L'essentiel

  • À partir du 1er mars 2025, les déclarations trimestrielles de revenus pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité seront préremplies.
  • Les informations nécessaires seront récupérées auprès de l'employeur, de France Travail, de la CAF, de la MSA et des caisses de retraite.
  • Cette réforme vise à simplifier la vie des allocataires, limiter les erreurs, diminuer les paiements indus et lutter contre le non-recours aux aides.

Si vous êtes allocataire du RSA ou de prime d'activité, la déclaration trimestrielle de revenus sera désormais préremplie à compter du 1er mars 2025. Ce changement concerne plus de 6,5 millions de Français (4,7 millions touchent la prime d'activité et 1,9 million le RSA).

Les informations directement transmises

Désormais, vous n'aurez plus besoin de remplir les lignes correspondant aux salaires, aux allocations chômage, à la pension d'invalidité ou de retraite, aux indemnités journalières de Sécurité sociale...

Ces informations seront directement récupérées auprès de votre employeur, France Travail, la CAF, la MSA et des caisses de retraite. En vous connectant à votre compte sur le site de CAF, « vérifiez simplement que les informations pré-remplies soient identiques au montant net social indiqué sur vos documents. Ce montant est inscrit sur vos bulletins de paie et/ou sur vos relevés de prestations. »

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En cas d'erreur, il est possible de « corriger les montants en produisant une pièce justificative », précise Service-Public.fr. En revanche, vous devez toujours déclarer les autres ressources perçues comme les pensions alimentaires, revenus à l'étranger, revenus des travailleurs indépendants...

Avec ce pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées, et non plus celles des mois M-1 à M-3. En clair, si vous faites votre déclaration en mars 2025, vous devrez déclarer (ou vérifier) vos ressources de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Diminuer les indus et lutter contre le non-recours

La réforme était déjà expérimentée depuis le 1er octobre 2024 dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée (environ 374 000 allocataires concernés).

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Elle a pour objectifs de simplifier la vie des allocataires, limiter les erreurs et les incohérences, diminuer les indus et lutter contre le non-recours aux aides.

Selon la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), sur les 11,4 milliards d'euros versés aux allocataires du RSA, 25% sont indus. Et 17% sur les 9,6 milliards d'euros versés au titre de la prime d'activité. Dans le même temps, « environ un tiers des bénéficiaires potentiels de ces deux prestations sociales n'en feraient pas la demande ».