à étudier lors de votre déclaration des revenus annuelle. Il est possible de cocher la case 2OP. Elle permet à vos intérêts d'être taxés en fonction du barème progressif, comme c'est le cas pour vos revenus.
C'est là que votre revenu fiscal de référence a une incidence, quoiqu'indirecte : ce n'est dans les faits pas votre RFR qui a une incidence mais votre taux marginal d'imposition (TMI). Si vous n'êtes pas imposable, ce taux marginal est à 0%. Alors cette option de la case 2OP vous permettra d'échapper à l'impôt sur le revenu de 12,8%. Le fisc vous remboursera alors de la somme déjà prélevée à la source sur vos intérêts à ce titre.
Si vous disposez de revenus plus confortables, et si votre taux marginal d'imposition (visible sur votre avis d'impôt 2025) est de 30%, par exemple, alors vous n'avez clairement aucun intérêt à cocher la case 2OP : la flat tax à 12,8% d'impôt sur le revenu reste bien plus intéressante.
« Les clôtures automatiques des PEL vont être particulièrement importantes »... Ce qui vous attend
Une dispense possible de prélèvement à la source pour vos intérêts 2025
Il est aussi possible de demander une dispense pour ce prélèvement fiscal à la source, de 12,8%, sur vos intérêts 2025. Et là, oui, votre RFR a une importance ! Pour cela, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 000 euros (pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves), ou à 50 000 euros (pour les personnes soumises à une imposition commune).
Vous devez envoyer cette demande de dispense à votre banque mais... il faut le faire plus d'un an à l'avance : le 30 novembre 2025 pour vos intérêts versés en 2026. Il est donc trop tard pour les intérêts 2025 de votre vieux PEL. Pas encore pour les intérêts 2026.
Si cette dispense est validée, vous n'aurez pas à avancer de contributions fiscales lors du versement de vos intérêts 2026. À savoir : cette dispense de prélèvement à la source de vous empêchera pas ensuite de payer l'impôt sur le revenu (à hauteur de la flat tax ou avec l'option au barème, comme expliqué ci-dessus) l'année suivante. C'est juste une dispense d'acompte sur l'impôt futur.
Enfin, Bizon, la date d'ouverture de votre PEL a effectivement son importance pour son imposition. Ceux qui ont été ouverts jusqu'au 31 décembre 2017 bénéficient d'une exonération d'impôt jusqu'à leur douzième anniversaire. En revanche, si vous l'avez ouvert après cette date, votre PEL est imposable dès le premier versement d'intérêts.