Diminuer la TVA sur l'électricité, le gaz et les carburants de 20% à 5,5%, une promesse avancée par Marine Le Pen en 2022 est de nouveau portée par le Rassemblement national à l'occasion des législatives. Voici le coût estimé de cette mesure destinée à défendre le pouvoir d'achat des ménages.

C'est la première mesure qui figure dans le tract électoral du Rassemblement national pour les élections législatives de la fin juin : « Baisser les factures d'électricité et réduire la TVA sur le gaz, le fioul et les carburants ».

Cette diminution de la TVA de 20% à 5,5% sur l'énergie figurait déjà dans le programme de Marine Le Pen lors de l'élection présidentielle de 2022. Cette baisse de TVA sur les trois produits, essence, électricité et gaz, va représenter au total « 340-350 euros par an » d'économie pour les ménages, expliqua-t-elle en octobre 2021. Le coût annuel de la mesure était alors évalué à 12 milliards d'euros par le RN dans son programme.

De 8,3 à 12 milliards d'euros

Selon l'Institut Montaigne qui avait chiffré le coût des programmes des principaux candidats à l'élection présidentielle, cette mesure coûterait 10,3 milliards d'euros par an avec une fourchette basse estimée à 8,2 milliards d'euros et une fourchette haute de 12,4 milliards d'euros. Et de préciser que « le coût de cette mesure pourrait être amoindri si les Français consommaient, à la suite de la baisse de la fiscalité, plus de produits énergétiques ».

Interrogé par Les Echos, Renaud Labaye, le secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée nationale confirme les chiffres avancés en 2022. « Nous l'avons plutôt chiffré à 12 milliards, mais une partie reviendra en recettes fiscales grâce au pouvoir d'achat dégagé ». La mesure pourrait alors être votée dès l'été lors d'un budget rectificatif si le RN remporte les élections législatives.

Modifier le code des impôts

Et pour cela, il faudra modifier l'article 278-0 bis du code général des impôts qui liste les produits et services éligibles à la TVA de 5,5%. C'est le cas déjà par exemple pour l'abonnement à l'électricité et au gaz.

Invité de France info ce vendredi matin, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, a lui estimé que baisser la TVA sur l'énergie de 20% à 5,5% coûterait en tout 16,8 milliards d'euros : 10 milliards pour l'essence, 4,5 milliards pour l'électricité et 2,3 milliards d'euros pour le gaz.

Par ailleurs, la Commission de régulation de l'énergie, a annoncé que le prix moyen de la facture de gaz de millions de Français va augmenter de 11,7% en juillet par rapport à juin. Dans la foulée, Sébastien Chenu, le vice-président du Rassemblement national a annoncé sur CNews qu'en cas de victoire aux élections législatives, la première mesure prise sera « sur le pouvoir d'achat en stoppant la hausse du prix du gaz ». Selon Bruno Le Maire, cette mesure coûterait 2,4 milliards d'euros.

Baisse de 10% des prix de l'électricité, TVA à 5,5% sur l'énergie... Que valent ces promesses ?