Des députés de la majorité ont déposé un texte étudié ce jeudi à l'Assemble nationale pour prolonger jusqu'à fin 2024 l'extension de l'utilisation des titres-restaurant à tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables. La mesure devrait faire l'unanimité au sein de la classe politique. Mais certains produits comme les sucreries restent, en théorie, non-éligibles aux titres-restaurant.

Une semaine après un début de polémique et les mises en garde des restaurateurs, sur la restriction au 31 décembre du périmètre d'utilisation des titres-restaurant, les députés vont plancher dès jeudi sur une proposition de loi qui entend prolonger jusqu'à fin 2024 l'usage étendu du ticket resto à tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation.

Le texte a été déposé par les groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, Horizons) passera « mardi en commission et jeudi en séance publique », a détaillé dimanche sur France 3, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet sur France 3.

Les achats de paquets de pâtes, de riz ou d'œufs sont concernés par ce texte. Pour autant, des produits restent impossible à régler via ce mode de paiement. Il s'agit des boissons alcoolisées, des sucreries, des produits infantiles, des produits animaliers et des produits non alimentaires (lessive, allumettes...), liste la Commission nationale des titres-restaurant. Une interdiction théorique car il est parfois possible d'acheter des bonbons par exemple en payant avec une carte de titres-restaurant.

Le Sénat a programmé l'examen d'une proposition de loi similaire le 12 décembre, à l'initiative du groupe Les Républicains. Pour les 5 millions de salariés bénéficiaires de titres-restaurant, le plafond d'utilisation de 25 euros par jour en vigueur depuis octobre 2022 restera inchangé.

La carte pour tous en 2026

Par ailleurs, d'ici à 2026, « la dématérialisation des tickets-restaurants », a été lancée par la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire. Pour justifier cette décision, les commissions prélevées sur chaque règlement par ticket resto sont jugées trop élevées par de commerçants qui finissent par refuser le ticket resto papier au profit des cartes de paiement (malgré des commissions également très hautes).

Fin 2020, les cartes équipaient déjà 70% des bénéficiaires chez Edenred (soit 1,4 million de personnes), 26% chez Up Chèque Déjeuner (400 000 personnes) ou 35% chez Apetiz (soit 400 000 personnes). Les tickets resto représentent 10 à 20% du chiffre d'affaires des commerçants de bouche, et jusqu'à 30 à 40% pour ceux situés dans des zones où les entreprises sont concentrées comme La Défense à Paris.