Cette mesure était réclamée de longue date pour renforcer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap et vivant en couple.
La « déconjugalisation » de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) a été mise en place le 1er octobre 2023. Désormais, seules les ressources du bénéficiaire, et non de son conjoint, sont prises en compte dans le calcul de l'allocation.
Les 60% les plus aisés, « grands gagnants » de la réforme
Dans une étude publiée ce jeudi, l'Insee a quantifié les effets de la réforme sur le niveau de vie en 2023. Cette mesure est évaluée une fois qu'elle est « montée en charge, c'est‑à‑dire sans prendre en compte le système transitoire de maintien du calcul conjugalisé, lorsque celui‑ci est plus favorable pour les personnes déjà bénéficiaires de l'AAH au moment de la mise en œuvre de la réforme ». Cette « déconjugalisation » a, ainsi, permis aux 200 000 ménages concernés de gagner 2 840 euros de revenus supplémentaires, soit 237 euros par mois.
Allocation aux adultes handicapés : quel est le taux de bénéficiaires dans votre département ?
Les grands gagnants de la mesure, 150 000 foyers, sont essentiellement les 60% les plus aisés. « À cette position dans l'échelle des niveaux de vie, la réforme augmente, en moyenne, de 30 euros le niveau de vie (par an) de l'ensemble des personnes, les bénéficiaires de l'AAH étant relativement peu nombreux dans la population », analyse l'Insee. Cette augmentation culmine à 40 euros pour le 8e dixième de la population (entre 10% et 20% des ménages les plus riches).
Les perdants parmi les 30% les plus modestes
En revanche, les perdants se situent parmi les 30% des ménages les plus modestes, même si la perte moyenne de niveau de vie pour cette partie de la population est réduite, compte tenu du faible nombre de bénéficiaires de l'AAH en couple.
« Les cas de perte suite à la réforme correspondent à des situations où un nouveau bénéficiaire de l'AAH est en couple avec une personne dont les revenus sont inférieurs aux siens », explique l'Insee. Concrètement, « les revenus cumulés du couple auraient été inférieurs au plafond de ressources conjugalisé en vigueur avant la réforme, mais le bénéficiaire dépasse, avec ses revenus individuels, le nouveau plafond de la prestation individualisée ».
Pour rappel, les allocataires de l'AAH en couple au moment de la mise en place de la réforme, et qui sont potentiellement désavantagé avec le mode de calcul déconjugalisé, continuent de percevoir leur prestation suivant l'ancien barème, conjugalisé.
De son côté, le gouvernement estimait, début novembre 2023, à 120 000 le nombre de gagnants de cette réforme, avec un gain moyen de 350 euros par mois.